Construction de 71 logements collectifs

FRANCE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION
CONSTRUCTION DE 71 LOGEMENTS COLLECTIFS DONT RECONSTITUTION DE L'OFFRE
NPNRU- KERUCHEN- GOUESNOU
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire - Modification
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: BREST METROPOLE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONSTRUCTION DE 71 LOGEMENTS COLLECTIFS DONT RECONSTITUTION DE L'OFFRE NPNRU-
KERUCHEN- GOUESNOU
Description: CONSTRUCTION DE 71 LOGEMENTS COLLECTIFS DONT RECONSTITUTION DE L'OFFRE NPNRU-
KERUCHEN- GOUESNOU
Identifiant de la procédure: b5ff8da4-029b-45a9-9ee3-6e334cbe0e5d
Identifiant interne: 2024-068
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Consultation passée en procédure d'appel d'offres ouvert conformément
aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Conformément à l'article 49 de la directive 2014/24 UE du 26.2.2014,le pouvoir
adjudicateur donne un ordre de grandeur estimé du marché en millions. Par conséquent s'il est indiqué 1 000
000 le budget alloué au marché est compris entre 1 et 1 000 000 EUR (HT) s'il est indiqué 2 000000 le budget
alloué au marché est compris entre 1 000 001 et 2 000 000, etc Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit
d'apporter, au plus tard, 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au
dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever
aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date fixée pour la remise des
offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour obtenir tous
renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire
parvenir 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande via le profil acheteur. Le marché étant
lancé dans le cadre du NPNRU, il comportera une clause d'insertion professionnelle qui sera décrite dans le DCE. Le
présent avis a été rédigé en français.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 13
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 13
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 01 Terrassements/ VRD/ Espaces verts
Description: Lot 01 Terrassements/ VRD/ Espaces verts
Identifiant interne: 2024-068 LOT 01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Documents à remettre lors de la candidature
Description: Le DUME (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégier le DUME qui risque d'être
prochainement imposé dans le cadre du plan de dématérialisation) Ou l'ensemble des éléments suivants :
La lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à
engager la société) ; La déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités
professionnelles, techniques et financières du candidat ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie
du ou des jugements ; Les déclarations sur l'honneur pour justifier : ? Attestation sur l'honneur pour justifier que
le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article R2143-3 du code de
la commande publique ; ? Qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire
pour les infractions visées au Code du Travail ; ? Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats
étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au
regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine. La liste des prestations similaires réalisées au cours
des trois dernières années.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_vYfkUdVjF1
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_vYfkUdVjF1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: BREST METROPOLE HABITAT
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 02 Gros Oeuvre
Description: Lot 02 Gros Oeuvre
Identifiant interne: 2024-068 LOT 02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Documents à remettre lors de la candidature
Description: Le DUME (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégier le DUME qui risque d'être
prochainement imposé dans le cadre du plan de dématérialisation) Ou l'ensemble des éléments suivants :
La lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à
engager la société) ; La déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités
professionnelles, techniques et financières du candidat ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie
du ou des jugements ; Les déclarations sur l'honneur pour justifier : ? Attestation sur l'honneur pour justifier que
le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article R2143-3 du code de
la commande publique ; ? Qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire
pour les infractions visées au Code du Travail ; ? Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats
étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au
regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine. La liste des prestations similaires réalisées au cours
des trois dernières années.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_vYfkUdVjF1
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_vYfkUdVjF1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: BREST METROPOLE HABITAT
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 03 Etanchéité
Description: Lot 03 Etanchéité
Identifiant interne: 2024-068 LOT 03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Documents à remettre lors de la candidature
Description: Le DUME (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégier le DUME qui risque d'être
prochainement imposé dans le cadre du plan de dématérialisation) Ou l'ensemble des éléments suivants :
La lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à
engager la société) ; La déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités
professionnelles, techniques et financières du candidat ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie
du ou des jugements ; Les déclarations sur l'honneur pour justifier : ? Attestation sur l'honneur pour justifier que
le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article R2143-3 du code de
la commande publique ; ? Qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire
pour les infractions visées au Code du Travail ; ? Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats
étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au
regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine. La liste des prestations similaires réalisées au cours
des trois dernières années.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_vYfkUdVjF1
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_vYfkUdVjF1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: BREST METROPOLE HABITAT
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Lot 04 Menuiseries extérieures PVC
Description: Lot 04 Menuiseries extérieures PVC
Identifiant interne: 2024-068 LOT 04
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Documents à remettre lors de la candidature
Description: Le DUME (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégier le DUME qui risque d'être
prochainement imposé dans le cadre du plan de dématérialisation) Ou l'ensemble des éléments suivants :
La lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à
engager la société) ; La déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités
professionnelles, techniques et financières du candidat ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie
du ou des jugements ; Les déclarations sur l'honneur pour justifier : ? Attestation sur l'honneur pour justifier que
le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article R2143-3 du code de
la commande publique ; ? Qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire
pour les infractions visées au Code du Travail ; ? Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats
étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au
regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine. La liste des prestations similaires réalisées au cours
des trois dernières années.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_vYfkUdVjF1
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_vYfkUdVjF1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: BREST METROPOLE HABITAT
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Lot 05 Menuiseries extérieures Aluminium
Description: Lot 05 Menuiseries extérieures Aluminium
Identifiant interne: 2024-068 LOT 05
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Documents à remettre lors de la candidature
Description: Le DUME (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégier le DUME qui risque d'être
prochainement imposé dans le cadre du plan de dématérialisation) Ou l'ensemble des éléments suivants :
La lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à
engager la société) ; La déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités
professionnelles, techniques et financières du candidat ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie
du ou des jugements ; Les déclarations sur l'honneur pour justifier : ? Attestation sur l'honneur pour justifier que
le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article R2143-3 du code de
la commande publique ; ? Qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire
pour les infractions visées au Code du Travail ; ? Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats
étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au
regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine. La liste des prestations similaires réalisées au cours
des trois dernières années.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_vYfkUdVjF1
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_vYfkUdVjF1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: BREST METROPOLE HABITAT
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Lot 06 Serrurerie
Description: Lot 06 Serrurerie
Identifiant interne: 2024-068 LOT 06
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Documents à remettre lors de la candidature
Description: Le DUME (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégier le DUME qui risque d'être
prochainement imposé dans le cadre du plan de dématérialisation) Ou l'ensemble des éléments suivants :
La lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à
engager la société) ; La déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités
professionnelles, techniques et financières du candidat ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie
du ou des jugements ; Les déclarations sur l'honneur pour justifier : ? Attestation sur l'honneur pour justifier que
le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article R2143-3 du code de
la commande publique ; ? Qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire
pour les infractions visées au Code du Travail ; ? Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats
étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au
regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine. La liste des prestations similaires réalisées au cours
des trois dernières années.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_vYfkUdVjF1
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_vYfkUdVjF1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: BREST METROPOLE HABITAT
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Lot 07 Menuiseries intérieures
Description: Lot 07 Menuiseries intérieures
Identifiant interne: 2024-068 LOT 07
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Documents à remettre lors de la candidature
Description: Le DUME (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégier le DUME qui risque d'être
prochainement imposé dans le cadre du plan de dématérialisation) Ou l'ensemble des éléments suivants :
La lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à
engager la société) ; La déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités
professionnelles, techniques et financières du candidat ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie
du ou des jugements ; Les déclarations sur l'honneur pour justifier : ? Attestation sur l'honneur pour justifier que
le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article R2143-3 du code de
la commande publique ; ? Qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire
pour les infractions visées au Code du Travail ; ? Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats
étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au
regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine. La liste des prestations similaires réalisées au cours
des trois dernières années.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_vYfkUdVjF1
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_vYfkUdVjF1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: BREST METROPOLE HABITAT
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: Lot 08 Cloisons
Description: Lot 08 Cloisons
Identifiant interne: 2024-068 LOT 08
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Documents à remettre lors de la candidature
Description: Le DUME (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégier le DUME qui risque d'être
prochainement imposé dans le cadre du plan de dématérialisation) Ou l'ensemble des éléments suivants :
La lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à
engager la société) ; La déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités
professionnelles, techniques et financières du candidat ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie
du ou des jugements ; Les déclarations sur l'honneur pour justifier : ? Attestation sur l'honneur pour justifier que
le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article R2143-3 du code de
la commande publique ; ? Qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire
pour les infractions visées au Code du Travail ; ? Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats
étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au
regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine. La liste des prestations similaires réalisées au cours
des trois dernières années.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_vYfkUdVjF1
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_vYfkUdVjF1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: BREST METROPOLE HABITAT
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: Lot 09 Sols Faïence
Description: Lot 09 Sols Faïence
Identifiant interne: 2024-068 LOT 09
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Documents à remettre lors de la candidature
Description: Le DUME (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégier le DUME qui risque d'être
prochainement imposé dans le cadre du plan de dématérialisation) Ou l'ensemble des éléments suivants :
La lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à
engager la société) ; La déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités
professionnelles, techniques et financières du candidat ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie
du ou des jugements ; Les déclarations sur l'honneur pour justifier : ? Attestation sur l'honneur pour justifier que
le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article R2143-3 du code de
la commande publique ; ? Qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire
pour les infractions visées au Code du Travail ; ? Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats
étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au
regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine. La liste des prestations similaires réalisées au cours
des trois dernières années.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_vYfkUdVjF1
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_vYfkUdVjF1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: BREST METROPOLE HABITAT
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: Lot 10 Peinture
Description: Lot 10 Peinture
Identifiant interne: 2024-068 LOT 10
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Documents à remettre lors de la candidature
Description: Le DUME (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégier le DUME qui risque d'être
prochainement imposé dans le cadre du plan de dématérialisation) Ou l'ensemble des éléments suivants :
La lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à
engager la société) ; La déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités
professionnelles, techniques et financières du candidat ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie
du ou des jugements ; Les déclarations sur l'honneur pour justifier : ? Attestation sur l'honneur pour justifier que
le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article R2143-3 du code de
la commande publique ; ? Qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire
pour les infractions visées au Code du Travail ; ? Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats
étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au
regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine. La liste des prestations similaires réalisées au cours
des trois dernières années.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_vYfkUdVjF1
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_vYfkUdVjF1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: BREST METROPOLE HABITAT
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011
Titre: Lot 11 Chauffage/ Ventilation/ Plomberie
Description: Lot 11 Chauffage/ Ventilation/ Plomberie
Identifiant interne: 2024-068 LOT 11
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Documents à remettre lors de la candidature
Description: Le DUME (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégier le DUME qui risque d'être
prochainement imposé dans le cadre du plan de dématérialisation) Ou l'ensemble des éléments suivants :
La lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à
engager la société) ; La déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités
professionnelles, techniques et financières du candidat ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie
du ou des jugements ; Les déclarations sur l'honneur pour justifier : ? Attestation sur l'honneur pour justifier que
le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article R2143-3 du code de
la commande publique ; ? Qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire
pour les infractions visées au Code du Travail ; ? Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats
étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au
regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine. La liste des prestations similaires réalisées au cours
des trois dernières années.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_vYfkUdVjF1
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_vYfkUdVjF1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: BREST METROPOLE HABITAT
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0012
Titre: Lot 12 Electricité/ Courants forts et faibles
Description: Lot 12 Electricité/ Courants forts et faibles
Identifiant interne: 2024-068 LOT 12
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Documents à remettre lors de la candidature
Description: Le DUME (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégier le DUME qui risque d'être
prochainement imposé dans le cadre du plan de dématérialisation) Ou l'ensemble des éléments suivants :
La lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à
engager la société) ; La déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités
professionnelles, techniques et financières du candidat ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie
du ou des jugements ; Les déclarations sur l'honneur pour justifier : ? Attestation sur l'honneur pour justifier que
le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article R2143-3 du code de
la commande publique ; ? Qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire
pour les infractions visées au Code du Travail ; ? Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats
étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au
regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine. La liste des prestations similaires réalisées au cours
des trois dernières années.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_vYfkUdVjF1
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_vYfkUdVjF1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: BREST METROPOLE HABITAT
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0013
Titre: Lot 13 Ascenseur
Description: Lot 13 Ascenseur
Identifiant interne: 2024-068 LOT 13
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Documents à remettre lors de la candidature
Description: Le DUME (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégier le DUME qui risque d'être
prochainement imposé dans le cadre du plan de dématérialisation) Ou l'ensemble des éléments suivants :
La lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à
engager la société) ; La déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités
professionnelles, techniques et financières du candidat ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie
du ou des jugements ; Les déclarations sur l'honneur pour justifier : ? Attestation sur l'honneur pour justifier que
le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article R2143-3 du code de
la commande publique ; ? Qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire
pour les infractions visées au Code du Travail ; ? Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats
étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au
regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine. La liste des prestations similaires réalisées au cours
des trois dernières années.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_vYfkUdVjF1
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_vYfkUdVjF1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: BREST METROPOLE HABITAT
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: BREST METROPOLE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 35009061900015
Adresse postale: 68 RUE DE GLASGOW
Ville: BREST
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0229004547
Profil de l'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d'enregistrement: 17350005900014
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10 Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: f8fe1eba-1f0e-4c5d-9c96-efeae14b2c42-01
Principale raison de la modification: Correction par l'acheteur
Description: ? Modification de la date limite de remise des offres Il convient de lire le 30/09/2024 à 12h00 en lieu et
place du 27/09/2024 à 17h00 (comme indiqué initialement)
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4c68a468-e4a1-4f42-8cdb-7dbe4bdcf2e5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/09/2024 16:06 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication