CONSTRUCTION DE LA STATION D'EPURATION

Avis de marché
Département(s) de publication :12
Annonce n° 26-38392


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes DES CAUSSES A L'AUBRAC
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : CONSTRUCTION DE LA STATION D'EPURATION DE SAINT GENIEZ D'OLT
Description : CONSTRUCTION DE LA STATION D'EPURATION DE SAINT GENIEZ D'OLT
Identifiant de la procédure : d756fd87-3090-4317-bb6b-bd441117916e
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232423 Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CONSTRUCTION DE LA STATION D'EPURATION DE SAINT GENIEZ D'OLT
Description : CONSTRUCTION DE LA STATION D'EPURATION DE SAINT GENIEZ D'OLT

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint Geniez d'Olt
Code postal : 12130
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'objet du présent marché concerne : - La construction d'une nouvelle station d'épuration de traitement des eaux usées du bourg de Saint Geniez d'Olt. - La construction d'une aire de stockage couverte des boues de la station d'épuration, sur un site déporté, sur la commune de Laissac-Sévérac l'Eglise (dénommé Laissac dans la suite du cahier des charges).

5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Coût
Description : Coût d'exploitation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-smica.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-smica.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TA TOULOUSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TA TOULOUSE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de communes DES CAUSSES A L'AUBRAC
Numéro d'enregistrement : 20006848400019
Département : Aveyron
Adresse postale : Place de la Fontaine, Coussergues
Ville : Palmas d'Aveyron
Code postal : 12310
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0565706960
Profil de l'acheteur : https://marchespublics-smica.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TA TOULOUSE
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Département : Haute gARONNE
Adresse postale : 68, rue Raymond IV
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Téléphone : 05 62 73 57 57
Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f72180d3-2bf2-4f70-ab2a-5504c76ef8da - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/04/2026 à 14:29
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2026