Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Bouches-du-Rhône
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22130001500247
Ville : Marseille cedex 20
Code Postal : 13256
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.departement13.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025-0381
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SAMTM
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 413311313
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC1 et Formulaire DC2 ou DUME.
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Aucun niveau minimum n'est exigé.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
LOT3 : QUALIBAT 2411 OU 2 références achevées de moins de 10 ans portant sur la réalisation de construction en structure métallique de portée minimale de 12m.
LOT3 : QUALIBAT 3181 OU 2 références achevées de moins de 10 ans portant sur la fourniture et pose de couverture métallique à joint debout.
LOT6 : QUALIBAT 4131 ou 2 références achevées de moins de 10 ans portant sur la fourniture et pose des doublages et faux plafonds.
LOT6 : QUALIBAT 4312 OU2 références achevées de moins de 10 ans portant sur la fourniture et pose de menuiseries bois et aménagement bois.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08 décembre 2025 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux relatif à la construction de l'Unité des Forestiers Sapeurs d'Aubagne - RELANCE LOTS 3 et 6
Code CPV principal
Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Marché de travaux relatif à la construction de l'Unité des Forestiers Sapeurs d'Aubagne - RELANCE LOTS 3 et 6
Mots descripteurs : Menuiserie , Charpente , Couverture , Cloison, faux plafond ,
Lieu principal d'exécution du marché : Aubagne
Durée du marché (en mois) : 14
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : LOT 3 : CHARPENTE METALLIQUE - COUVERTURE
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261213
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Aubagne
Description du lot : LOT 6 : MENUISERIE INTERIEURES - CLOISONS - DOUBLAGES
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421141
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Aubagne
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Réalisation de prestation similaires, article L2122-1 et R2122-7 code de la commande publique.
Les candidats ont jusqu'à 10 jours avant la DLRO pour poser des questions au pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur a quant à lui jusqu'à 6 jours avant la DLRO pour répondre aux questions et/ou modifier le DCE.
Encas de cotraitance, la forme du groupement souhaité par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Motifs d'exclusions :
- d'une part, les motifs d'exclusion de la procédure de passation, c'est-à-dire les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du CCP)
- d'autre part, les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du CCP)
Délais de validité des offres : 270 jours
Organisation chargée des recours : TA de Marseille
Voies de recours :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Clause d'insertion sociale pour le lot 3.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir ou non à de la négociation avec l'ensemble des candidats.
Date d'envoi du présent avis : 05/11/2025