MAITRE D'OUVRAGE : SEPTALIA GIE, 271, boulevard de Tournai – CS 82489 – 59664 VILLENEUVE D'ASCQ agissant pour le compte de : VILOGIA SA HLM – 271, boulevard de Tournai – CS 10430 – 59664 VILLENEUVE D'ASCQ
PROCEDURE DE PASSATION : Marché à procédure adaptée, dit « MAPA petits lots », conformément à l'article R2123-1 du Code de la commande publique. Cette publication fait suite à la procédure formalisée, en marché négocié, Avis n°4296523 pour le lot n°1 : « Bâtiment ».
Il en résulte pour cette consultation, la sollicitation des entreprises uniquement pour les lots suivants :
Lot n°2 : voirie et réseaux divers (VRD)
Lot n°3 : Eclairage BT
Lot n°4 : Espaces verts, Clôtures, et barrière levante
DESCRIPTIF DE L'OPERATION : Construction de 46 logements répartis de la manière suivante : 9 collectifs et 37 individuels rue de la Lionderie à Hem.
Uniquement pour les lots suivants :
Lot n°2 : voirie et réseaux divers (VRD)
Lot n°3 : Eclairage BT
Lot n°4 : Espaces verts, Clôtures, et barrière levante
DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : 24 mois y compris préparation de chantier
ORDRE DE SERVICE PREVISIONNEL : Décembre 2026
DEMARRAGE TRAVAUX PREVISIONNELLE : Mars 2027
CLASSIFICATION CPV : 45000000
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : Les candidats sont admis à se présenter seuls ou en groupements.
Il est interdit pour un candidat de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Langue pouvant être utilisée : français uniquement. Unité monétaire utilisée : l'euro
INSERTION PROFESSIONNELLE : L'exécution du marché comprend une action d'insertion professionnelle des personnes à la recherche d'un emploi, habitant en zone urbaine sensible.
ALLOTISSEMENT : La consultation est répartie en 3 lots, à savoir :
Lot n°2 : voirie et réseaux divers (VRD)
Lot n°3 : Espaces verts, Clôtures, et barrière levante
Lot n°4 : Eclairage BT
Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
Les pièces du lot n°1 « Bâtiment » sont ajoutées aux pièces marchées, pour permettre l'identification des limites de prestations notamment.
VARIANTES EXIGEES : Non
VARIANTES LIBRES : Oui
DOSSIER DE CANDIDATURE : Les candidats produiront, à l'appui de leur candidature :
Une lettre de candidature modèle DC 1 ou équivalent (version du 01/04/2019, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement.
La déclaration du candidat modèle DC 2 ou équivalent, (version du 01/04/2019) dûment complété. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate.
Dans l'hypothèse où le candidat dispose d'un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou équivalent datant de moins de 3 mois, il est invité à le remettre dès la candidature
Les attestations sociales et fiscales, notamment l'attestation de vigilance, de régularité, congés payés, intempéries,
La déclaration sur l'honneur jointe en annexe 1 au règlement de la consultation dûment datée et signée, La déclaration sur l'honneur permet de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Dans l'hypothèse où le candidat dispose de l'état annuel des certificats reçus il est invité à le remettre dès la candidature ;
L'entreprise admise au redressement judiciaire devra justifier qu'elle a été habilitée à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Elle devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
L'attestation travailleurs étrangers soumis à déclaration
La fiche candidature correctement complétée (sans renvoi à un autre document) à transmettre obligatoirement sous format Excel (annexe 4) et rappelant le nom et les coordonnées du contact principal pour l'étude et l'offre remise.
CRITERES PONDERES DE JUGEMENT DES OFFRES : conformément au règlement de la consultation
Il sera tenu compte du taux de dépendance du candidat avec le pouvoir adjudicateur. A partir de 50% de dépendance vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, celui-ci se réserve le droit de rejeter la candidature.
DOSSIER DE CONSULTATION : Consultable et téléchargeable gratuitement à partir du site www.vilogia.fr, Espace Fournisseur, Rubrique Nos appels d'offres
DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 16/11/2026
CONDITIONS D'ENVOI : Transmission des réponses par voie électronique via notre site www.vilogia.fr
