Construction et exploitation d'une chaufferie bois et d'un réseau de chaleur

FRANCE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE RÉSEAUX DE CHAUFFAGE URBAIN
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UNE
CHAUFFERIE BOIS ET D'UN RÉSEAU DE CHALEUR SUR LA COMMUNE DE MONTVAL-SUR-
LOIR
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune nouvelle de Montval sur Loir
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Concession de service public pour la construction et l'exploitation d'une chaufferie Bois et d'un réseau de
chaleur sur la Commune de Montval-sur-Loir
Description: Contrat de concession de service public pour la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation-
maintenance et le renouvellement, dans une démarche d'amélioration continue de la performance, d'un réseau de
chaleur Bois sur le territoire de la Commune de Montval-sur Loir, conclu en application des dispositions des articles
L.1411-1 et suivants du CGCT et du Code de la Commande Publique
Identifiant de la procédure: c4f5a6db-9b64-49b5-a598-727cff208cb0
Identifiant interne: 2024-Concession
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Montval Sur Loir
Code postal: 72500
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 17 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les principales missions à la charge du Concessionnaire sont les suivantes : - la
conception, la réalisation, le financement de : o la chaufferie centrale bois énergie sur un terrain d'assiette qui sera
mis à disposition du Concessionnaire par le Concédant, o les éventuelles chaufferies d'appoint secours à créer ou
existantes o le réseau de chaleur vers les bâtiments à desservir, o les sous stations de ces bâtiments, o la bâtiment
abritant la chaufferie et le silo, - la production, le transport et la distribution de l'énergie calorifique par le réseau
de distribution ; - l'exploitation de l'ensemble des ouvrages nécessaires à la fourniture du service, hors réseaux
secondaires dans les bâtiments ; - l'achat des combustibles - l'entretien-maintenance de l'ensemble des ouvrages
nécessaires à l'exploitation du service (chaufferies bois, chaufferies d'appoint secours, réseau de chaleur et sous
stations) ; - le gros entretien, le renouvellement et la modernisation de l'ensemble des ouvrages nécessaires à
l'exploitation du service (hors réseaux secondaires dans les bâtiments) ; - la gestion des relations avec les abonnés,
y compris la commercialisation du service - la perception des tarifs auprès des abonnés au titre des prestations
réalisées.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Concession de service public pour la construction et l'exploitation d'une chaufferie Bois et d'un réseau de
chaleur sur la Commune de Montval-sur-Loir
Description: Contrat de concession de service public pour la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation-
maintenance et le renouvellement, dans une démarche d'amélioration continue de la performance, d'un réseau de
chaleur Bois sur le territoire de la Commune de Montval-sur Loir, conclu en application des dispositions des articles
L.1411-1 et suivants du CGCT et du Code de la Commande Publique
Identifiant interne: T-PF-1503873
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Montval Sur Loir
Code postal: 72500
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 30/05/2025
Durée: 240 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2,
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits
de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des
bilans est obligatoire en vertu de la loi
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Critère économique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère technique et constructif
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère qualité de service
Pondération (points, valeur exacte): 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1503873
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1503873
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de
Montval-sur-Loir
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Commune nouvelle de Montval sur Loir
Numéro d'enregistrement: 20006319600014
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville Château du Loir
Ville: Montval sur Loir
Code postal: 72500
Pays: France
Point de contact: RONCIERE Hervé
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0243381800
Télécopieur: 0243381801
Adresse internet: http://www.ville-chateauduloir.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Montval-sur-Loir
Numéro d'enregistrement: 1754624
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Montval Sur Loir
Code postal: 72500
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0243381800
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 165102
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 165107
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3600589b-e3c2-40e5-83a4-e52bd85bf61a - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 25/07/2024 10:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication