Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Partenord Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 37807214400090
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1853752
Identifiant interne de la consultation : 26387
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Y.Benali
Numéro de téléphone du contact : +33 624524808
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G). Formulaire Dc2 : b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles. Autres exigences économiques ou financières : d) Les bilans ou extraits de bilan faisant apparaître les comptes de résultats du candidat, concernant les trois dernières années Effectif moyen annuel : e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des travaux spécifiés : f) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : g) Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux. h) Pour le(s) lot(s) 16, en complément des autres documents à produire, certificat de qualification professionnelle Qualibat amiante 1552 complet et en état de validité, ou équivalent. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : h) Pour le lot 16, en complément des autres documents à produire, certificat de qualification professionnelle Qualibat amiante 1552 complet et en état de validité, ou équivalent
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29 octobre 2026 à 16 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Mémoire technique (y compris critère environnemental sur 10 points) : 30%
prix : 70%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux en marchés séparés nécessaires à la démolition de bâtiments existants (anciennes maisons et serres) et à la Construction de 5 logements individuels groupés T4 en LLI, et de 12 logements collectifs (4 PLAI, 5 PLUS et 3 PLS) dont 6 T2 et 6 T3 avec places de stationnement au 67 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à BAISIEUX
Code CPV principal
Descripteur principal : 45211000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Consultation lancée selon les dispositions des arts R.2123-1 1°, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019.
Les travaux font l'objet d'une tranche unique de 16 lots. Travaux en site inoccupé.
Les lots 1 à 15 sont conclus sur prix global et forfaitaire, révisables selon les dispositions du CCAP
Le lot 16 est conclu à Prix Mixtes (part forfaitaire et part unitaire sur bons de commande ). La partie à prix unitaire est conclu sans minimum et avec un maximum de 2 500 euro(s) HT.
En application de l'article L2112-2 du CCP, les lots 1/3/ 5/ 6/ 8/ 11/ 12/ 13/ 16 comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique obligatoire.
Les variantes libres sont interdites
Le dossier ne comprend aucune variante ou prestation supplémentaire à l'initiative du Maitre d'Ouvrage.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : Décembre 2026.
Durée prévisionnelle d'exécution : 14 mois (dont 1 mois de préparation)
Visite de site obligatoire pour le lot 16
Lieu principal d'exécution du marché : FRE11 - Nord
Durée du marché (en mois) : 14
Valeur estimée (H.T.) : 2327061 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Gros oeuvre enduit . La description précise des prestations à réaliser figure au Cctp. Le lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 455 heures. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit entrer dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique
Code CPV principal : 45223220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 800000 euros
Lieu d'exécution du lot : 67 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à BAISIEUX
Description du lot : 2 : Charpente . La description précise des prestations à réaliser figure au Cctp.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit entrer dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique
Code CPV principal : 45261100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 55000 euros
Lieu d'exécution du lot : 67 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à BAISIEUX
Description du lot : 3 : Couverture - Bardage. La description précise des prestations à réaliser figure au Cctp. Le lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 105 heures. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit entrer dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique
Code CPV principal : 45261210
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 140000 euros
Lieu d'exécution du lot : 67 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à BAISIEUX
Description du lot : 4 : étanchéité. La description précise des prestations à réaliser figure au Cctp. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit entrer dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique
Code CPV principal : 45261420
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : 67 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à BAISIEUX
Description du lot : 5 : Menuiseries extérieures Pvc . La description précise des prestations à réaliser figure au Cctp. Le lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 70 heures. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit entrer dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 euros
Lieu d'exécution du lot : 67 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à BAISIEUX
Description du lot : 6 : Cloisons - Doublages - Faux plafonds. La description précise des prestations à réaliser figure au Cctp. Le lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 140 heures. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit entrer dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique
Code CPV principal : 45421141
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 135000 euros
Lieu d'exécution du lot : 67 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à BAISIEUX
Description du lot : 7 : Menuiseries intérieures. La description précise des prestations à réaliser figure au Cctp. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit entrer dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 euros
Lieu d'exécution du lot : 67 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à BAISIEUX
Description du lot : 8 : Sols souples - Peinture. La description précise des prestations à réaliser figure au Cctp. Le lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 70 heures. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit entrer dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique
Code CPV principal : 45432111
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 110000 euros
Lieu d'exécution du lot : 67 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à BAISIEUX
Description du lot : 9 : Carrelage - Faïence. La description précise des prestations à réaliser figure au Cctp.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit entrer dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique
Code CPV principal : 45431000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 45000 euros
Lieu d'exécution du lot : 67 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à BAISIEUX
Description du lot : 10 : Serrurerie. La description précise des prestations à réaliser figure au Cctp. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit entrer dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique
Code CPV principal : 45421140
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 89999 euros
Lieu d'exécution du lot : 67 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à BAISIEUX
Description du lot : 11 : électricité. La description précise des prestations à réaliser figure au Cctp. Le lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 70 heures. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit entrer dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique
Code CPV principal : 45311200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 109999 euros
Lieu d'exécution du lot : 67 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à BAISIEUX
Description du lot : 12 : Plomberie - Chauffage - Vmc. La description précise des prestations à réaliser figure au Cctp. Le lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 175 heures. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit entrer dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique
Code CPV principal : 45330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 270000 euros
Lieu d'exécution du lot : 67 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à BAISIEUX
Description du lot : 13 : Aménagement et assainissement. La description précise des prestations à réaliser figure au Cctp. Le lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 105 heures. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit entrer dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique
Code CPV principal : 45232410
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 152000 euros
Lieu d'exécution du lot : 67 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à BAISIEUX
Description du lot : 14 : Réseaux secs et éclairage . La description précise des prestations à réaliser figure au Cctp. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit entrer dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique
Code CPV principal : 45316110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 59999 euros
Lieu d'exécution du lot : 67 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à BAISIEUX
Description du lot : 15 : Ev Clôtures . La description précise des prestations à réaliser figure au Cctp. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit entrer dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique
Code CPV principal : 45340000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 euros
Lieu d'exécution du lot : 67 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à BAISIEUX
Description du lot : 16 : Démolition. La description précise des prestations à réaliser figure au Cctp. Le lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 70 heures. Le lot 16 est conclu à Prix Mixtes, une part forfaitaire et une partie des prestations à prix unitaires qui seront éventuellement commandées par bons de commande. La partie à prix unitaire est conclu sans minimum et avec un maximum de 2500.00 euros Ht. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit entrer dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique
Code CPV principal : 45111100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 90061 euros
Lieu d'exécution du lot : 67 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à BAISIEUX
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Une visite obligatoire doit être réalisée au choix : le Vendredi 9 octobre 2026 à 10h et Vendredi 16 octobre 2026 à 10h pour le lot 16 , voir détails au règlement de consultation
Autres informations complémentaires : La valeur estimé indiquée est celle de part forfaitaire.
Le paiement sera effectué par virement dans un délai de trente (30) jours. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance de 5% du montant initial de son marché (arts R.2191-3 à R.2191-12 du CCP). PARTENORD s'oppose à la caution personnelle et solidaire.
Voies de recours pour candidats : Référé précontractuel (arts L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA)), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel (arts L. 551-13 à L. 551-23 CJA), pouvant être exercée dans les délais prévus à l'art R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
L'opération est financé par : Les capitaux propres, subvention ANRU PLAI, Subventin MEL ANRU PLAI, Prêt CDC PLUS, Prêt CDC intégration, Prêt PLS, Prêt Bonifié ANRU PLS, Prêt Bonifié ANRU PLAI, Prêt Bancaire
Date d'envoi du présent avis : 25/09/2026
Mots clés: Gros oeuvre
