Avis de marché
Département(s) de publication : 16
Annonce n° 25-135207
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération de GrandAngoulême
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007182700055
Ville : ANGOULEME CEDEX
Code postal : 16023
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 16
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=604773&orgAcronyme=s4l
Identifiant interne de la consultation : 25199
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : C Berthelot
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0545386984
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir règlement de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir règlement de consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir règlement de consultation
Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : AIPR, Amiante SS4
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/01/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Personne morale de droit public /Etablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre agissant en qualité de pouvoir adjudicateur - Services généraux des administrations publiques
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Construction de branchements individuels d'assainissement sur les collecteurs existants
Code CPV principal - Descripteur principal : 45231300
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum de 2 000 000 Euros HT pour toute la durée du marché de 4 ans ferme. Les prix sont définitifs et révisables annuellement à chaque date anniversaire de l'accord-cadre.
Lieu principal d'exécution du marché : Agglomération de GrandAngoulême
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les critères de sélection des offres sont précisés dans le RC.
Il est prévu une clause d'insertion sociale à hauteur de 8 heures par tranche de 10 000 euros HT facturés sur toute la durée du marché.
Les informations relatives aux modalités de remise des candidatures, offres, financières, groupements d'entreprises, voies et délais de recours sont précisées dans les pièces du dossier de consultation téléchargeables à l'adresse suivante :
https://demat-ampa.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/12/2025
