Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 25-117574
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Nîmes (30)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21300189400012
Ville : Nîmes Cedex 9
Code postal : 30947
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 25T017CH
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 434035700
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :
- DUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, OU en cas de candidature classique :
- Lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) :
Remplir le formulaire DC1 (accessible sur :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ;
Pour les sous-traitants, l'annexe 2 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4)
- Déclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) :
Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 accessible sur :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;
Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants :
DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ;
Ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2022, 2023 et 2024) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 accessible sur : Formulaires de la commande publique | economie.gouv.fr ou déclaration sur format libre).
Preuve d'une assurance des risques professionnels dans le domaine d'activité concerné par le marché ;
Concernant l'indication du chiffre d'affaire : Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise nouvellement crée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les 3 dernières années comme demandé dans le cadre, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l'appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2022, 2023 et 2024) ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Certificats de qualification professionnelle définis ci-après pour les candidats (propre à chaque lot) :
Le(s) certificat(s) de qualification professionnelle listé(s) dans le tableau ci-dessus pourra(ont) faire l'objet d'équivalence(s) : si un candidat ne possède pas le certificat demandé, il devra prouver l'équivalence de ses capacités (au regard des exigences conditionnant l'obtention du certificat de qualification susvisé) par tout autre moyen, notamment par la présentation de références. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Lot N°1 Qualibat 2111
Lot N°2 Qualibat 2302
Lot N°3 Qualibat 3222
Lot N°4 Qualibat 3522
Lot N°5 Qualibat 4112
Lot N°6 Qualibat 6111
Lot N°6 Qualibat 6312
Lot N°7 Qualibat 4412
Lot N°8 Qualibat 5111
Lot N°9 Qualifelec
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/11/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Construction de vestiaires et mini tribune pour le terrain de football Henri Noël
Code CPV principal - Descripteur principal : 45223220
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le chantier se situe à proximité du stade de football HENRI NOEL sur la rue René Rascalon à Nîmes. Le projet consiste à la construction d'un bâtiment de vestiaires et de mini tribune pour le compte de la mairie de NIMES.
Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Marché alloti.
Le délai global d'exécution des travaux part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant.
Le délai d'exécution propre à chaque lot s'insère dans le délai global d'exécution, conformément au calendrier prévisionnel d'exécution et dans les conditions prévues au CCAP.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la commune de Nîmes
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 - GROS UVRE
L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la commune de Nîmes -
Description du lot : Lot 2 - Charpente
L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Commune de Nîmes -
Description du lot : Lot 3 - Etanchéité
L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261420
Lieu d'exécution du lot : territoire de la ville de Nîmes -
Description du lot : Lot 4 - Menuiseries extérieures
L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : territoire de la ville de Nîmes -
Description du lot : Lot 5 - Cloison - Doublage - Faux-plafond
L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421141
Lieu d'exécution du lot : territoire de la ville de Nîmes -
Description du lot : Lot 6 - Revêtements intérieurs
L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45432000
Lieu d'exécution du lot : territoire de la ville de Nîmes -
Description du lot : Lot 7 - Serrurerie
L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : territoire de la ville de Nîmes -
Description du lot : Lot 8 - Plomberie / Ventilation
L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000
Lieu d'exécution du lot : territoire de la ville de Nîmes -
Description du lot : Lot 9 - Electricité / Courants forts / Courants faibles
L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la ville de Nîmes
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : VARIANTE A L'INITIATIVE DES CANDIDATS : Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées
VARIANTE (PSE) IMPOSEE : Lot 8 GTC
OBLIGATION MANDATAIRE SOLIDAIRE : En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.
AIPR : L'exécution des prestations, conformément aux dispositions de l'article R. 554-31 du code de l'environnement, est soumise à obligation de détention pour le personnel intervenant à proximité des réseaux de l'attestation d'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR).
TRAVAUX - DT ET DICT : Le présent marché est soumis aux dispositions des articles R. 554-1 et suivants et R. 554-19 et suivants du code de l'environnement, portant sur l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ces textes prévoient notamment l'envoi des déclarations de travaux (DT) et des déclarations d'intention de commencement des travaux (DICT).
TRAVAUX - CSPS : Au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, l'opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation est de niveau II (DP+PGC).
TRAVAUX - CT : Au sens de l'article R. 125-17 du code de la construction et de l'habitat, l'opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation comporte des missions de contrôleur techniques rappelées dans le dossier de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante :
http://www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante :
http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.
Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2025
