France: Travaux de construction
NEUILLY-SUR-SEINE (92) 26 BD VICTOR HUGO ALIOP 141056 CONCEPTION-REALISATION POUR LA CONSTRUCTION DE 99 LOGEMENTS (70 LOGEMENTS LOCATIFS LIBRES ET 29 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX) ET DEMOLITION PREALABLE DE BATIMENTS EXISTANTS
(ANCIENNE CLINIQUE + INFRASTRUCTURE)
Avis de marché ou de concession
- régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:
SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique de l'acheteur:
Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur:
Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: NEUILLY-SUR-SEINE (92) 26 BD VICTOR HUGO ALIOP 141056 CONCEPTION-REALISATION POUR LA CONSTRUCTION DE 99 LOGEMENTS (70 LOGEMENTS LOCATIFS LIBRES ET 29 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX) ET DEMOLITION PREALABLE DE BATIMENTS EXISTANTS (ANCIENNE CLINIQUE + INFRASTRUCTURE)
Description: NEUILLY-SUR-SEINE (92) CONCEPTION-REALISATION POUR LA CONSTRUCTION DE 99 LOGEMENTS (70 LOGEMENTS LOCATIFS LIBRES ET 29 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX) ET DEMOLITION PREALABLE DE BATIMENTS EXISTANTS (ANCIENNE CLINIQUE + INFRASTRUCTURE)
Identifiant de la procédure:
ffd0e59b-c206-4af3-bb70-25469cc3b821
Identifiant interne: 26C01C002D
Type de procédure:
Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv):
45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 26 boulevard Victor Hugo
Ville: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
CONCEPTION-REALISATION
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion:
Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: NEUILLY-SUR-SEINE (92) 26 BD VICTOR HUGO ALIOP 141056 CONCEPTION-REALISATION POUR LA CONSTRUCTION DE 99 LOGEMENTS (70 LOGEMENTS LOCATIFS LIBRES ET 29 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX) ET DEMOLITION PREALABLE DE BATIMENTS EXISTANTS (ANCIENNE CLINIQUE + INFRASTRUCTURE)
Description: NEUILLY-SUR-SEINE (92) CONCEPTION-REALISATION POUR LA CONSTRUCTION DE 99 LOGEMENTS (70 LOGEMENTS LOCATIFS LIBRES ET 29 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX) ET DEMOLITION PREALABLE DE BATIMENTS EXISTANTS (ANCIENNE CLINIQUE + INFRASTRUCTURE)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv):
45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 26 boulevard Victor Hugo
Ville: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 34 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires:
CERTIFICATIONS ET LABELS:
RE 2020 seuil 2028, Certification NF HABITAT HQE, Qualité de l'air niveau 2, Qualité acoustique niveau 2 sur les bruits de choc, Norme NF P 91-120 pour le stationnement. Composition du groupement: le groupement, déjà constitué d'un architecte et d'une entreprise générale, devra en complément présenter les compétences suivantes en co-traitance (portées par un ou plusieurs co-traitants) : Structure, Thermique, Acoustique, Environnement, Economiste, BIM.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection:
Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes.
À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation:
16/03/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:
Pas encore connu
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:
TGI NANTERRE
Informations relatives aux délais de recours:
11 jours à compter de la notification
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:
SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel:
SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Numéro d'enregistrement: 58214281600310
Adresse postale: 14-16 Boulevard Garibaldi
Ville: ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact:
DIRECTION ACHATS MAITRISE D OUVRAGE
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0186525667
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TGI NANTERRE
Numéro d'enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
b04729f8-75f4-4152-995a-d022ef3afd20 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis:
Avis de marché ou de concession
- régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:
09/02/2026 12:05 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français