Avis de marché
Département(s) de publication :29
Annonce n° 24-123114
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Chambre de commerce et d'Industrie du Finistère
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Construction du pôle supérieur du bâtiment intelligent et de l'Economie 4.0 - à Guipavas - Finistère (29) - Relance du lot 13 - Photovoltaïque
Description : Cette opération de construction a fait l'objet d'une procédure initiale initiée en novembre 2023, décomposée en 15 lots : Référence de procédure initiale : 2023-99-BAT.4.0 Le lot 13 - Photovoltaïque a été déclaré sans suite pour insuffisance de concurrence. La présente procédure porte uniquement sur ce lot 13
Identifiant de la procédure : fae463a3-0f40-405c-838a-e26bc5c3f94c
Avis précédent : 729153-2023
Identifiant interne : 2024-0063-00
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : IFAC / CAMPUS DES METIERS 465 rue de Kerlaurent
Ville : GUIPAVAS
Code postal : 29490
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats devront chiffrer la Prestation Supplémentaire Eventuelle décrite au CCTP. La durée du marché est fixée au planning détaillé d'intervention joint au DCE.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 13
Description : Lot 13 - PHOTOVOLTAIQUE
Identifiant interne : 2024-0063-00
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : IFAC / CAMPUS DES METIERS 465 rue de Kerlaurent
Ville : GUIPAVAS
Code postal : 29490
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2024 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : l'opération globale de travaux est financée par la Région Bretagne, le Conseil Départemental du Finistère, Brest Métropole et la CCI FINISTERE.
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Chambre de commerce et d'Industrie du Finistère
Organisation qui traite les offres : Chambre de commerce et d'Industrie du Finistère
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Chambre de commerce et d'Industrie du Finistère
Numéro d'enregistrement : 13002293200011
Adresse postale : CCI FINISTERE 1 place du 19ème Régiment d'Infanterie
Ville : BREST
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0298622960
Adresse internet :
https://www.bretagne.cci.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Profil de l'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0223212828
Adresse internet :
https://rennes.tribunaladministratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 42cb1f77-f0c8-40e0-8bd0-0254834136c6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/10/2024 à 15:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2024