Construction de 4 logements collectifs

2.1.2 Décomposition en lots : Les travaux sont répartis en 16 lots :
1 : Gros-oeuvre
2 : Charpente couverture zinguerie
3 : Plâtrerie
4 : Menuiseries intérieures bois
7 : Menuiseries extérieures PVC
9 : Isolation soufflée
10 : Sols souples
11 : Chape faïence carrelage
12 : Peinture
13 : Enduit extérieur
14 : Serrurerie
16 : Plomberie sanitaire chauffage
18 : Electricité
21 : VRD
22 : Espaces verts
23 : NettoyageL'exécution du marché comprend une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.
Une offre qui ne satisferait pas à ces conditions sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
Conformément à l'article L2113-13 du Code de la commande publique, le lot n° 23 : nettoyage est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes.

2.1.3 Des variantes seront prises en considération : Oui à la condition d'avoir répondu à la solution de base.

2.2 Durée du marché ou délai d'exécution : Le délai d'exécution des travaux est de 8 mois à compter de la date fixée par l'OS de démarrage des travaux.

Section 3 Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
3.1 Modalités essentielles de financement et de paiement :
-  Paiement par virement administratif sous 30 jours
-  Financement : Subventions, fonds propres
-  Règlement des comptes selon les modalités du CCAG Travaux
-  Les prix sont fermes et actualisables
3.2 Conditions de participation :
3.2.1 Pièces relatives à la candidature : V. détail dans le Règlement de consultation.

3.2.2 Pièces relatives à l'offre : V. détail dans le Règlement de consultation.

Section 4 Procédure :
4.1 Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.

4.2 Critères d'attribution : V. détail dans le Règlement de consultation.

4.3 Renseignements d'ordre administratif :
4.3.1 Numéro de référence : " TRVXPRADET "

4.3.2 Conditions d'obtention du dossier de consultation : Les dossiers de consultation sont téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation https://demat-ampa.fr
4.3.3 Date limite de réception des offres : 19 mai 2025 à 12h00.
Section 5 Renseignements complémentaires :
5.1 Conditions de remise des offres : Conformément à l'article R2132-7 du Code de la commande publique, l'offre sera obligatoirement transmise via la plate-forme de dématérialisation : https://demat-ampa.fr
5.2 Procédures de recours :
5.2.1 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau, villa Noulibos, 50 cours Lyautey, 64010 Pau Cedex, Tél. : 05 59 84 94 40

5.2.2 Introduction des recours :
5.2.3 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Les renseignements relatifs aux délais d'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal Administratif de Pau, courriel : [email protected]
5.3 Date d'envoi du présent avis : Le 11/04/2025