Avis de marché
Département(s) de publication : 80
Annonce n° 24-56398
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24800074700092
Ville : Albert
Code postal : 80300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 80
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr
Identifiant interne de la consultation : T-2024-02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président de la Communauté de communes - 6 rue Emile Zola 80300 ALBERT
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 322641030
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature (DC1 version en vigueur ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. - Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 (version en vigueur) ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne signataire du marché Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement). Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principaux travaux portant sur des projets similaires ou des opérations de complexité ou d'échelle équivalente ou réalisées dans un contexte similaire, fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Certificat(s) de qualification professionnelle : - Qualifications FNTP suivantes (ou supérieures) : - FNTP 164 Génie civil station de pompage; refoulement, relèvement, station traitement d'eau potable ou d'eaux usées, -FNTP 5142 Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé - 3,50m < profondeur de tranchée < 5,50m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50m hors nappe phréatique, -FNTP 5191 Construction de canalisations de refoulement d'eaux usées (en site urbanisé ou non urbanisé) - Etablis en canalisations de DN > 250mm, - FNTP 5421 Équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement des eaux usées - stations d'un débit > 250m3/h, - FNTP 633 Alimentation BT et automatismes. - Qualifications professionnelle Qualibat : -N°2252 Ouvrages étanches en béton armé et béton précontraint (technicité confirmée) - Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/06/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée (sur un total de 100 points) en fonction des critères énoncés ci-après et pondérés de la manière suivante : - 40 % pour le critère prix - 60 % pour la valeur technique suivant les conditions fixées à l'article 5.2 du Règlement de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Construction du poste de refoulement et des canalisations de transfert rue de Béthisy à Bray-sur-Somme
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232411
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Construction du poste de refoulement et des canalisations de transfert rue de Béthisy à Bray-sur-Somme. Le contenu détaillé des prestations à réaliser est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et dans les plans projets.
Lieu principal d'exécution du marché : Rue de Béthisy à Bray-sur-Somme (80340)
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La visite sur site n'est pas obligatoire mais est fortement préconisée. L'Entrepreneur est réputé par le fait d'avoir remis son offre : - s'être rendu sur les lieux où doivent être réalisés les travaux prédéfinis au CCTP, - avoir pris parfaite connaissance de la nature et de l'emplacement de ces lieux et des conditions générales et particulières qui y sont attachées, - avoir pris connaissance des possibilités d'accès, d'installations de chantier, de stockage, de matériaux, etc., des disponibilités en eau, en énergie électrique, etc., - avoir pris tous renseignements concernant d'éventuelles servitudes ou obligations. En résumé, l'Entrepreneur est réputé avoir pris connaissance parfaite des lieux et de toutes les conditions pouvant en quelque manière que ce soit avoir une influence sur l'exécution et les délais, ainsi que sur la qualité et les prix des ouvrages à réaliser. L'Entrepreneur ne pourra donc arguer d'ignorances quelconques à ce sujet pour prétendre à des suppléments de prix, ou à des prolongations de délais. Le marché est un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots puisque la dévolution rendrait techniquement plus difficile la réalisation du poste de refoulement et la réalisation des conduites de transfert dans la rue de Béthisy à Bray-sur-Somme. Le marché est composé d'une tranche ferme comprenant les travaux des postes de refoulement et des conduites de transfert et d'une tranche optionnelle pour la création d'une voirie lourde entre l'ancienne et la nouvelle station d'épuration. Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de 12 mois à compter de la notification du marché. L'affermissement de la tranche se fera par ordre de service. Si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai, la tranche est considérée comme non affermie. Il n'est, dans ce cas, pas prévu d'indemnité de dédit. Les délais plafonds d'exécution sont : Délai plafond préparation tranche ferme : 8 semaines Délai plafond pour l'exécution des travaux tranche ferme : 16 semaines Délai plafond préparation tranche optionnelle : 8 semaines Délai plafond pour l'exécution des travaux tranche optionnelle : 4 semaines L'entreprise a la possibilité de proposer un délai de réalisation inférieur au délai plafond fixé ce qui permettra de valoriser son offre et qui deviendra contractuel. Aucune prolongation de délai ne sera accordée pour la fermeture annuelle de l'entreprise ou la pose de congés. La date de démarrage de la période de préparation et la période d'exécution des travaux seront celles indiquées dans chaque ordre de service correspondant. Le marché ne sera pas reconduit. Une variante libre est autorisée. Si le candidat ne répond pas à l'offre de base, l'offre en variante à l'initiative du candidat ne sera pas prise en considération. Si le candidat remet plusieurs offres en variante, seule la première sera analysée. Il ne sera pas autorisé de variante sur les points suivants : - débit temps sec et débit temps pluie Les adaptations mineures de l'offre (agencements pour s'adapter au terrain, implantation des équipements...) ne sont pas considérées comme des variantes. Il n'est pas exigé la présentation d'une variante. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Si le groupement a une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-dessus. Le mandataire du groupement sera le candidat en charge de la majeure partie des travaux du groupement. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception par la maîtrise d'ouvrage des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier selon les critères du règlement de consultation. Procédure de recours : Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif d'Amiens
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/05/2024