France: Travaux de construction d'appartements
Construction de 41 logements mixte rue du Général Leclerc et rue Cailleux à Bailleul sur
Thérain - 2 lots
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OISE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Construction de 41 logements mixte rue du Général Leclerc et rue Cailleux à Bailleul sur Thérain - 2 lots
Description: AOO/JBBAILLEUL
Identifiant de la procédure: 8e861e5e-d542-4b3b-9a40-06d3e6036084
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à
la procédure: Construction de 41 logements mixte rue du Général Leclerc et rue Cailleux à Bailleul sur Thérain - 2 lots
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211341 Travaux de construction d'appartements
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 051 830 Euro
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 0
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 0
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Corruption:
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Batiment
Description: Batiment
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211341 Travaux de construction d'appartements
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 403 830 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le délai d'exécution est indiqué à l'acte d'engagement. La consultation fait l'objet d'une
relance suite à une infructuosité.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix, tel que mentionné dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire technique, tel que mentionné dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement
disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://oisehabitat-marchespublics.safetender.com/#/home
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://oisehabitat-marchespublics.safetender.com/#/home
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2026 11:00 +02:00
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges -
Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : V.R.D. - Espaces verts - Clôtures
Description: LOT 2 : V.R.D.- Espaces verts - Clôtures
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 648 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le délai d'exécution est indiqué à l'acte d'engagement. La consultation fait l'objet d'une
relance à un classement sans suite.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - Critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire technique - Critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la
consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://oisehabitatmarchespublics.safetender.com/#/home
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://oisehabitatmarchespublics.safetender.com/#/home
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2026 11:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges -
Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
8 Organisations
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80022
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OISE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 38758193700035
Numéro d'enregistrement: 38758193700035
Adresse postale: 4 rue du Général Leclerc - CS 10105
Ville: CREIL
Code postal: 60100
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0344249494
Adresse internet: www.oisehabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://oisehabitat-marchespublics.safetender.com/#/home
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 1 Place du Préfet Claude Erignac
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3c8c51c9-a7b7-4978-b3fb-b9b9d4c9f604 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/06/2026 15:47 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
