Construction de 47 logements

FRANCE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION
CONSTRUCTION DE 47 LOGEMENTS ET 47 PARKINGS AU 11-13 RUE DE MEAUX - 15 RUE DE
SEVRAN - 93410 VAUJOURS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: IMMOBILIERE 3F
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Construction de 47 logements et 47 parkings au 11-13 rue de Meaux - 15 rue de Sevran - 93410 VAUJOURS
Description: Construction de 47 logements et 47 parkings au 11-13 rue de Meaux - 15 rue de Sevran - 93410
VAUJOURS
Identifiant de la procédure: 0fef1888-25d4-4d61-8f95-6dbfc5384c87
Identifiant interne: AO - 3999

négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Les motifs figurent dans le DCE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Entreprise Générale
Description: Entreprise Générale
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
https://ted.europa.eu/TED Page 1/4
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure dans les conditions définies par l'article
R-2122-7 du code la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du
présent marché.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: VAUJOURS
Code postal: 93410
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement d'appel à candidature.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement d'appel à candidature.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement d'appel à candidature.
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection des candidatures
Description: Critère 1 (30%) : Références sur des marchés similaires Critère 2 (40%) : Moyens humains et
compétences techniques apprécié au regard des sous-critères pondérés suivants : o Moyens Humains (30%) o
Compétences techniques (70%) Critère 3 (30%) : Capacité économique et financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_b_Wv-zAUdJ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_b_Wv-
zAUdJ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
https://ted.europa.eu/TED Page 2/4
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 19/07/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Paris
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: IMMOBILIERE 3F
Numéro d'enregistrement: 55214153300018
Adresse postale: 159 rue Natonale
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0186217236
Profil de l'acheteur: https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
https://ted.europa.eu/TED Page 3/4
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 64223962-c75a-4d68-a7ec-c463692a4350 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/06/2024 14:29 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED Page 4/4