France: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Marché de travaux - Construction de 40 logements collectifs sur le site du Bon Pasteur -
BOURGES.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH VAL DE BERRY
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de travaux - Construction de 40 logements collectifs sur le site du Bon Pasteur - BOURGES.
Description: Marché de travaux - Construction de 40 logements collectifs sur le site du Bon Pasteur - BOURGES.
Identifiant de la procédure: 59d4d101-bf3c-4671-ac7b-ad374cc5b219
Identifiant interne: 26LT020
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : 33 avenue Jean Jaurès 18000 BOURGES.
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 15
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 15
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Faillite: Les autres motifs d'exclusion figurent dans les documents du marché.
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 Gros oeuvre
Description: Lot n°1 Gros uvre
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros uvre
Nomenclature complémentaire (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Options:
Description des options: PSE 1 (Lot(s) 1): Motif brique de verre
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires: Lieu d' exécution : 33 avenue Jean Jaurès 18000 BOURGES.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les autres critères figurent dans le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - soit un référé précontractuel avant la signature
du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - soit un référé contractuel après la signature
du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans
les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en
contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn
et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre
mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés
sur https://www.telerecours.fr/
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 Charpente - Couverture
Description: Charpente - Couverture
Identifiant interne: Lot n°2 Charpente - Couverture
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261100 Travaux de charpente
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261210 Travaux de couverture
Options:
Description des options: PSE 2 (Lot(s) 2): Finition du zinc de couverture : quartz prépatiné
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires: Lieu d' exécution : 33 avenue Jean Jaurès 18000 BOURGES.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les autres critères figurent dans le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - soit un référé précontractuel avant la signature
du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - soit un référé contractuel après la signature
du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans
les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en
contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn
et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre
mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés
sur https://www.telerecours.fr/
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 Façade
Description: Façade
Identifiant interne: Lot n°3 Façade
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
Options:
Description des options: PSE 3 (Lot(s) 3): Prévoir des bavettes en aluminium thermolaquées pour les fenêtres de
logements sur coursives uniquement Appuis pierre loggias + fenêtres RDC et étages Gobetis d'accrochage
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires: Lieu d' exécution : 33 avenue Jean Jaurès 18000 BOURGES.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les autres critères figurent dans le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - soit un référé précontractuel avant la signature
du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - soit un référé contractuel après la signature
du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans
les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en
contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn
et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre
mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés
sur https://www.telerecours.fr/
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 Etanchéité
Description: Etanchéité
Identifiant interne: Lot n°4 Etanchéité
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires: Lieu d' exécution : 33 avenue Jean Jaurès 18000 BOURGES.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les autres critères figurent dans le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - soit un référé précontractuel avant la signature
du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - soit un référé contractuel après la signature
du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans
les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en
contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn
et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre
mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés
sur https://www.telerecours.fr/
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 Menuiseries Extérieures
Description: Menuiseries Extérieures
Identifiant interne: Lot n°5 Menuiseries Extérieures
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421130 Poses de portes et de fenêtres
Options:
Description des options: PSE 4 (Lot(s) 5): Volets roulants à lames orientables Châssis ouvrant à la française
Châssis ouvrant oscillo-battant Portes fenêtres ouvrant à la française
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires: Lieu d' exécution : 33 avenue Jean Jaurès 18000 BOURGES.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les autres critères figurent dans le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - soit un référé précontractuel avant la signature
du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - soit un référé contractuel après la signature
du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans
les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en
contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn
et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre
mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés
sur https://www.telerecours.fr/
5.1 Lot: LOT-0006
Titre: Lot n°6 Serrurerie
Description: Serrurerie
Identifiant interne: Lot n°6 Serrurerie
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires: Lieu d' exécution : 33 avenue Jean Jaurès 18000 BOURGES.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les autres critères figurent dans le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - soit un référé précontractuel avant la signature
du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - soit un référé contractuel après la signature
du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans
les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en
contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn
et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre
mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés
sur https://www.telerecours.fr/
5.1 Lot: LOT-0007
Titre: Lot n°7 Cloisons - Doublages - Faux plafonds
Description: Cloisons - Doublages - Faux plafonds
Identifiant interne: Lot n°7 Cloisons - Doublages - Faux plafonds
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45324000 Travaux de pose de plaques de plâtre
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421141 Travaux de cloisonnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421152 Installation de cloisons
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires: Lieu d' exécution : 33 avenue Jean Jaurès 18000 BOURGES.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les autres critères figurent dans le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - soit un référé précontractuel avant la signature
du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - soit un référé contractuel après la signature
du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans
les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en
contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn
et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre
mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés
sur https://www.telerecours.fr/
5.1 Lot: LOT-0008
Titre: Lot n°8 Menuiseries Intérieures
Description: Menuiseries Intérieures
Identifiant interne: Lot n°8 Menuiseries Intérieures
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
Options:
Description des options: PSE 5 (Lot(s) 8): Oculus sur porte des escaliers Blocs - portes palières sur coursive
extérieure avec oculus
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires: Lieu d' exécution : 33 avenue Jean Jaurès 18000 BOURGES.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les autres critères figurent dans le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - soit un référé précontractuel avant la signature
du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - soit un référé contractuel après la signature
du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans
les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en
contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn
et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre
mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés
sur https://www.telerecours.fr/
5.1 Lot: LOT-0009
Titre: Lot n°9 Sols durs et souples
Description: Sols durs et souples
Identifiant interne: Lot n°9 Sols durs et souples
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432110 Travaux de pose de sols
Nomenclature complémentaire (cpv): 45432130 Travaux de revêtements de sols
Nomenclature complémentaire (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
Options:
Description des options: PSE 6 A (Lot(s) 9): Sols PVC en partie commune PSE 6 B (Lot(s) 9): Faïence murale
jusqu'à 1,80m dans les SDE
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires: Lieu d' exécution : 33 avenue Jean Jaurès 18000 BOURGES.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les autres critères figurent dans le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - soit un référé précontractuel avant la signature
du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - soit un référé contractuel après la signature
du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans
les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en
contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn
et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre
mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés
sur https://www.telerecours.fr/
5.1 Lot: LOT-0010
Titre: Lot n°10 Peinture
Description: Peinture
Identifiant interne: Lot n°10 Peinture
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires: Lieu d' exécution : 33 avenue Jean Jaurès 18000 BOURGES.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les autres critères figurent dans le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - soit un référé précontractuel avant la signature
du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - soit un référé contractuel après la signature
du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans
les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en
contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn
et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre
mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés
sur https://www.telerecours.fr/
5.1 Lot: LOT-0011
Titre: Lot n°11 Electricité CFO-CFA
Description: Electricité CFO-CFA
Identifiant interne: Lot n°11 Electricité CFO-CFA
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature complémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires
Options:
Description des options: PSE 7 (Lot(s) 11): IRVE Pompe de relevage
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires: Lieu d' exécution : 33 avenue Jean Jaurès 18000 BOURGES.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les autres critères figurent dans le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - soit un référé précontractuel avant la signature
du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - soit un référé contractuel après la signature
du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans
les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en
contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn
et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre
mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés
sur https://www.telerecours.fr/
5.1 Lot: LOT-0012
Titre: Lot n°12 Plomberie - chauffage - ventilation
Description: Plomberie - chauffage - ventilation
Identifiant interne: Lot n°12 Plomberie - chauffage - ventilation
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232141 Installations de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires
Options:
Description des options: PSE 8 (Lot(s) 12): Relevage des EU avec système de pompe
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires: Lieu d' exécution : 33 avenue Jean Jaurès 18000 BOURGES.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les autres critères figurent dans le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - soit un référé précontractuel avant la signature
du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - soit un référé contractuel après la signature
du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans
les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en
contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn
et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre
mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés
sur https://www.telerecours.fr/
5.1 Lot: LOT-0013
Titre: Lot n°13 Ascenseur
Description: Ascenseur
Identifiant interne: Lot n°13 Ascenseur
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires: Lieu d' exécution : 33 avenue Jean Jaurès 18000 BOURGES.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les autres critères figurent dans le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - soit un référé précontractuel avant la signature
du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - soit un référé contractuel après la signature
du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans
les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en
contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn
et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre
mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés
sur https://www.telerecours.fr/
5.1 Lot: LOT-0014
Titre: Lot n°14 VRD
Description: VRD
Identifiant interne: Lot n°14 VRD
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45234116 Travaux de construction de voies
Options:
Description des options: PSE 9 (Lot(s) 14): Places de stationnement extérieures en pavé à joint enherbé
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires: Lieu d' exécution : 33 avenue Jean Jaurès 18000 BOURGES.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les autres critères figurent dans le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - soit un référé précontractuel avant la signature
du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - soit un référé contractuel après la signature
du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans
les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en
contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn
et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre
mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés
sur https://www.telerecours.fr/
5.1 Lot: LOT-0015
Titre: Lot n°15 Espaces verts
Description: Espaces verts
Identifiant interne: Lot n°15 Espaces verts
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires: Lieu d' exécution : 33 avenue Jean Jaurès 18000 BOURGES.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les autres critères figurent dans le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - soit un référé précontractuel avant la signature
du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - soit un référé contractuel après la signature
du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans
les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en
contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn
et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre
mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés
sur https://www.telerecours.fr/
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPH VAL DE BERRY
Numéro d'enregistrement: 27180001300028
Adresse postale: CHER2 CHER
Ville: BOURGES
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Point de contact: M TILLEMONT Laurence
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0248231012
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS Cedex 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ceded448-e4aa-4daf-bb5c-5323a7829d2a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/06/2026 11:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
