Construction de locaux associatifs

Durée du marché : 1an et demi
Nombre et consistance des lots : LOT 00 - DEMOLITION - DESAMIANTAGE
LOT 01 - TERRASSEMENT - VRD
LOT 02 - TERRASSEMENT - GROS OeUVRE
LOT 03 - CHARPENTE BOIS
LOT 04 - COUVERTURE ZINC
LOT 05 - ETANCHEITE TOITURE TERRASSE
LOT 06 - MENUISERIES EXTERIEURES
LOT 07 - SERRURERIE
LOT 08 - ISOLATION - DOUBLAGE - CLOISONNEMENT - FAUX-PLAFONDS
LOT 09 - MENUISERIES INTERIEURES
LOT 10 - PLOMBERIE
LOT 11 - CHAUFFAGE - VENTILATION
LOT 12 - ELECTRICITE
LOT 13 - ASCENSEUR
LOT 14 - REVETEMENT DE SOLS - CARRELAGE - FAIENCE
LOT 15 - REVETEMENT DE SOLS SOUPLE - PEINTURE
LOT 16 - ESPACES VERTS
LOT 17 - AGENCEMENT

Modalités d'attribution : ? Une lettre de candidature,
? Une courte note faisant état de l'expérience de l'entreprise et comprenant les références dans le domaine concerné,
? Une attestation sur l'honneur par laquelle le candidat ou le représentant légal de l'entreprise atteste :
o qu'il n'appartient pas ou qu'il n'a pas appartenu, qu'il ne collabore pas ou n'a pas collaboré, de fait ou de droit, à une association ou à un groupement appelant à la discrimination, à la haine, à la violence envers une personne ou un groupe de personnes en prétextant de leur origine, leur appartenance à une ethnie ou à une religion déterminée et qui propagerait des idées et des théories tendant à justifier ou à encourager cette discrimination, cette haine, cette violence,
o qu'il n'appartient pas ou qu'il n'a pas appartenu, qu'il ne collabore pas ou qu'il n'a pas collaboré de droit ou de fait à une association ou un groupement conduisant directement ou indirectement à détruire, à déstabiliser ou à aliéner l'être humain.
o que les dirigeants de la société candidate ne font ou n'ont pas fait l'objet de poursuites judiciaires à titre personnel.
Pour les candidats, personnes morales, cette attestation sur l'honneur est signée par leur représentant légal et certifie en outre que toutes les personnes qui seraient appelées à concourir à l'exécution du marché remplissent ces trois conditions.
? Une attestation sur l'honneur par laquelle le candidat ou le représentant légal de l'entreprise atteste :
o qu'il n'a aucun lien quelconque avec les instances de l'Obédience tels que :
o pour les personnes physiques, les candidats qui seraient dignitaires en exercice (membres du Conseil de l'Ordre, de l'Instance Nationale de Solidarité maçonnique, de la Chambre Suprême de Justice Maçonnique) ou descendus de charge depuis moins de trois ans,
o pour les personnes morales, les candidats dont un dignitaire en exercice ou descendu de charge depuis moins de trois ans aurait une participation, même minoritaire, au sein de l'entreprise,
o pour les personnes physiques et morales, les candidats présentant un lien familial ou professionnel direct avec un dignitaire en exercice ou descendu de charge depuis moins de trois ans.
o qu'il n'a aucun lien familial ou professionnel direct avec un membre du personnel du Grand Orient de France ou de ses structures associées.
? Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat indique qu'il est en règle avec ses obligations fiscales, sociales, et vis-à-vis de la règlementation du travail et qu'il ne fait l'objet d'aucune procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, ou, pour les personnes physiques, de faillite personnelle,
? Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat indique qu'il considérera comme strictement confidentiel, et s'interdit de divulguer toute information ou donnée dont il pourra avoir connaissance à l'occasion du présent contrat et lors de sa réalisation ; pour l'application de la présente clause, le prestataire répond de ses salariés comme de lui-même.
? Une attestation par laquelle, dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties s'engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (RGPD).
? Une attestation adéquate des administrations compétentes (Trésor Public, URSSAF, habilitation électrique) datant de moins de six mois,
? Les comptes annuels détaillés, avec les annexes et les rapports des Commissaires aux Comptes ou des experts-comptables relatifs aux trois derniers exercices écoulés.
? Une attestation de confidentialité sur les informations communiquées par le Client
? Certificat de qualification et attestation d'assurance civile et décennale.
? Références chantiers, d'opérations similaires avec montant des travaux
? Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de recouvrement des cotisations et des contributions sociales et datant de moins de six mois (article R324-4 1° a).
? Dans le cas où une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) est obligatoire ou lorsque la profession est réglementée, l'un des documents suivants (article R324-4 2°) :
- Un extrait K ou K bis RCS (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente)
- Une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM
- Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle (avec les mentions obligatoires ; le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente)
- Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (pour les personnes physiques ou morales en cours d'inscription).
- Attestation sur l'honneur (modèle joint)
Critères de sélection : Ce jugement sera effectué en fonction du niveau financier de l'offre, mais aussi des
critères ci-dessus. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications
portées en lettres à l'article 4 de l'Acte d'Engagement prévaudront sur toutes autres
indications de l'offre.
Si le devis quantitatif estimatif de l'entreprise comporte des erreurs de multiplication,
d'addition ou de report, elles seront rectifiées en conséquence.
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report sont constatées
dans la décomposition du prix forfaitaire, figurant dans l'offre d'un Entrepreneur
candidat, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation.
Toutefois, si l'Entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à
rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix globale
forfaitaire porté en lettres à l'article 4 de l'acte d'engagement.
En cas de refus, son offre sera éliminée comme étant incohérente.
Article 4-2 : Attribution
Le jugement des offres sera effectué selon les critères suivants assortis d'une
pondération :
1 - Valeur technique de l'offre et conformité 20%
- Qualité des réponses aux exigences de l'appel d'offres
- Qualité des matériaux proposés pour la réalisation du chantier.
Présentations des solutions particulières ou des variantes
- Prise en compte de la protection de l'environnement2 - Engagement et délais d'exécution 20%
- Moyen mis en oeuvre pour respecter les délais
3 - Capacités Techniques 20%
- Moyens matériels et humains de l'entreprise
- Capacités financières
- Référence de chantier similaire
4 - Prix des prestations 40%

Renseignements divers :
[email protected]
[email protected]
Adresse Internet : https://godf.org/appel-doffres/
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 15/07/2024