Construction de l'extension de l'école de Canals.

Nom complet de l'acheteur : Commune de Canals

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21820028500011

Ville : CANALS

Code postal : 82170

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 82

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1879529

Identifiant interne de la consultation : 2026080

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Commune de Canals

Numéro de téléphone du contact : +33 563673163

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 19/10/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui

Critères d'attribution : Valeur technique : 50% Performances en matière de protection de l'environnement : 10% Prix : 40%

Intitulé du marché : CANALS - Construction de l'extension de l'école de Canals

Code CPV principal - Descripteur principal : 45223220

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la construction de l'extension de l'école de Canals. L'opération est composée de 13 lots. La présente consultation porte sur 11 lots. Le lot 12 (revêtements de sols souples et carrelage - faïence) et le lot 13 désamiantage) seront conclus sous la forme de marchés sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R2122-8 du code de la commande publique

Lieu principal d'exécution du marché : FRJ28 - Tarn-et-Garonne

Durée du marché (en mois) : 10

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Visite obligatoire : Oui

Détail sur la visite (si oui) : Pour les lots 1, 8, 9 et 10, la remise des offres est subordonnée à la visite préalable du site dans les conditions suivantes : - Personne à contacter : Mairie de Canals - 05 63 67 31 63 L'absence de visite rendra l'offre irrégulière et elle ne sera pas analysée

Autres informations complémentaires : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31068 Toulouse Téléphone : 0562735757 Courriel : [email protected] L'acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise attributaire du marché devra réaliser un action d'insertion dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre, des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges