Section 1 Pouvoir adjudicateur : XL Habitat, 953 av. du Colonel Rozanoff, B.P. 341, 40011 Mont-de-Marsan Cedex, Tél. : 05 58 05 31 31
Section 2 Objet du marché :
2.1 Description :
2.1.1 Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Construction de 7 logements neufs " Hameau du lac " à Labouheyre.
2.1.2 Décomposition en lots : Les travaux sont répartis en 13 lots :
1 : Gros-oeuvre
2 : Couverture charpente
3 : Plâtrerie isolation
4 : Menuiseries intérieures
7 : Menuiseries extérieures
8 : Etanchéité
10 : Sols souples
11 : Carrelages faïences
12 : Peinture
13 : Enduits
17 : Plomberie sanitaire chauffage ventilation
18 : Electricité
21 : VRDLa présente consultation ne concerne que les lots n° 1, 4, 7 et 17.
L'exécution du marché comprend une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.
Une offre qui ne satisferait pas à ces conditions sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
2.1.3 Des variantes seront prises en considération : Oui à la condition d'avoir répondu à la solution de base et aux PSE.
2.1.4. PSE : Voir détail dans l'acte d 'engagement.
2.2 Durée du marché ou délai d'exécution : Le délai d'exécution des travaux est de 12 mois à compter de la date fixée par l'OS de démarrage des travaux.
Section 3 Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
3.1 Modalités essentielles de financement et de paiement :
- Paiement par virement administratif sous 30 jours
- Financement : Subventions, fonds propres
- Règlement des comptes selon les modalités du CCAG Travaux.
- Les prix sont fermes et actualisables
3.2 Conditions de participation :
3.2.1 Pièces relatives à la candidature : V. détail dans le Règlement de consultation.
3.2.2 Pièces relatives à l'offre : V. détail dans le Règlement de consultation.
Section 4 Procédure :
4.1 Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.
4.2 Critères d'attribution : V. détail dans le Règlement de consultation.
4.3 Renseignements d'ordre administratif :
4.3.1 Numéro de référence : " RETRVXLABOUHEYRE "
4.3.2 Conditions d'obtention du dossier de consultation : Les dossiers de consultation sont téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation
https://demat-ampa.fr
4.3.3 Date limite de réception des offres : 6 juin 2025 à 12h00.
Section 5 Renseignements complémentaires :
5.1 Conditions de remise des offres : Conformément à l'article R2132-7 du Code de la commande publique, l'offre sera obligatoirement transmise via la plate-forme de dématérialisation :
https://demat-ampa.fr
5.2 Procédures de recours :
5.2.1 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau, villa Noulibos, 50 cours Lyautey, 64010 Pau Cedex, Tél. : 05 59 84 94 40
5.2.2 Introduction des recours :
5.2.3 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Les renseignements relatifs aux délais d'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal Administratif de Pau, courriel :
[email protected]
5.3 Date d'envoi du présent avis : Le 16 mai 2025
