Construction de 53 logements collectifs, intermediaires et individuels - Résidence Mellifera - ZAC EAI - Lot 2AB

FRANCE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS
CONSTRUCTION DE 53 LOGEMENTS COLLECTIFS, INTERMEDIAIRES ET INDIVIDUELS -
RESIDENCE MELLIFERA - ZAC EAI - LOT 2AB - MONTPELLIER
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONSTRUCTION DE 53 LOGEMENTS COLLECTIFS, INTERMEDIAIRES ET INDIVIDUELS - RESIDENCE
MELLIFERA - ZAC EAI - LOT 2AB - MONTPELLIER
Description: La consultation est lancée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert conformément aux Articles
L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit de la construction d'un
ensemble immobilier d'habitation regroupant 3 logements individuels et 53 logements collectifs. La durée des marchés
débute à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait
achèvement. A titre indicatif, la durée prévisionnelle des marchés est fixée à 22mois
Identifiant de la procédure: 30c4f3a0-0e15-42ad-b1c8-6bb7e37826b8
Identifiant interne: 2024-0051

La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 983 349 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir
avec la candidature. Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement
de la consultation. Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, Acm Habitat se réserve le
droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 14
https://ted.europa.eu/TED Page 1/33
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: GROS-OEUVRE
Description: Travaux de Gros OEuvre
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche
"Présentation du candidat"- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou
Dume ou fiche "Présentation du candidat"- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global
et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation
d'une liste des principaux travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les
travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art
et menés régulièrement à bonne fin- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont
le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - En sus pour le lot 6 Revêtements de sols-
faïences, une extension de garantie d'assurance à jour permettant la pose de carrelage scellé
Utilisation de ce critère: Utilisé
https://ted.europa.eu/TED Page 2/33
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=6235
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=6235
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/07/2024 09:30 +02:00
Lieu: Montpellier
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution
(clause sociale) visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique (cf. annexe 1 au
CCAP) pour les prestations des lots 1/2/3/4/6/7/8/9/10/12
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du
Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification
de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux:
dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
https://ted.europa.eu/TED Page 3/33
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable
des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACM HABITAT -
OPH Montpellier Méditerranée Métropole
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: ETANCHEITE
Description: Travaux d'étanchéité sur supports
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche
"Présentation du candidat"- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou
Dume ou fiche "Présentation du candidat"- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global
et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation
d'une liste des principaux travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les
https://ted.europa.eu/TED Page 4/33
travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art
et menés régulièrement à bonne fin- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont
le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - En sus pour le lot 6 Revêtements de sols-
faïences, une extension de garantie d'assurance à jour permettant la pose de carrelage scellé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=6235
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=6235
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/07/2024 09:30 +02:00
Lieu: Montpellier
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution
(clause sociale) visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique (cf. annexe 1 au
CCAP) pour les prestations des lots 1/2/3/4/6/7/8/9/10/12
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du
Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification
https://ted.europa.eu/TED Page 5/33
de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux:
dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable
des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACM HABITAT -
OPH Montpellier Méditerranée Métropole
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: MENUISERIES EXTERIEURES
Description: Menuiseries extérieures, vitrage, volets roulants
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche
"Présentation du candidat"- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou
Dume ou fiche "Présentation du candidat"- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global
et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
https://ted.europa.eu/TED Page 6/33
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation
d'une liste des principaux travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les
travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art
et menés régulièrement à bonne fin- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont
le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - En sus pour le lot 6 Revêtements de sols-
faïences, une extension de garantie d'assurance à jour permettant la pose de carrelage scellé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=6235
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=6235
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/07/2024 09:30 +02:00
Lieu: Montpellier
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution
(clause sociale) visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique (cf. annexe 1 au
CCAP) pour les prestations des lots 1/2/3/4/6/7/8/9/10/12
https://ted.europa.eu/TED Page 7/33
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du
Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification
de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux:
dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable
des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACM HABITAT -
OPH Montpellier Méditerranée Métropole
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: DOUBLAGES - CLOISONS - FAUX-PLAFONDS
Description: Cloisons, doublages, huisseries, faux-plafonds
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421141 Travaux de cloisonnement
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche
"Présentation du candidat"- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou
Dume ou fiche "Présentation du candidat"- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
https://ted.europa.eu/TED Page 8/33
Description: - La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global
et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation
d'une liste des principaux travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les
travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art
et menés régulièrement à bonne fin- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont
le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - En sus pour le lot 6 Revêtements de sols-
faïences, une extension de garantie d'assurance à jour permettant la pose de carrelage scellé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=6235
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=6235
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/07/2024 09:30 +02:00
Lieu: Montpellier
https://ted.europa.eu/TED Page 9/33
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution
(clause sociale) visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique (cf. annexe 1 au
CCAP) pour les prestations des lots 1/2/3/4/6/7/8/9/10/12
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du
Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification
de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux:
dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable
des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACM HABITAT -
OPH Montpellier Méditerranée Métropole
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Description: Portes et aménagements des placards
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche
"Présentation du candidat"- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou
https://ted.europa.eu/TED Page 10/33
Dume ou fiche "Présentation du candidat"- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global
et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation
d'une liste des principaux travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les
travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art
et menés régulièrement à bonne fin- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont
le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - En sus pour le lot 6 Revêtements de sols-
faïences, une extension de garantie d'assurance à jour permettant la pose de carrelage scellé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=6235
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=6235
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
https://ted.europa.eu/TED Page 11/33

Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/07/2024 09:30 +02:00
Lieu: Montpellier
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution
(clause sociale) visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique (cf. annexe 1 au
CCAP) pour les prestations des lots 1/2/3/4/6/7/8/9/10/12
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du
Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification
de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux:
dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable
des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACM HABITAT -
OPH Montpellier Méditerranée Métropole
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: REVETEMENTS DE SOLS - FAIENCES
Description: Isolants, sols et faïences
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45431100 Carrelage de sols
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
https://ted.europa.eu/TED Page 12/33
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche
"Présentation du candidat"- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou
Dume ou fiche "Présentation du candidat"- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global
et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation
d'une liste des principaux travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les
travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art
et menés régulièrement à bonne fin- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont
le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - En sus pour le lot 6 Revêtements de sols-
faïences, une extension de garantie d'assurance à jour permettant la pose de carrelage scellé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=6235
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
https://ted.europa.eu/TED Page 13/33
Adresse de présentation: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=6235
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/07/2024 09:30 +02:00
Lieu: Montpellier
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution
(clause sociale) visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique (cf. annexe 1 au
CCAP) pour les prestations des lots 1/2/3/4/6/7/8/9/10/12
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du
Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification
de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux:
dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable
des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACM HABITAT -
OPH Montpellier Méditerranée Métropole
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: SERRURERIE
Description: Garde-corps, grilles, portillons, clôtures, portes métalliques
Identifiant interne: 7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
https://ted.europa.eu/TED Page 14/33
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche
"Présentation du candidat"- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou
Dume ou fiche "Présentation du candidat"- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global
et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation
d'une liste des principaux travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les
travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art
et menés régulièrement à bonne fin- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont
le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - En sus pour le lot 6 Revêtements de sols-
faïences, une extension de garantie d'assurance à jour permettant la pose de carrelage scellé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=6235
Canal de communication ad hoc:
https://ted.europa.eu/TED Page 15/33
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=6235
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/07/2024 09:30 +02:00
Lieu: Montpellier
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution
(clause sociale) visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique (cf. annexe 1 au
CCAP) pour les prestations des lots 1/2/3/4/6/7/8/9/10/12
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du
Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification
de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux:
dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable
des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACM HABITAT -
OPH Montpellier Méditerranée Métropole
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: PEINTURES - NETTOYAGE
Description: Peinture intérieure
Identifiant interne: 8
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
https://ted.europa.eu/TED Page 16/33
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche
"Présentation du candidat"- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou
Dume ou fiche "Présentation du candidat"- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global
et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation
d'une liste des principaux travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les
travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art
et menés régulièrement à bonne fin- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont
le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - En sus pour le lot 6 Revêtements de sols-
faïences, une extension de garantie d'assurance à jour permettant la pose de carrelage scellé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
https://ted.europa.eu/TED Page 17/33
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=6235
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=6235
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/07/2024 09:30 +02:00
Lieu: Montpellier
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution
(clause sociale) visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique (cf. annexe 1 au
CCAP) pour les prestations des lots 1/2/3/4/6/7/8/9/10/12
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du
Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification
de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux:
dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable
des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACM HABITAT -
OPH Montpellier Méditerranée Métropole
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: VENTILATION - PLOMBERIE
https://ted.europa.eu/TED Page 18/33
Description: Robinetterie, appareils sanitaires
Identifiant interne: 9
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche
"Présentation du candidat"- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou
Dume ou fiche "Présentation du candidat"- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global
et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation
d'une liste des principaux travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les
travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art
et menés régulièrement à bonne fin- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont
le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - En sus pour le lot 6 Revêtements de sols-
faïences, une extension de garantie d'assurance à jour permettant la pose de carrelage scellé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
https://ted.europa.eu/TED Page 19/33
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=6235
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=6235
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/07/2024 09:30 +02:00
Lieu: Montpellier
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution
(clause sociale) visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique (cf. annexe 1 au
CCAP) pour les prestations des lots 1/2/3/4/6/7/8/9/10/12
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du
Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification
de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux:
dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable
des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
https://ted.europa.eu/TED Page 20/33
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACM HABITAT -
OPH Montpellier Méditerranée Métropole
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: ELECTRICITE
Description: Tableaux électriques, appareillage
Identifiant interne: 10
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche
"Présentation du candidat"- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou
Dume ou fiche "Présentation du candidat"- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global
et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation
d'une liste des principaux travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les
travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art
et menés régulièrement à bonne fin- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont
le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - En sus pour le lot 6 Revêtements de sols-
faïences, une extension de garantie d'assurance à jour permettant la pose de carrelage scellé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
https://ted.europa.eu/TED Page 21/33
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=6235
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=6235
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/07/2024 09:30 +02:00
Lieu: Montpellier
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution
(clause sociale) visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique (cf. annexe 1 au
CCAP) pour les prestations des lots 1/2/3/4/6/7/8/9/10/12
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du
Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification
de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux:
dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
https://ted.europa.eu/TED Page 22/33
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable
des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACM HABITAT -
OPH Montpellier Méditerranée Métropole
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011
Titre: ASCENSEUR
Description: Ascenseurs, tableau de protection électrique, notices techniques
Identifiant interne: 11
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche
"Présentation du candidat"- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou
Dume ou fiche "Présentation du candidat"- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global
et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation
d'une liste des principaux travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les
travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art
et menés régulièrement à bonne fin- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont
https://ted.europa.eu/TED Page 23/33
le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - En sus pour le lot 6 Revêtements de sols-
faïences, une extension de garantie d'assurance à jour permettant la pose de carrelage scellé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=6235
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=6235
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/07/2024 09:30 +02:00
Lieu: Montpellier
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution
(clause sociale) visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique (cf. annexe 1 au
CCAP) pour les prestations des lots 1/2/3/4/6/7/8/9/10/12
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du
Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification
de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux:
https://ted.europa.eu/TED Page 24/33
dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable
des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACM HABITAT -
OPH Montpellier Méditerranée Métropole
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0012
Titre: FACADES
Description: Enduits des façades
Identifiant interne: 12
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45443000 Travaux de façade
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche
"Présentation du candidat"- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou
Dume ou fiche "Présentation du candidat"- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global
et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
https://ted.europa.eu/TED Page 25/33
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation
d'une liste des principaux travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les
travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art
et menés régulièrement à bonne fin- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont
le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - En sus pour le lot 6 Revêtements de sols-
faïences, une extension de garantie d'assurance à jour permettant la pose de carrelage scellé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=6235
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=6235
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/07/2024 09:30 +02:00
Lieu: Montpellier
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution
(clause sociale) visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique (cf. annexe 1 au
CCAP) pour les prestations des lots 1/2/3/4/6/7/8/9/10/12
Facturation en ligne: Requise
https://ted.europa.eu/TED Page 26/33
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du
Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification
de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux:
dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable
des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACM HABITAT -
OPH Montpellier Méditerranée Métropole
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0013
Titre: ESPACES VERTS-CHEMINEMENTS EXT
Description: Travaux de terrassements, remblais et d'espaces verts
Identifiant interne: 13
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche
"Présentation du candidat"- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou
Dume ou fiche "Présentation du candidat"- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
https://ted.europa.eu/TED Page 27/33
Description: - La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global
et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation
d'une liste des principaux travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les
travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art
et menés régulièrement à bonne fin- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont
le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - En sus pour le lot 6 Revêtements de sols-
faïences, une extension de garantie d'assurance à jour permettant la pose de carrelage scellé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=6235
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=6235
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/07/2024 09:30 +02:00
Lieu: Montpellier
https://ted.europa.eu/TED Page 28/33
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution
(clause sociale) visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique (cf. annexe 1 au
CCAP) pour les prestations des lots 1/2/3/4/6/7/8/9/10/12
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du
Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification
de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux:
dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable
des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACM HABITAT -
OPH Montpellier Méditerranée Métropole
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0014
Titre: PHOTOVOLTAIQUE
Description: Installation de panneaux photovoltaïques
Identifiant interne: 14
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche
"Présentation du candidat"- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou
https://ted.europa.eu/TED Page 29/33
Dume ou fiche "Présentation du candidat"- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global
et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation
d'une liste des principaux travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les
travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art
et menés régulièrement à bonne fin- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont
le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - En sus pour le lot 6 Revêtements de sols-
faïences, une extension de garantie d'assurance à jour permettant la pose de carrelage scellé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=6235
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=6235
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
https://ted.europa.eu/TED Page 30/33

Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/07/2024 09:30 +02:00
Lieu: Montpellier
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution
(clause sociale) visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique (cf. annexe 1 au
CCAP) pour les prestations des lots 1/2/3/4/6/7/8/9/10/12
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du
Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification
de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux:
dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable
des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACM HABITAT -
OPH Montpellier Méditerranée Métropole
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
https://ted.europa.eu/TED Page 31/33
Numéro d'enregistrement: 35180897700034
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli Cs 15590
Ville: Montpellier
Code postal: 34074
Pays: France
Point de contact: BRAUN Alain
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0499527500
Adresse internet: http://www.acmhabitat.fr
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.acmhabitat.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement: 10806
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli
Ville: Montpellier
Code postal: 34074
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0499527500
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement: 59
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement: 5948
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
https://ted.europa.eu/TED Page 32/33
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 96adb25d-cb2b-499b-8447-8aa0775ba109 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/06/2024 09:42 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED Page 33/33