Construction du nouveau bâtiment IFSI-IFAS

Avis de marché
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 25-6702
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Le marché ne se décompose pas en tranche.
L'opération concerne la construction de l'institut de Formation en Soins Infirmiers et en Aides-Soignants de Carcassonne (IFSI-IFAS).
Ce nouveau bâtiment en R+3 voir R+4 partiel sera implanté sur l'actuel parking municipal des Anciens Combattants d'Algérie et d'Afrique du Nord au coeur du quartier de la Bastide à Carcassonne, en face du nouvel IUT aménagé en 2023 à l'intérieur de l'ancien Lycée Impérial.
Cette nouvelle construction d'une surface utile d'environ 1 730 m² pour une surface dans oeuvre de l'ordre de 2 335m² permettra accueillir au total 400 apprenants et un effectif de 28 personnes dont 20 formateurs.
Marché passé avec une procédure adaptée conformément aux articles R 2123-4 à R. 2123-6, R. 2131-12 et R. 2172-1 du Code de la Commande Publique
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sera exigé du titulaire du marché - pas de retenue de garantie
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Modalités de financement de l'opération : Budget investissement de la Collectivité par avance de la Collectivité au mandataire.
Modalités de paiement du marché : les paiements interviendront selon les modalités fixées à l'article R 2392-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par l'ARAC Occitanie.
Modalités de financement du Marché : conformément aux articles R 2191-43 à R 2191-63 du Code la Commande Publique. Le financement est assuré par les fonds publics propres de la Collectivité et par avance de la Collectivité au Mandataire
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme de groupement imposée.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement cf art R 2142-19 à R 2142-27 du Code de la Commande Publique
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 70%
- Prix : 30%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
60006-CT
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
Code NUTS : FRJ11
Marchés réservés : NON
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot
34063 Montpellier
Tél : 0467548100 Fax : 0467547410Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).
Planning prévisionnel : La durée prévisionnelle du marché sera de 45 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations.
Début prévisible des prestations : Mars 2025
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/01/2025