Construction de 72 logements sociaux sur un niveau de sous sol et une crèche

France: Travaux de construction de bâtiments
Construction de 72 logements sociaux sur un niveau de sous sol et une crèche (coque VIDE)
à Drancy (93700).
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: SEM Drancy Demain
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Construction de 72 logements sociaux sur un niveau de sous sol et une crèche (coque VIDE) à Drancy (93700).
Description: Le présent marché a pour objet la construction de 72 logements sociaux,72 places parking aériennes et 1
coque de crèche dont l'aménagement sera assuré par la mairie de Drancy.
Identifiant de la procédure: 1993ffb0-98e6-4d65-ba22-82c1665252b3
Identifiant interne: 2026-08
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables
à la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des
articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: DRANCY.
Code postal: 93700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les qualifications professionnelles particulières requises ou spécialité demandée au
prestataire : Qualibat 3211 Etanchéité en matériaux bitumeux (technicité courante) ; Qualibat menuiserie PVC et ALU ;
Qualifelec re/0011 ; Photovoltaique : qualibat 5911 ; CVC : qualibat 5111, 5251, 5311, 5321, 5322 ; QualiPaysage
Aménagements paysagers : Confirmé ; QualiPaysage Arrosage automatique : Confirmé ; QualiPaysage Entretien
d'aménagements paysagers : Confirmé. Afin d'apprécier la nature des prestations à réaliser, le candidat doit effectuer
une visite facultative du site. Pour ce faire, il prendra rendez-vous auprès du Chargée d'Opération : CHARGEE
D'OPERATION : Mme HAMZAOUI Mail : [email protected] À l'issue de cette visite un bon de
visite devra être daté et signé (voir ci-joint le récépissé à compléter). Cette attestation devra être jointe à l'offre. Les
informations relatives à cette visite sont disponibles auprès du Responsable d'opérations. Une variante obligatoire est
exigée portant sur la création de 72 places de stationnement.

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché prévoit de l'insertion par l'économie ainsi que des clauses
environnementales (cf charte chantier propre).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Construction de 72 logements sociaux sur un niveau de sous sol et une crèche (coque VIDE) à Drancy (93700)
Description: Le présent marché a pour objet la construction de 72 logements sociaux,72 places parking aériennes et 1
coque de crèche dont l'aménagement sera assuré par la mairie de Drancy.

5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: DRANCY.
Code postal: 93700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 25 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_eazm23f7WD#tab2

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_eazm23f7WD#tab2
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2026 14:00 +02:00
Durée de validité des offres: 190 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM Drancy
Demain
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEM Drancy Demain
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: SEM Drancy Demain
Numéro d'enregistrement: 27930006500029
Adresse postale: 27 , rue Roger Petieu
Ville: Drancy
Code postal: 93700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Mme Carmène AKAKPO (Juriste Marchés publics)
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 0148966356
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_eazm23f7WD#tab2
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_eazm23f7WD#tab2
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 , rue Catherine-Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 0149202000
Télécopieur: +330149202099
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 , rue Catherine-Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 0149202000
Télécopieur: +330149202099
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e5cccd0e-b8b5-40f7-b749-dda82c338685 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 31/07/2026 17:52 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français