France: Ouvrages de protection des falaises
RD 900 - PR 104+300 au PR105+300 - Construction de six galeries pare-blocs
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Département des Alpes de Haute Provence
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: RD 900 - PR 104+300 au PR105+300 - Construction de six galeries pare-blocs
Description: Construction de six galeries pare-blocs sur la RD 900 - PR 104+300 au PR105+300 - Commune de Val
d'Oronaye lieu dit La Rochaille - Route du col de Larche. Les travaux sont séparés en 3 lots mais cette procédure ne
concerne que les lots 1 et 2 : Lot 1 : Terrassements et parois clouées. Lot 2 : Fondations profondes et génie civil. Le
troisième lot VRD sera lancé en différé pour un démarrage des travaux prévu fin 2029
Identifiant de la procédure: 82d64de9-9691-469c-ab7b-2550e49689f2
Identifiant interne: 24SIR017
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45243100 Ouvrages de protection des falaises
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45243100 Ouvrages de protection des falaises
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Commune Du Val D'Oronaye La Rochaille
Ville: Val d'oronaye
Code postal: 04530
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 41 667 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux
dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le
délai global d'exécution des prestations est de 55 mois. Les titulaires s'obligent à poursuivre les travaux de telle
manière que l'ensemble des Prestations soient achevées au plus tard dans les cinquante-cinq (55) mois à compter
de la date de notification de l'Os 1 de démarrage de la période de préparation, ceci dans le respect des délais partiels
d'exécution. Toutefois, en raison des conditions climatiques effectives sur le secteur de l'opération, le chantier sera
impraticable chaque année pendant environ trois (3) mois comme précisé à titre indicatif au calendrier prévisionnel
sommaire Desc Pro. Date prévisionnelle de début des prestations fixée, à titre indicatif, au 1/12/2025. Le délai
d'exécution du marché propre au lot 1 : 19 mois dont 3 mois de période de préparation et 16 mois de travaux. Le
délai d'exécution du marché propre au lot 2 : 55 mois dont 15 mois de période de préparation et 40 mois de travaux.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables. Une
visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la
consultation. Voir le dossier de consultation des entreprises, notamment le règlement de la consultation, pour le détail
de tous ces éléments
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Terrassements et parois clouées
Description: Terrassements et parois clouées<br/>
Identifiant interne: 01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45243100 Ouvrages de protection des falaises
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Commune Du Val D'Oronaye La Rochaille
Ville: Val d'oronaye
Code postal: 04530
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Durée: 19 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 321 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Y compris la période de préparation de 3 mois. Y compris les périodes d'interruption
prévisionnelle hivernale de 3 mois. Le délai d'exécution des travaux est de 16 mois. La date prévisionnelle de début
des travaux est le 2 mars 2026. La période définie pour les travaux est indiquée à l'article 6.5 du Dossier d'Exploitation
Sous Chantier (Desc)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi
mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son
outil de signature électronique qui lui est propre). - La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume
électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur
Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté). Pour présenter leur
candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du
candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser
le Document Unique de Marché Européen (Dume). Ce document sera fourni par tout candidat étranger
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour
la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste
des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour
les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du
marché. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Certificats de qualifications
professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des
certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur
économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Certificats de qualifications et/ou de qualité
demandés aux candidats : Pour les lots 1 et 2 : Identifications professionnelles ou équivalent Fntp de mars 2024
n°1131 : Ouvrage de technicité courante Pour les lots 1 et 2 : Identifications professionnelles ou équivalent Fntp
de mars 2024 n°2322 : Travaux de terrassement courants en milieu non urbain Pour les lots 1 et 2 : Identifications
professionnelles ou équivalent Fntp de mars 2024 n°2542 : Ancrages y compris clouages et boulonnages Pour
le lot 1 : Identifications professionnelles ou équivalent Fntp de mars 2024 n°2531 : Soutènement autres types
(parois clouées), hauteur > 6m Pour le lot 2 : Identifications professionnelles ou équivalent Fntp de mars 2024
n°7162 : Equipement d'ouvrage - Joint de dilatation Pour le lot 2 : Identifications professionnelles ou équivalent
Fntp de mars 2024 n°756 : Traitement et réutilisation de matériaux Pour le lot 2 : Identifications professionnelles
ou équivalent Fntp de mars 2024 n°2411 : Pieux forés et moulés dans le sol, profondeur > 30m Pour le lot
2 : Identifications professionnelles ou équivalent Fntp de mars 2024 n°712 : Etanchéité d'ouvrages Chacun des
certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux
délivrés par les organismes de leur état d'origine
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1613191
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1613191
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 8 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/07/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations (période de préparation) débute à
compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être
remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation
de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des
prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte
des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Les crédits
sont et seront inscrits au budget du département dans le cadre d'une autorisation de programme. Les travaux font
l'objet d'un subventionnement de l'Etat et de la Région PACA à hauteur de 8 000 000 euro(s) chacun
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours: 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du
code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice
administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil
d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne
les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours
contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6-
Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Fondations profondes et génie civil
Description: Fondations profondes et génie civil<br/>
Identifiant interne: 02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45243100 Ouvrages de protection des falaises
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Commune Du Val D'Oronaye La Rochaille
Ville: Val d'oronaye
Code postal: 04530
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Durée: 55 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 32 346 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Y compris la période de préparation de 15 mois. Y compris les périodes d'interruption
prévisionnelle hivernale de 3 mois. Le délai d'exécution des travaux est de 40 mois. La date prévisionnelle de
début des travaux est le 1er mars 2027. La période définie pour les travaux est indiquée à l'article 6.5 du Dossier
d'Exploitation Sous Chantier (Desc)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi
mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son
outil de signature électronique qui lui est propre). - La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume
électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur
Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté). Pour présenter leur
candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du
candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser
le Document Unique de Marché Européen (Dume). Ce document sera fourni par tout candidat étranger
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour
la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste
des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour
les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du
marché. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Certificats de qualifications
professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des
certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur
économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Certificats de qualifications et/ou de qualité
demandés aux candidats : Pour les lots 1 et 2 : Identifications professionnelles ou équivalent Fntp de mars 2024
n°1131 : Ouvrage de technicité courante Pour les lots 1 et 2 : Identifications professionnelles ou équivalent Fntp
de mars 2024 n°2322 : Travaux de terrassement courants en milieu non urbain Pour les lots 1 et 2 : Identifications
professionnelles ou équivalent Fntp de mars 2024 n°2542 : Ancrages y compris clouages et boulonnages Pour
le lot 1 : Identifications professionnelles ou équivalent Fntp de mars 2024 n°2531 : Soutènement autres types
(parois clouées), hauteur > 6m Pour le lot 2 : Identifications professionnelles ou équivalent Fntp de mars 2024
n°7162 : Equipement d'ouvrage - Joint de dilatation Pour le lot 2 : Identifications professionnelles ou équivalent
Fntp de mars 2024 n°756 : Traitement et réutilisation de matériaux Pour le lot 2 : Identifications professionnelles
ou équivalent Fntp de mars 2024 n°2411 : Pieux forés et moulés dans le sol, profondeur > 30m Pour le lot
2 : Identifications professionnelles ou équivalent Fntp de mars 2024 n°712 : Etanchéité d'ouvrages Chacun des
certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux
délivrés par les organismes de leur état d'origine
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1613191
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1613191
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 8 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/07/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations (période de préparation) débute à
compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être
remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation
de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des
prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte
des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Les crédits
sont et seront inscrits au budget du département dans le cadre d'une autorisation de programme. Les travaux font
l'objet d'un subventionnement de l'Etat et de la Région PACA à hauteur de 8 000 000 euro(s) chacun
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours: 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du
code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice
administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil
d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne
les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours
contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6-
Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: CA6999F1-C126-1A0C-89711FF38BE07411
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Département des Alpes de Haute Provence
Numéro d'enregistrement: 51522
Adresse postale: 13 rue du docteur Romieu Cs70216
Ville: Digne-Les-Bains
Code postal: 04995
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Point de contact: BARREILLE Eliane
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0492300400
Adresse internet: http://www.mondepartement04.fr
Profil de l'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: CA699A14-039B-B860-BB8A58B589E8542C
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b1497201-e284-4939-a72a-59476d5a769a - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/03/2025 11:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
