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491160-2024
491160-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de pavillons – Construction de 7 pavillons et de 8 terrains familiaux locatifs, rue de Feldbach à Heimersdorf
OJ S 158/2024 14/08/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Habitats de Haute-Alsace
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Construction de 7 pavillons et de 8 terrains familiaux locatifs, rue de Feldbach à Heimersdorf
Description : Le contrat prend la forme d'un marché global dit de conception-réalisation qui consiste à confier simultanément la réalisation des études (la conception) et l'exécution de travaux (la réalisation) à un groupement d'opérateurs économiques. Le groupement sera composé d'un constructeur entrepreneur, d'un architecte et, le cas échéant, d'un ou plusieurs bureaux d'études. Le groupement sera conjoint dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Le mandataire du groupement sera obligatoirement le constructeur entrepreneur. L'objectif de la consultation est d'identifier les moyens propres à satisfaire au mieux les besoins et les exigences d'Habitats de Haute-Alsace à partir du programme fonctionnel joint au dossier de consultation
Identifiant de la procédure : 0213069b-0e47-47a2-a297-38937117b6d5
Identifiant interne : 2024DI0046
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212600 Travaux de construction de pavillons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45212600 Travaux de construction de pavillons
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 40 rue de Feldbach
Ville : Heimersdorf
Code postal : 68560
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Construction de 7 pavillons et de 8 terrains familiaux locatifs, rue de Feldbach à Heimersdorf
Description : Le contrat prend la forme d'un marché global dit de conception-réalisation qui consiste à confier simultanément la réalisation des études (la conception) et l'exécution de travaux (la réalisation) à un groupement d'opérateurs économiques. Le groupement sera composé d'un constructeur entrepreneur, d'un architecte et, le cas échéant, d'un ou plusieurs bureaux d'études. Le groupement sera conjoint dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Le mandataire du groupement sera obligatoirement le constructeur entrepreneur. L'objectif de la consultation est d'identifier les moyens propres à satisfaire au mieux les besoins et les exigences d'Habitats de Haute-Alsace à partir du programme fonctionnel joint au dossier de consultation
Identifiant interne : T-PA-1513601
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212600 Travaux de construction de pavillons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45212600 Travaux de construction de pavillons
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 40 rue de Feldbach
Ville : Heimersdorf
Code postal : 68560
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cadre de réponse joint au dossier de consultation pour présenter la candidature (fichier .xls) : présentation synthétique du groupement et, pour chaque membre, indication de l'effectif, du chiffre d'affaires, des outils et des références Cadre de réponse joint au dossier de consultation pour présenter les références du mandataire
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1513601
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1513601
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Habitats de Haute-Alsace
Numéro d’enregistrement : 48375551800014
Adresse postale : 73 rue de Morat
Ville : Colmar
Code postal : 68001
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0389229310
Adresse internet : http://www.hha.fr
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.hha.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 585211
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d2857924-6903-47a9-963c-05e5d323adbe - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 13/08/2024 15:10:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 491160-2024
Numéro de publication au JO S : 158/2024
Date de publication : 14/08/2024
