Construction du parc de stationnement de type PSLV situé au 7 rue Maréchal Vauban. Lot 2 : amenagements paysagers

France: Travaux d'aménagement paysager
Construction du parc de stationnement de type PSLV situé au 7, rue Maréchal Vauban à
Nice.Lot 2 : Amenagements Paysagers
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Régie Parcs d'Azur (06)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Construction du parc de stationnement de type PSLV situé au 7, rue Maréchal Vauban à Nice.Lot 2 :
Amenagements Paysagers
Description: La consultation a pour objet des prestations de travaux pour les aménagements paysagers du parc de
stationnement de type PSLV situé au 7, rue Maréchal Vauban à Nice.
Identifiant de la procédure: 370751b9-e364-4f5f-8d14-744332875e12
Identifiant interne: RPA250009
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est lancée suivant l'appel d'offres ouvert en
application des articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 43323000 Matériel d'irrigation

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a
obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Construction du parc de stationnement de type PSLV situé au 7, rue Maréchal Vauban à Nice.Lot 2 :
Amenagements Paysagers
Description: La consultation a pour objet des prestations de travaux pour les aménagements paysagers du parc de
stationnement de type PSLV situé au 7, rue Maréchal Vauban à Nice. Le présent lot prévoit 5 tranches optionnelles.
TO 1 : Elargissement du trottoir de la rue de Fontan, TO 2 : Compléments en végétaux du jardin ouest, TO 3 :
Compléments en végétaux du parvis N-E et traitement en béton désactivé, TO 4 : Installation de Jeux d'enfants. TO
5 : Compléments en végétaux du jardin sud. Dans l'hypothèse où une tranche optionnelle ne serait pas affermie,
aucune indemnité d'attente ni de dédit ne sera versée au Titulaire. La durée totale du marché, qui comprend le délai
global d'exécution des travaux, est de 18 mois à compter de sa date de notification et hors période de finalisation des
travaux de plantations.
Identifiant interne: RPA250009

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 43323000 Matériel d'irrigation

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 18 Mois

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l'environnement
Description: Application de la charte chantier vert

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Lettre de candidature (DC1) ou équivalent
Description: Elle devra être complétée et datée
Critère:
Type: Autre
Nom: Déclaration du candidat individuel (DC2) ou équivalent
Description: Elle devra être complétée
Critère:
Type: Autre
Nom: DUME / eDUME
Description: Le DC1 ET le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen)
prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments
indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre du présent marché. Le
DUME devra être dûment complété.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Certificats de qualifications professionnelles et certification
Description: Il sera fourni les certificats suivants et attestation de certification : Selon la nomenclature FNTP :
- 3431 Revêtement béton coulé en place sous circulation, - 333/3433 revêtements en béton coulés, - 3611
Finition de surface sur béton, - 346 Pose de bordures, chainettes et caniveaux, - 347 Petits ouvrages divers
en maçonnerie. En complément et selon la certification Qualipaysage : - QualiPaysage - Aménagement
paysager : Statut spécialisé (ex P120 - création) - QualiPaysage - Entretien : Statut spécialisé (E131 - entretien) -
QualiPaysage - Arrosage automatique Statut spécialisé (A510 - arrosage) En compléments et selon la certification
Qualifelec : - Qualifelec TN2 Travaux neuf En compléments et selon la certification Qualibat : - Qualibat 4441
- Clôtures métalliques En compléments et selon la certification Qualisport : - Qualification Qualisport : Aire de
jeux : 700 - aménagement / création - Qualification Qualisport : Aire de jeux 701 - Installation d'équipements -
Qualification Qualisport : sols amortissants : 711 coulés in situ - Qualification Qualisport : sols amortissants : 712
matériaux particulaires
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des travaux / attestations
Description: Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant,
la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés
régulièrement à bonne fin.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffres d'affaires plusieurs exercices
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois
derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de
l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Au vu de
l'importance de l'opération, seront éliminés les soumissionnaires ne justifiant pas d'un chiffre d'affaires annuel
moyen sur les trois (3) dernières années, supérieur ou égal à 2 M€ht euros dans le domaine des missions objet du
présent marché.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Critère n°1 : Prix (noté sur 20, pondéré à 50 %).
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère n°2 : Valeur technique (noté sur 20, pondéré à 40 %) Sous-critère n° 2.1 : Méthodologie,
moyens et organisation(Sous pondération 35/100) Sous-critère n° 2.2 : Calendrier d'exécution détaillé(Sous
pondération 30 / 100) Sous-critère n° 2.3 : Qualité des végétaux(Sous-pondération 20/100) Sous-critère n° 2.4 :
Qualité des fournitures et des matériaux(Sous-pondération 15/100)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère n° 3 Performances en matière d'environnement (noté sur 20, pondéré à 10 %). Sous critère n
°3.1 : SOGED(Sous-pondération 50/100). Sous critère n°3.2 : SOPAE(Sous-pondération 50/100).
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le pouvoir adjudicateur dans un souci de promotion de l'emploi et
de lutte contre l'exclusion, a décidéde faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code des marchés
publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité
économique.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice -
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Nice.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Parcs
d'Azur (06) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Régie Parcs d'Azur (06) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Régie Parcs d'Azur (06) -
Organisation qui traite les offres: Régie Parcs d'Azur (06) -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Régie Parcs d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement: 83187208000013
Adresse postale: 38 boulevard Raimbaldi
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06009
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 489982644
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement: 17060000500000026
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 05d0e271-2091-4a59-8e7a-ba606e936591 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/02/2025 06:14 +00:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français