Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/288655-2025/html
288655-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
288655-2025
288655-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction – 25S0067 - Construction de 96 logements collectifs : 57 logements collectifs en LLS et 39 logements collectifs en accession de type BRS et PLS) – Rue des Ormes à PLOEMEUR
OJ S 87/2025 06/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Morbihan Habitat (56)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : 25S0067 - Construction de 96 logements collectifs : 57 logements collectifs en LLS et 39 logements collectifs en accession de type BRS et PLS) – Rue des Ormes à PLOEMEUR
Description : 25S0067 - Construction de 96 logements collectifs : 57 logements collectifs en LLS et 39 logements collectifs en accession de type BRS et PLS) - Rue des Ormes à PLOEMEUR
Identifiant de la procédure : 22c4c5cf-74ff-4323-b9f7-4274cee5fca2
Identifiant interne : 25S0067
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure d’appel d’offres ouvert en application des article R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : PLOEMEUR
Code postal : 56162
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Marché en groupement de commandes avec la SCCV MKLESORMES (articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande publique)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Terrassement
Description : Lot 1 - Terrassement
Identifiant interne : 250067
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : PLOEMEUR
Code postal : 56162
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 38 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : capacités techniques et financières
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description : - Moyens humains et matériels sur le chantier - 15 points - Note méthodologique - 15 points - Valorisation du chantier en matière environnementale - 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.f
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Gros oeuvre
Description : Lot 2 - Gros oeuvre
Identifiant interne : 250067-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : PLOEMEUR
Code postal : 56162
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 38 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : capacités techniques et financières
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description : - Moyens humains et matériels sur le chantier - 15 points - Note méthodologique - 15 points - Valorisation du chantier en matière environnementale - 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.f
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 - Ravalement
Description : Lot 3 - Ravalement
Identifiant interne : 250067-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : PLOEMEUR
Code postal : 56162
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 38 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : capacités techniques et financières
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description : - Moyens humains et matériels sur le chantier - 15 points - Note méthodologique - 15 points - Valorisation du chantier en matière environnementale - 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.f
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 - Etanchéité
Description : Lot 4 - Etanchéité
Identifiant interne : 250067-3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : PLOEMEUR
Code postal : 56162
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 38 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : capacités techniques et financières
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description : - Moyens humains et matériels sur le chantier - 15 points - Note méthodologique - 15 points - Valorisation du chantier en matière environnementale - 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.f
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 - Menuiseries extérieures - fermetures
Description : Lot 5 - Menuiseries extérieures - fermetures
Identifiant interne : 250067-4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : PLOEMEUR
Code postal : 56162
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 38 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : capacités techniques et financières
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description : - Moyens humains et matériels sur le chantier - 15 points - Note méthodologique - 15 points - Valorisation du chantier en matière environnementale - 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.f
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : Lot 6 - Serrurerie
Description : Lot 6 - Serrurerie
Identifiant interne : 250067-5
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : PLOEMEUR
Code postal : 56162
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 38 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : capacités techniques et financières
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description : - Moyens humains et matériels sur le chantier - 15 points - Note méthodologique - 15 points - Valorisation du chantier en matière environnementale - 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.f
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : Lot 7 - Porte automatique
Description : Lot 7 - Porte automatique
Identifiant interne : 250067-6
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : PLOEMEUR
Code postal : 56162
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 38 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : capacités techniques et financières
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description : - Moyens humains et matériels sur le chantier - 15 points - Note méthodologique - 15 points - Valorisation du chantier en matière environnementale - 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.f
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
5.1.
Lot : LOT-0008
Titre : Lot 8 - Menuiseries intérieures
Description : Lot 8 - Menuiseries intérieures
Identifiant interne : 250067-7
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : PLOEMEUR
Code postal : 56162
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 38 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : capacités techniques et financières
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description : - Moyens humains et matériels sur le chantier - 15 points - Note méthodologique - 15 points - Valorisation du chantier en matière environnementale - 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.f
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
5.1.
Lot : LOT-0009
Titre : Lot 9 - Cloison - doublage- plafond
Description : Lot 9 - Cloison - doublage- plafond
Identifiant interne : 250067-8
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : PLOEMEUR
Code postal : 56162
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 38 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : capacités techniques et financières
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description : - Moyens humains et matériels sur le chantier - 15 points - Note méthodologique - 15 points - Valorisation du chantier en matière environnementale - 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.f
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
5.1.
Lot : LOT-0010
Titre : Lot 10 - Revêtements de sols - parquet - faïences
Description : Lot 10 - Revêtements de sols - parquet - faïences
Identifiant interne : 250067-9
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : PLOEMEUR
Code postal : 56162
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 38 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : capacités techniques et financières
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description : - Moyens humains et matériels sur le chantier - 15 points - Note méthodologique - 15 points - Valorisation du chantier en matière environnementale - 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.f
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
5.1.
Lot : LOT-0011
Titre : Lot 11 - Peinture - Revêtement muraux
Description : Lot 11 - Peinture - Revêtement muraux
Identifiant interne : 250067-10
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : PLOEMEUR
Code postal : 56162
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 38 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : capacités techniques et financières
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description : - Moyens humains et matériels sur le chantier - 15 points - Note méthodologique - 15 points - Valorisation du chantier en matière environnementale - 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.f
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
5.1.
Lot : LOT-0012
Titre : Lot 12 - Chauffage - Ventilation - Plomberie
Description : Lot 12 - Chauffage - Ventilation - Plomberie
Identifiant interne : 250067-11
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : PLOEMEUR
Code postal : 56162
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 38 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : capacités techniques et financières
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description : - Moyens humains et matériels sur le chantier - 15 points - Note méthodologique - 15 points - Valorisation du chantier en matière environnementale - 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.f
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
5.1.
Lot : LOT-0013
Titre : Lot 13 - Electricité CFO CFA
Description : Lot 13 - Electricité CFO CFA
Identifiant interne : 250067-12
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : PLOEMEUR
Code postal : 56162
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 38 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : capacités techniques et financières
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description : - Moyens humains et matériels sur le chantier - 15 points - Note méthodologique - 15 points - Valorisation du chantier en matière environnementale - 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.f
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
5.1.
Lot : LOT-0014
Titre : Lot 14 - Ascenseur
Description : Lot 14 - Ascenseur
Identifiant interne : 250067-13
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : PLOEMEUR
Code postal : 56162
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 38 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : capacités techniques et financières
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description : - Moyens humains et matériels sur le chantier - 15 points - Note méthodologique - 15 points - Valorisation du chantier en matière environnementale - 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.f
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
5.1.
Lot : LOT-0015
Titre : Lot 15 - Aménagements paysagers
Description : Lot 15 - Aménagements paysagers
Identifiant interne : 250067-14
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : PLOEMEUR
Code postal : 56162
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 38 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : capacités techniques et financières
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description : - Moyens humains et matériels sur le chantier - 15 points - Note méthodologique - 15 points - Valorisation du chantier en matière environnementale - 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.f
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Morbihan Habitat (56)
Numéro d’enregistrement : 27560004700011
Adresse postale : 6 avenue Edgar Degas CS 62291
Ville : Vannes
Code postal : 56008
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 297015991
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 223212828
Adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 33ae10cf-234d-4f13-9026-182ffa18a86c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 05/05/2025 14:01:17 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 288655-2025
Numéro de publication au JO S : 87/2025
Date de publication : 06/05/2025
