Construction du lot B - ZAC La Soie : complexe sportif, parc public, 41 logements locatifs sociaux et 21 logements en accession sociale à la propriété. Lot 9B : zinguerie

FRANCE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION
MARCHÉ DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DU LOT B - ZAC LA SOIE : COMPLEXE
SPORTIF, PARC PUBLIC, 41 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ET 21 LOGEMENTS EN
ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ 69100 VILLEURBANNE LOT 9B - ZINGUERIE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de travaux pour la construction du lot B - ZAC La Soie : Complexe sportif, parc public, 41 logements
locatifs sociaux et 21 logements en accession sociale à la propriété 69100 VILLEURBANNE Lot 9B - ZINGUERIE
Description: Marché de travaux pour la construction du lot B - ZAC La Soie : Complexe sportif, parc public, 41
logements locatifs sociaux et 21 logements en accession sociale à la propriété Rue Léon Blum, rue Charlotte Delbo,
rue Willy Brandt, rue Paradjanov, 69100 VILLEURBANNE Lot 9B - ZINGUERIE
Identifiant de la procédure: 24a67319-7425-4330-83d3-ac0febb5aec0
Identifiant interne: AO/Lot B La Soie Lot 9B ZINGUERIE/CA

Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert en application du Code de la
Commande Publique : L. 2124-1, R. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261213 Travaux de couverture métallique
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché de travaux pour la construction du lot B - ZAC La Soie : Complexe sportif, parc public, 41 logements
locatifs sociaux et 21 logements en accession sociale à la propriété Rue Léon Blum, rue Charlotte Delbo, rue Willy
Brandt, rue Paradjanov, 69100 VILLEURBANNE Lot 9B - ZINGUERIE
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Description: Marché de travaux pour la construction du lot B - ZAC La Soie : Complexe sportif, parc public, 41
logements locatifs sociaux et 21 logements en accession sociale à la propriété Rue Léon Blum, rue Charlotte Delbo,
rue Willy Brandt, rue Paradjanov, 69100 VILLEURBANNE Lot 9B - ZINGUERIE
Identifiant interne: AO/Lot b La soie Lot 9B ZINGUERIE/CA
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261213 Travaux de couverture métallique
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 16/09/2024
Durée: 21 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités administratives, juridiques et financières
Description: La lettre de candidature (imprimé DC1) et la déclaration du candidat (imprimé DC2) dont chaque
rubrique devra être complétée par le candidat seul ou le mandataire de groupement. La remise de ces deux
formulaires pourra être remplacée par la remise d'un Document Unique de Marché Européen (DUME) électronique
disponible sur la plateforme de dépôt de l'offre et qui devra être, lui aussi, dûment complété. Précision : En cas
de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera : - l'identification de chaque membre
du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire - la désignation du mandataire.
La lettre de candidature ou le DUME sera signé(e) par l'ensemble des membres du groupement. A défaut de
signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement
écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet
engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement. L'imprimé DC2 doit faire
figurer dans son paragraphe F le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du
domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure
où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il
n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment
qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à
L. 5212-11 du code du travail et ce, conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande
Publique. L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve
dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique. Une
attestation URSSAF et une attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois conformément à l'article
R. 2143-7 du Code de la Commande Publique. Ces certificats doivent être délivrés par les administrations et
organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article
L.2141-2 du Code de la Commande Publique ; Une liste nominative actualisée des travailleurs étrangers employés
pour la réalisation des prestations attendues et qui sont soumis à autorisation de travail exigée par les articles D.
8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique
et les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du
travail, cette liste doit préciser, pour chaque salarié concerné, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le
type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de
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la Commande Publique, un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à
défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou
d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ; Une attestation des risques professionnels
pertinents (décennale et de responsabilité civile) conformément à l'article L.241-1 du Code des assurances ; La
copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence
suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq
ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et
précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; 2° Une déclaration
indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les
trois dernières années ; Effectif moyen exigé : VOIR TABLEAU POINT 4 ?QUALIBAT? 3° Une description de
l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
public ; 4° Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas,
l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis
dans d'autres Etats membres ; QUALIBAT minimaux demandés : LOTS NATURE QUALIFICATIONS EFFECTIFS
SUPERSTRUCTURE / CLOS COUVERT 09B ZINGUERIE EFF 2 (5 à 20 salariés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: ? Prix des prestations 60 % (support d'analyse = Acte d'engagement) Après avoir écarté, le cas
échéant, les offres anormalement basses, la note de 60 sera attribuée à l'offre moins-disante et les autres offres
notées en application de la formule suivante : Nombre de points = 60% X montant de l'offre moins-disante /
montant de l'offre considérée
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: ? Qualité de l'offre 40% (support d'analyse = 18.Qualité de l'offre appréciée à travers les 3 sous-
critères suivants) Sous-critère 1 : Organisation du candidat pour assurer le bon déroulement du chantier (35%)
Sous-critère 2 : Technique, Matériaux, Matériels, Méthode et contrôle qualité (35%) Sous-critère 3 : Valeur
environnementale de l'offre (30%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: www.acahtpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: www.achatpublic.com
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Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Retenue de garantie de 5% du montant du marché ou garantie à première
demande couvrant 100% de la retenue de garantie le cas échéant.

Date limite de validité de l'offre: 160 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA),
peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art.
L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1
du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants
du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation
de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département
du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités
de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EST
METROPOLE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EST METROPOLE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EST METROPOLE HABITAT
Organisation qui traite les offres: EST METROPOLE HABITAT
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 40137617300027
Adresse postale: 55 Rue de la Soie BP 45030
Ville: Villeurbanne cedex
Code postal: 69602
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
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Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0478034720
Profil de l'acheteur: www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c68f22d0-67de-49ec-8b27-94393689d91a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/06/2024 15:21 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
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