Construction de 48 logements collectifs - résidence Pina-Bausch - Les Hauts de Jausserand lot D2B - relance du lot gros oeuvre

France: Travaux de gros œuvre
CONSTRUCTION DE 48 LOGEMENTS COLLECTIFS - RESIDENCE PINA BAUSCH - LES HAUTS
DE JAUSSERAND LOT D2B - MONTPELLIER - RELANCE DU LOT GROS OEUVRE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: CONSTRUCTION DE 48 LOGEMENTS COLLECTIFS - RESIDENCE PINA BAUSCH - LES HAUTS DE
JAUSSERAND LOT D2B - MONTPELLIER - RELANCE DU LOT GROS OEUVRE
Description: La consultation est lancée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert conformément aux Articles
L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le projet consiste en la construction
de 48 logements collectifs et de 48 places de stationnement en sous-sol. La rampe d'accès au parking, située sur
le lot D2b, est mutualisée avec le D2a. La durée du marché débute à compter de l'ordre de service de démarrage
des travaux jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. A titre indicatif, la durée prévisionnelle du
marché est fixée à 24 mois
Identifiant de la procédure: 28b7b464-4038-4111-9a20-eca7cb6de69f
Identifiant interne: 2025-0136
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir
avec la candidature. Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement
de la consultation. Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, Acm Habitat se réserve
le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial. Visite
obligatoire
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: CONSTRUCTION DE 48 LOGEMENTS COLLECTIFS - RESIDENCE PINA BAUSCH - LES HAUTS DE
JAUSSERAND LOT D2B - MONTPELLIER - RELANCE DU LOT GROS OEUVRE
Description: La consultation est lancée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert conformément aux Articles
L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le projet consiste en la construction
de 48 logements collectifs et de 48 places de stationnement en sous-sol. La rampe d'accès au parking, située sur
le lot D2b, est mutualisée avec le D2a. La durée du marché débute à compter de l'ordre de service de démarrage
des travaux jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. A titre indicatif, la durée prévisionnelle du
marché est fixée à 24 mois
Identifiant interne: T-PF-06787

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Durée: 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=6787
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=6787
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/10/2025 09:30 +02:00
Lieu: Montpellier
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution
(clause sociale) visées par les articles L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la Commande Publique (cf. : annexe 1 au
CCAP)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable
des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du
Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification
de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux:
dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACM HABITAT -
OPH Montpellier Méditerranée Métropole
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: F799C5F4-AAE8-3A6B-5C246F6534A710C1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement: 41
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli Cs 15590
Ville: Montpellier
Code postal: 34074
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: BRAUN Alain
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0499527500
Adresse internet: http://www.acmhabitat.fr
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.acmhabitat.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement: F799C61D-0292-BA4B-02E17B0C84E5F9CB
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli
Ville: Montpellier
Code postal: 34074
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0499527500
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement: F799C62C-AE4E-0261-171FFC6E3FFE50A1
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement: F799C63B-92C4-2D9B-EA6F351BB0B5F0B1
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: cc2061ec-5d34-48d6-bad3-9918bec63b6c - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/09/2025 08:42 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français