Avis de marché
Département(s) de publication :60
Annonce n° 26-76149
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte d'Assainissement des Sablons
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Construction des réseaux d'assainissement collectif à Heulecourt et Bléquencourt
Description : Construction des réseaux d'assainissement collectif à Heulecourt et Bléquencourt
Identifiant de la procédure : 88a3ed3a-61d1-426a-bdad-4bd13d3dbc95
Identifiant interne : PPP232-115/6089/2026SMAS-TA-003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Construction des réseaux d'assainissement collectif à Heulecourt et Bléquencourt
Description : Construction des réseaux d'assainissement collectif à Heulecourt et Bléquencourt
Identifiant interne : 2026SMAS-TA-003_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Options :
Description des options : Le marché comporte une tranche optionnelle.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : FRESNE LEGUILLON
Code postal : 60240
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de Fresne Léguillon
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SENOTS
Code postal : 60240
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : commune de Senots
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 11/01/2027
Date de fin de durée : 10/02/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 65
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/perso/adico/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/perso/adico/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (taxes comprises))
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/10/2026 à 14:00
Lieu : Communauté de communes des Sablons, 2 rue de Méru, BP 20451, 60175 VILLENEUVE LES SABLONS
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes des Sablons
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte d'Assainissement des Sablons
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Mixte d'Assainissement des Sablons
Numéro d'enregistrement : 20000516300015
Adresse postale : 2 rue de Méru
Ville : VILLENEUVE LES SABLONS
Code postal : 60175
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Alain LETELLIER
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 344220160
Adresse internet :
http://www.cc-sablons.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de communes des Sablons
Numéro d'enregistrement : 24600058200014
Adresse postale : 2 rue de Méru
Ville : VILLENEUVE LES SABLONS
Code postal : 60175
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Maxime VALIN
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 344220160
Adresse internet :
http://www.cc-sablons.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 Rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 322336170
Télécopieur : +33 322336171
Adresse internet :
https://amiens.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 96ec062b-e42f-488c-8813-03fbce0e336b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/07/2026 à 10:27
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/07/2026