Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Haute-Savoie
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22740001700074
Ville : ANNECY CEDEX
Code Postal : 74041
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1859986
Identifiant interne de la consultation : 2026M0491
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://hautesavoie.fr/le-departement/marches-publics/
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10 septembre 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 40%
Prix : 60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : THONON-LES-BAINS - Construction du Collège du Lac Noir - Mission de contrôle technique
Code CPV principal
Descripteur principal : 71631300
Type de marché : Services
Mots descripteurs : Contrôle technique , Bâtiment ,
Lieu principal d'exécution du marché : FRK28 - Haute-Savoie, Avenue de Sénévulaz 74200 THONON-LES-BAINS
Durée du marché (en mois) : 56
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'acheteur fixe comme niveau minimal de capacité professionnelle :
- la production de l'agrément ministériel de Contrôle Technique en cours de validité portant sur la nomenclature A1.
- la production d'une référence d'opération de travaux comprenant à la fois de la structure bois et de la structure béton, réalisée durant les 3 dernières années, et pour un montant travaux au moins égal à 15 000 000,00 euro(s) TTC
Date d'envoi du présent avis : 10/08/2026