Construction du groupe scolaire Maurice Bonnard.

95 - VILLIERS LE BEL

Mise en ligne : 29/05/2024

Limite de réponse : 02/07/2024

Travaux de bâtiment

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2423-0701

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Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :95
Annonce n° 24-59547

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Villiers-le-Bel
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Construction du groupe scolaire Maurice Bonnard
Description : Construction du groupe scolaire Maurice Bonnard - lots 3, 5, 6, 7, 8 et 13
Identifiant de la procédure : c307de0e-742d-4cbe-a719-a090c04baa8f
Identifiant interne : Relance
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Villiers-le-Bel
Code postal : 95400
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : Avis précédent n° 23-170277 avis rectificatif n°24-4755

2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires : Pour tous renseignements complémentaires concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics2.ville-villiers-le-bel.fr. Cette demande doit intervenir au plus tard le 17 juin 2024 avant 12 heures. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification avant le 21 juin à 17 h au plus tard.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0004
Titre : Construction du groupe scolaire Maurice Bonnard
Description : Lot 7 - Cloison / Faux plafond
Identifiant interne : Relance lot 7

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421141 Travaux de cloisonnement

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Villiers-le-Bel
Code postal : 95400
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2024
Durée : 19 MONTH

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description : Une liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années pouvant être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. La liste des travaux pourra indiquer de manière non exhaustive le montant, la date et le destinataire public ou privé et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art menés régulièrement à bonne fin, etc. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. Les certificats de qualification professionnelles suivants en cours de validité ou capacités équivalentes :QUALIBAT 6612 : Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité confirmée) QUALIBAT 4131 : Plaques de plâtre (technicité courante) QUALIBAT 4112 : Plâtrerie (technicité confirmée) QUALIBAT 6613 (plafonds suspendus modulaires) QUALIBAT 7212 - Isolation et traitement acoustique (technicité confirmée) QUALIBAT 7213 (isolation et traitement acoustique) QUALIBAT 7122 - Isolation thermique par l'intérieur QUALIBAT 7142 : Isolation thermique - correction acoustique par projection - injection QUALIBAT 7143 - Sécurité passive contre l'incendie
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Renseignements concernant la situation juridique du candidat
Description : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP. Le pouvoir de la personne signataire de l'acte d'engagement, habilitée à engager la société. En cas de groupement, le document d'habilitation du mandataire signé par tous les membres du groupement justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (attestation d'assurance civile et décennale).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur économique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 17/06/2024
Adresse des documents de marché : https://marchespublics2.ville-villiers-le-bel.fr,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics2.ville-villiers-le-bel.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/07/2024 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Villiers-le-Bel
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Villiers-le-Bel
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Villiers-le-Bel
Organisation qui traite les offres : Ville de Villiers-le-Bel

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Construction du groupe scolaire Maurice Bonnard
Description : Lot 3 - Couverture / Etanchéité
Identifiant interne : Relance lot 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Villiers-le-Bel
Code postal : 95400
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2024
Durée : 19 MONTH

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description : Une liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années pouvant être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. La liste des travaux pourra indiquer de manière non exhaustive le montant, la date et le destinataire public ou privé et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art menés régulièrement à bonne fin, etc Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché Les certificats de qualification professionnelles suivants en cours de validité ou capacités équivalentes :QUALIBAT 2423 : Ouvrage métallo-textile QUALIBAT 3181 : Couverture en plaques nervurées ou ondulées QUALIBAT 3212 : Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée) QUALIBAT 3221 : Etanchéité en matériaux de synthèse en feuilles QUALIBAT 3292 : Toitures terrasses spécialisées végétalisées (technicité confirmée) QUALIBAT 3913 : STRUCTURES TEXTILES PERMANENTES (Technicité supérieure)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (attestation d'assurance civile et décennale).
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Renseignements concernant la situation juridique du candidat
Description : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP Le pouvoir de la personne signataire de l'acte d'engagement, habilitée à engager la société En cas de groupement, le document d'habilitation du mandataire signé par tous les membres du groupement justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur économique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 17/06/2024
Adresse des documents de marché : https://marchespublics2.ville-villiers-le-bel.fr,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics2.ville-villiers-le-bel.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/07/2024 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Villiers-le-Bel
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Villiers-le-Bel
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Villiers-le-Bel
Organisation qui traite les offres : Ville de Villiers-le-Bel

5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Construction du groupe scolaire Maurice Bonnard
Description : Lot 6 - Serrureries
Identifiant interne : Relance lot 6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Villiers-le-Bel
Code postal : 95400
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2024
Durée : 19 MONTH

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description : Une liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années pouvant être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. La liste des travaux pourra indiquer de manière non exhaustive le montant, la date et le destinataire public ou privé et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art menés régulièrement à bonne fin, etc. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. Les certificats de qualification professionnelles suivants en cours de validité ou capacités équivalentes:QUALIBAT 4411 : Serrurerie-métallerie (technicité courante) QUALIBAT 4441 : Clôtures métalliques QUALIBAT 4512 - Fourniture et pose volets, stores, portails, rideaux, grilles, portes de garage et portes sectionnelles - Collectif -Tertiaire et Industriel QUALIBAT 2411 - Constructions et structures métalliques (technicité courante)
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Renseignements concernant la situation juridique du candidat
Description : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP. Le pouvoir de la personne signataire de l'acte d'engagement, habilitée à engager la société En cas de groupement, le document d'habilitation du mandataire signé par tous les membres du groupement justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (attestation d'assurance civile et décennale).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur économique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 17/06/2024
Adresse des documents de marché : https://marchespublics2.ville-villiers-le-bel.fr,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics2.ville-villiers-le-bel.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/07/2024 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Villiers-le-Bel
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Villiers-le-Bel
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Villiers-le-Bel
Organisation qui traite les offres : Ville de Villiers-le-Bel

5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Construction du groupe scolaire Maurice Bonnard
Description : Lot 5 - Menuiserie intérieure / Mobilier
Identifiant interne : Relance lot 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Villiers-le-Bel
Code postal : 95400
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2024
Durée : 19 MONTH

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Renseignements concernant la situation juridique du candidat
Description : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP. Le pouvoir de la personne signataire de l'acte d'engagement, habilitée à engager la société. En cas de groupement, le document d'habilitation du mandataire signé par tous les membres du groupement justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description : Une liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années pouvant être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. La liste des travaux pourra indiquer de manière non exhaustive le montant, la date et le destinataire public ou privé et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art menés régulièrement à bonne fin, etc. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. Les certificats de qualification professionnelles suivants en cours de validité ou capacités équivalentes :QUALIBAT 4322 : Fabrication et pose de menuiserie intérieure en bois (technicité confirmée) QUALIBAT 4341 : Parquets collés et flottants (technicité courante) QUALIBAT 4512 - Fourniture et pose volets, stores, portails, rideaux, grilles, portes de garage et portes sectionnelles - Collectif -Tertiaire et Industriel QUALIBAT 9112 : Agencement (technicité confirmée) QUALIBAT 9121 : Salles de bains et cuisines domestiques
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (attestation d'assurance civile et décennale).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Valeur économique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 17/06/2024
Adresse des documents de marché : https://marchespublics2.ville-villiers-le-bel.fr,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics2.ville-villiers-le-bel.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/07/2024 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Villiers-le-Bel
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Villiers-le-Bel
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Villiers-le-Bel
Organisation qui traite les offres : Ville de Villiers-le-Bel

5.1 Lot : LOT-0005
Titre : Construction du groupe scolaire Maurice Bonnard
Description : Lot 8 - Revêtements sols et murs
Identifiant interne : Relance lot 8

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Villiers-le-Bel
Code postal : 95400
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2024
Durée : 19 MONTH

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (attestation d'assurance civile et décennale).
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Renseignements concernant la situation juridique du candidat
Description : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP. Le pouvoir de la personne signataire de l'acte d'engagement, habilitée à engager la société. En cas de groupement, le document d'habilitation du mandataire signé par tous les membres du groupement justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description : Une liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années pouvant être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. La liste des travaux pourra indiquer de manière non exhaustive le montant, la date et le destinataire public ou privé et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art menés régulièrement à bonne fin, etc. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. Les certificats de qualification professionnelles suivants en cours de validité ou capacités équivalentes :QUALIBAT 6223 : Revêtements résilients (PVC, caoutchouc, linoléum et assimilés) (technicité confirmée) QUALIBAT 6312 : Carrelages - revêtements - mosaïques (technicité confirmée) QUALIBAT 6323 : Carrelages - Travaux d'étanchéité QUALIBAT 6261 : Chapes QUALIBAT 6232 : Revêtements coulés à base de résine de synthèse (technicité confirmée)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur économique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 17/06/2024
Adresse des documents de marché : https://marchespublics2.ville-villiers-le-bel.fr,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics2.ville-villiers-le-bel.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/07/2024 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Villiers-le-Bel
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Villiers-le-Bel
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Villiers-le-Bel
Organisation qui traite les offres : Ville de Villiers-le-Bel

5.1 Lot : LOT-0006
Titre : Construction du groupe scolaire Maurice Bonnard
Description : Lot 13 - Cuisine
Identifiant interne : Relance lot 13

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421151 Installation de cuisines équipées

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Villiers-le-Bel
Code postal : 95400
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2024
Durée : 19 MONTH

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description : Une liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années pouvant être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. La liste des travaux pourra indiquer de manière non exhaustive le montant, la date et le destinataire public ou privé et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art menés régulièrement à bonne fin, etc. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. Les certificats de qualification professionnelles suivants en cours de validité ou capacités équivalentes :Qualicuisines 1-2-3-4-5-6-7/ D-5
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Renseignements concernant la situation juridique du candidat
Description : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP. Le pouvoir de la personne signataire de l'acte d'engagement, habilitée à engager la société. En cas de groupement, le document d'habilitation du mandataire signé par tous les membres du groupement justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (attestation d'assurance civile et décennale).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur économique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 17/06/2024
Adresse des documents de marché : https://marchespublics2.ville-villiers-le-bel.fr,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics2.ville-villiers-le-bel.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/07/2024 à 12:00