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221076-2025
221076-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction – Construction de 53 logements collectifs "Cassin 1 et Cassin 2" - Avenue René Cassin - TRETS - 13530
OJ S 68/2025 07/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Logis Méditerranée
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Construction de 53 logements collectifs "Cassin 1 et Cassin 2" - Avenue René Cassin - TRETS - 13530
Description : Construction de 53 logements collectifs "Cassin 1" (35 logements) et "Cassin 2" (18 logements)
Identifiant de la procédure : f4432c66-e463-419c-b167-e63ff9170b49
Identifiant interne : 2024_TRAVAUX : CASSIN
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Avenue René Cassin
Ville : TRETS
Code postal : 13530
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Les lots 05, 06, 08 et 10 de la consultation sont passés selon une procédure adaptée ouverte, relevant de l'article R 2123-1, 2° du Code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 14
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 14
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 02ABC - Terrassements - Gros-oeuvre - Parois et Fondations spéciales
Description : Terrassements - Gros-oeuvre - Parois et Fondations spéciales
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Avenue René Cassin
Ville : Marseille
Code postal : 13530
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot contient la Prestation Supplémentaire Eventuelle suivante : - Cuvelage général du sous-sol Le candidat peut proposer, un maximum de deux variantes libres à l'appui de son offre de base
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Critère "Prix"
Description : 60 x (Montant total le plus bas / Montant total du candidat)
Critère:
Type: Qualité
Nom : Critère "Mémoire technique"
Description : Le mémoire technique sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : Sous-critère 1 - PRESENTATION DE L’EQUIPE ET ORGANISATION : 8 pts Sous-critère 2 - MODALITES D’EXECUTION : 9 pts Sous-critère 3 - MESURES PROPOSEES POUR LIMITER LES NUISANCES AUX RIVERAINS : 4 pts Sous-critère 4 - MOYENS MATERIELS : 5 pts Sous-critère 5 - MESURES PROPOSEES POUR APPLIQUER UNE DEMARCHE RSE : 14 pts
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action;jsessionid=B5E1A0F66DAFCB26753C668ABAA49357.srv_prod_sdm4?PCSLID=CSL_2025_klEExyR4DA&cycNum=0&ongletActif=2
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_klEExyR4DA
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n° 2009-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile) ; - - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente--et--un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n° 2009--515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile).
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 03 - Etanchéité
Description : Etanchéité
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Avenue René Cassin
Ville : Marseille
Code postal : 13530
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Critère "Prix"
Description : 60 x (Montant total le plus bas / Montant total du candidat)
Critère:
Type: Qualité
Nom : Critère "Mémoire technique"
Description : Le mémoire technique sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : Sous-critère 1 - PRESENTATION DE L’EQUIPE ET ORGANISATION : 8 pts Sous-critère 2 - MODALITES D’EXECUTION : 9 pts Sous-critère 3 - MESURES PROPOSEES POUR LIMITER LES NUISANCES AUX RIVERAINS : 4 pts Sous-critère 4 - MOYENS MATERIELS : 5 pts Sous-critère 5 - MESURES PROPOSEES POUR APPLIQUER UNE DEMARCHE RSE : 14 pts
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action;jsessionid=B5E1A0F66DAFCB26753C668ABAA49357.srv_prod_sdm4?PCSLID=CSL_2025_klEExyR4DA&cycNum=0&ongletActif=2
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_klEExyR4DA
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n° 2009-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile) ; - - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente--et--un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n° 2009--515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile).
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot 04 - Charpente - Couverture
Description : Charpente - Couverture
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261100 Travaux de charpente
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Avenue René Cassin
Ville : Marseille
Code postal : 13530
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Critère "Prix"
Description : 60 x (Montant total le plus bas / Montant total du candidat)
Critère:
Type: Qualité
Nom : Critère "Mémoire technique"
Description : Le mémoire technique sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : Sous-critère 1 - PRESENTATION DE L’EQUIPE ET ORGANISATION : 8 pts Sous-critère 2 - MODALITES D’EXECUTION : 9 pts Sous-critère 3 - MESURES PROPOSEES POUR LIMITER LES NUISANCES AUX RIVERAINS : 4 pts Sous-critère 4 - MOYENS MATERIELS : 5 pts Sous-critère 5 - MESURES PROPOSEES POUR APPLIQUER UNE DEMARCHE RSE : 14 pts
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action;jsessionid=B5E1A0F66DAFCB26753C668ABAA49357.srv_prod_sdm4?PCSLID=CSL_2025_klEExyR4DA&cycNum=0&ongletActif=2
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_klEExyR4DA
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n° 2009-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile) ; - - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente--et--un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n° 2009--515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile).
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Lot 05 - Menuiseries extérieures - Occultations
Description : Menuiseries extérieures - Occultations
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Avenue René Cassin
Ville : Marseille
Code postal : 13530
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent lot est passé selon selon une procédure adaptée ouverte, relevant de l'article R 2123-1, 2° du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser une négociation, avec les 3 soumissionnaires classés dans les 3 premières positions.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Critère "Prix"
Description : 60 x (Montant total le plus bas / Montant total du candidat)
Critère:
Type: Qualité
Nom : Critère "Mémoire technique"
Description : Le mémoire technique sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : Sous-critère 1 - PRESENTATION DE L’EQUIPE ET ORGANISATION : 8 pts Sous-critère 2 - MODALITES D’EXECUTION : 9 pts Sous-critère 3 - MESURES PROPOSEES POUR LIMITER LES NUISANCES AUX RIVERAINS : 4 pts Sous-critère 4 - MOYENS MATERIELS : 5 pts Sous-critère 5 - MESURES PROPOSEES POUR APPLIQUER UNE DEMARCHE RSE : 14 pts
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action;jsessionid=B5E1A0F66DAFCB26753C668ABAA49357.srv_prod_sdm4?PCSLID=CSL_2025_klEExyR4DA&cycNum=0&ongletActif=2
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_klEExyR4DA
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n° 2009-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile) ; - - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente--et--un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n° 2009--515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile).
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Lot 06 - Serrurerie
Description : Serrurerie
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316500 Serrurerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Avenue René Cassin
Ville : Marseille
Code postal : 13530
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent lot est passé selon selon une procédure adaptée ouverte, relevant de l'article R 2123-1, 2° du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser une négociation, avec les 3 soumissionnaires classés dans les 3 premières positions.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Critère "Prix"
Description : 60 x (Montant total le plus bas / Montant total du candidat)
Critère:
Type: Qualité
Nom : Critère "Mémoire technique"
Description : Le mémoire technique sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : Sous-critère 1 - PRESENTATION DE L’EQUIPE ET ORGANISATION : 8 pts Sous-critère 2 - MODALITES D’EXECUTION : 9 pts Sous-critère 3 - MESURES PROPOSEES POUR LIMITER LES NUISANCES AUX RIVERAINS : 4 pts Sous-critère 4 - MOYENS MATERIELS : 5 pts Sous-critère 5 - MESURES PROPOSEES POUR APPLIQUER UNE DEMARCHE RSE : 14 pts
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action;jsessionid=B5E1A0F66DAFCB26753C668ABAA49357.srv_prod_sdm4?PCSLID=CSL_2025_klEExyR4DA&cycNum=0&ongletActif=2
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_klEExyR4DA
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n° 2009-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile) ; - - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente--et--un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n° 2009--515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile).
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : Lot 07 - Electricité CFO CFA - Chauffage
Description : Electricité CFO CFA - Chauffage
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Avenue René Cassin
Ville : Marseille
Code postal : 13530
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Critère "Prix"
Description : 60 x (Montant total le plus bas / Montant total du candidat)
Critère:
Type: Qualité
Nom : Critère "Mémoire technique"
Description : Le mémoire technique sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : Sous-critère 1 - PRESENTATION DE L’EQUIPE ET ORGANISATION : 8 pts Sous-critère 2 - MODALITES D’EXECUTION : 9 pts Sous-critère 3 - MESURES PROPOSEES POUR LIMITER LES NUISANCES AUX RIVERAINS : 4 pts Sous-critère 4 - MOYENS MATERIELS : 5 pts Sous-critère 5 - MESURES PROPOSEES POUR APPLIQUER UNE DEMARCHE RSE : 14 pts
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action;jsessionid=B5E1A0F66DAFCB26753C668ABAA49357.srv_prod_sdm4?PCSLID=CSL_2025_klEExyR4DA&cycNum=0&ongletActif=2
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_klEExyR4DA
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n° 2009-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile) ; - - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente--et--un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n° 2009--515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile).
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : Lot 08 - Plomberie - VMC - ECS
Description : Plomberie - VMC - ECS
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Avenue René Cassin
Ville : Marseille
Code postal : 13530
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent lot est passé selon selon une procédure adaptée ouverte, relevant de l'article R 2123-1, 2° du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser une négociation, avec les 3 soumissionnaires classés dans les 3 premières positions. Le lot contient la Prestation Supplémentaire Eventuelle suivante : Surpresseur / Détendeur
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Critère "Prix"
Description : 60 x (Montant total le plus bas / Montant total du candidat)
Critère:
Type: Qualité
Nom : Critère "Mémoire technique"
Description : Le mémoire technique sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : Sous-critère 1 - PRESENTATION DE L’EQUIPE ET ORGANISATION : 8 pts Sous-critère 2 - MODALITES D’EXECUTION : 9 pts Sous-critère 3 - MESURES PROPOSEES POUR LIMITER LES NUISANCES AUX RIVERAINS : 4 pts Sous-critère 4 - MOYENS MATERIELS : 5 pts Sous-critère 5 - MESURES PROPOSEES POUR APPLIQUER UNE DEMARCHE RSE : 14 pts
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action;jsessionid=B5E1A0F66DAFCB26753C668ABAA49357.srv_prod_sdm4?PCSLID=CSL_2025_klEExyR4DA&cycNum=0&ongletActif=2
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_klEExyR4DA
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n° 2009-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile) ; - - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente--et--un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n° 2009--515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile).
5.1.
Lot : LOT-0008
Titre : Lot 09 - Doublages - Cloisons - Faux plafonds
Description : Doublages - Cloisons - Faux plafonds
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421152 Installation de cloisons
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Avenue René Cassin
Ville : Marseille
Code postal : 13530
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Critère "Prix"
Description : 60 x (Montant total le plus bas / Montant total du candidat)
Critère:
Type: Qualité
Nom : Critère "Mémoire technique"
Description : Le mémoire technique sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : Sous-critère 1 - PRESENTATION DE L’EQUIPE ET ORGANISATION : 8 pts Sous-critère 2 - MODALITES D’EXECUTION : 9 pts Sous-critère 3 - MESURES PROPOSEES POUR LIMITER LES NUISANCES AUX RIVERAINS : 4 pts Sous-critère 4 - MOYENS MATERIELS : 5 pts Sous-critère 5 - MESURES PROPOSEES POUR APPLIQUER UNE DEMARCHE RSE : 14 pts
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action;jsessionid=B5E1A0F66DAFCB26753C668ABAA49357.srv_prod_sdm4?PCSLID=CSL_2025_klEExyR4DA&cycNum=0&ongletActif=2
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_klEExyR4DA
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n° 2009-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile) ; - - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente--et--un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n° 2009--515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile).
5.1.
Lot : LOT-0009
Titre : Lot 10 - Menuiseries intérieures - Cuisines
Description : Menuiseries intérieures - Cuisines
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Avenue René Cassin
Ville : Marseille
Code postal : 13530
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent lot est passé selon selon une procédure adaptée ouverte, relevant de l'article R 2123-1, 2° du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser une négociation, avec les 3 soumissionnaires classés dans les 3 premières positions. Le lot contient la Prestation Supplémentaire Eventuelle suivante : Meubles hauts et Hottes sur 11 logements LLI
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Critère "Prix"
Description : 60 x (Montant total le plus bas / Montant total du candidat)
Critère:
Type: Qualité
Nom : Critère "Mémoire technique"
Description : Le mémoire technique sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : Sous-critère 1 - PRESENTATION DE L’EQUIPE ET ORGANISATION : 8 pts Sous-critère 2 - MODALITES D’EXECUTION : 9 pts Sous-critère 3 - MESURES PROPOSEES POUR LIMITER LES NUISANCES AUX RIVERAINS : 4 pts Sous-critère 4 - MOYENS MATERIELS : 5 pts Sous-critère 5 - MESURES PROPOSEES POUR APPLIQUER UNE DEMARCHE RSE : 14 pts
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action;jsessionid=B5E1A0F66DAFCB26753C668ABAA49357.srv_prod_sdm4?PCSLID=CSL_2025_klEExyR4DA&cycNum=0&ongletActif=2
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_klEExyR4DA
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n° 2009-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile) ; - - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente--et--un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n° 2009--515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile).
5.1.
Lot : LOT-0010
Titre : Lot 11 - Revêtements durs
Description : Revêtements durs
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45430000 Revêtement de sols et de murs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Avenue René Cassin
Ville : Marseille
Code postal : 13530
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot contient la variante imposée suivante : Pose scellée
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Critère "Prix"
Description : 60 x (Montant total le plus bas / Montant total du candidat)
Critère:
Type: Qualité
Nom : Critère "Mémoire technique"
Description : Le mémoire technique sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : Sous-critère 1 - PRESENTATION DE L’EQUIPE ET ORGANISATION : 8 pts Sous-critère 2 - MODALITES D’EXECUTION : 9 pts Sous-critère 3 - MESURES PROPOSEES POUR LIMITER LES NUISANCES AUX RIVERAINS : 4 pts Sous-critère 4 - MOYENS MATERIELS : 5 pts Sous-critère 5 - MESURES PROPOSEES POUR APPLIQUER UNE DEMARCHE RSE : 14 pts
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action;jsessionid=B5E1A0F66DAFCB26753C668ABAA49357.srv_prod_sdm4?PCSLID=CSL_2025_klEExyR4DA&cycNum=0&ongletActif=2
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_klEExyR4DA
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n° 2009-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile) ; - - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente--et--un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n° 2009--515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile).
5.1.
Lot : LOT-0011
Titre : Lot 12 - Façades
Description : Façades
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45443000 Travaux de façade
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Avenue René Cassin
Ville : Marseille
Code postal : 13530
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Critère "Prix"
Description : 60 x (Montant total le plus bas / Montant total du candidat)
Critère:
Type: Qualité
Nom : Critère "Mémoire technique"
Description : Le mémoire technique sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : Sous-critère 1 - PRESENTATION DE L’EQUIPE ET ORGANISATION : 8 pts Sous-critère 2 - MODALITES D’EXECUTION : 9 pts Sous-critère 3 - MESURES PROPOSEES POUR LIMITER LES NUISANCES AUX RIVERAINS : 4 pts Sous-critère 4 - MOYENS MATERIELS : 5 pts Sous-critère 5 - MESURES PROPOSEES POUR APPLIQUER UNE DEMARCHE RSE : 14 pts
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action;jsessionid=B5E1A0F66DAFCB26753C668ABAA49357.srv_prod_sdm4?PCSLID=CSL_2025_klEExyR4DA&cycNum=0&ongletActif=2
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_klEExyR4DA
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n° 2009-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile) ; - - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente--et--un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n° 2009--515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile).
5.1.
Lot : LOT-0012
Titre : Lot 13 - Peinture - Nettoyage
Description : Peinture - Nettoyage
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Avenue René Cassin
Ville : Marseille
Code postal : 13530
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Critère "Prix"
Description : 60 x (Montant total le plus bas / Montant total du candidat)
Critère:
Type: Qualité
Nom : Critère "Mémoire technique"
Description : Le mémoire technique sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : Sous-critère 1 - PRESENTATION DE L’EQUIPE ET ORGANISATION : 8 pts Sous-critère 2 - MODALITES D’EXECUTION : 9 pts Sous-critère 3 - MESURES PROPOSEES POUR LIMITER LES NUISANCES AUX RIVERAINS : 4 pts Sous-critère 4 - MOYENS MATERIELS : 5 pts Sous-critère 5 - MESURES PROPOSEES POUR APPLIQUER UNE DEMARCHE RSE : 14 pts
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action;jsessionid=B5E1A0F66DAFCB26753C668ABAA49357.srv_prod_sdm4?PCSLID=CSL_2025_klEExyR4DA&cycNum=0&ongletActif=2
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_klEExyR4DA
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n° 2009-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile) ; - - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente--et--un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n° 2009--515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile).
5.1.
Lot : LOT-0013
Titre : Lot 14 - VRD - Espaces verts
Description : VRD - Espaces verts
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Avenue René Cassin
Ville : Marseille
Code postal : 13530
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Critère "Prix"
Description : 60 x (Montant total le plus bas / Montant total du candidat)
Critère:
Type: Qualité
Nom : Critère "Mémoire technique"
Description : Le mémoire technique sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : Sous-critère 1 - PRESENTATION DE L’EQUIPE ET ORGANISATION : 8 pts Sous-critère 2 - MODALITES D’EXECUTION : 9 pts Sous-critère 3 - MESURES PROPOSEES POUR LIMITER LES NUISANCES AUX RIVERAINS : 4 pts Sous-critère 4 - MOYENS MATERIELS : 5 pts Sous-critère 5 - MESURES PROPOSEES POUR APPLIQUER UNE DEMARCHE RSE : 14 pts
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action;jsessionid=B5E1A0F66DAFCB26753C668ABAA49357.srv_prod_sdm4?PCSLID=CSL_2025_klEExyR4DA&cycNum=0&ongletActif=2
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_klEExyR4DA
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n° 2009-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile) ; - - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente--et--un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n° 2009--515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile).
5.1.
Lot : LOT-0014
Titre : Lot 15 - Ascenseurs
Description : Ascenseurs
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Avenue René Cassin
Ville : Marseille
Code postal : 13530
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Critère "Prix"
Description : 60 x (Montant total le plus bas / Montant total du candidat)
Critère:
Type: Qualité
Nom : Critère "Mémoire technique"
Description : Le mémoire technique sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : Sous-critère 1 - PRESENTATION DE L’EQUIPE ET ORGANISATION : 8 pts Sous-critère 2 - MODALITES D’EXECUTION : 9 pts Sous-critère 3 - MESURES PROPOSEES POUR LIMITER LES NUISANCES AUX RIVERAINS : 4 pts Sous-critère 4 - MOYENS MATERIELS : 5 pts Sous-critère 5 - MESURES PROPOSEES POUR APPLIQUER UNE DEMARCHE RSE : 14 pts
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action;jsessionid=B5E1A0F66DAFCB26753C668ABAA49357.srv_prod_sdm4?PCSLID=CSL_2025_klEExyR4DA&cycNum=0&ongletActif=2
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_klEExyR4DA
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l’ordonnance n° 2009-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile) ; - - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente--et--un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (articles 11 à 21 de l’ordonnance n° 2009--515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile).
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Logis Méditerranée
Numéro d’enregistrement : 314046004
Adresse postale : 180 Avenue Jules Cantini - Résidence Hyde Park
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13008
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0988821001
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement : 171 301 112 00776
Adresse postale : 6 Rue Joseph Autran
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e0ce36d3-47cf-41ef-9f00-1772ab020e2d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 04/04/2025 11:10:45 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 221076-2025
Numéro de publication au JO S : 68/2025
Date de publication : 07/04/2025
