CONSTRUCTION DE 38 LOGEMENTS AVEC PARKING EN SURFACE ET EN SOUS-SOL - Lot serrurerie.

Janvier 2026.
Règlement de consultation - Le Pradet
GroupeValophis
LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE
Commune Le Pradet (83220) Opération :
Construction de 38 logements avec parking en surface et en sous-sol
440 Avenue de La Première DFL 83220 Le Pradet
Règlement de consultation
Marché de travaux - Lot 07 Serrurerie Procédure : Appel d'offres ouvert
Date limite de réception des plis : Mardi 17 février 2026 à 12h00
Maître d'ouvrage
LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE
141 Avenue du Prado
13008 MARSEILLE
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Maître d'oeuvre Conception POESIS - Architectes associés 60 Impasse Colbert 83150 BANDOL
Maître d'oeuvre Exécution SAS SEPROCI 83 Centre Hermès Bât 2 Parc Valgora 83160 LA VALETTE DU VAR
BET Acoustique TEP 2E INGENIERIE ZI Avon 340 Avenue des Chasséens 13120 GARDANNE
BETT Hydraulique INNOVINFRA 12 Impasse des Pistachiers 30129 MANDUEL
BET Thermique NOVAFLUX ENTREPISE Parc Napollon 399 Avenue des Templiers 13400 AUBAGNE
Bureau de Contrôle DEKRA INDUSTRIAL Bâtiment Les Pléiades 417 Route de La Farlède RN 97 83130 LA GARDE
Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé DEKRA INDUSTRIAL Bâtiment Les Pléiades 417 Route de La Farlède RN 97 83130 LA GARDE
Etudes de sol ERG ENVIRONNEMENT 243 Avenue de Bruxelles 83500 LA SEYNE SUR MER
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Règlement de consultation - Le Pradet Sommaire
Article 1 - Identifiant . 4 Article 2 - Objet et structure du ou des marché(s) . 4 Article 3 - Conditions de la consultation . 4 3.1. Etendue de la consultation. 4 3.1.1. Procédure de passation . 4 3.1.2 Variantes / Prestations supplémentaires éventuelles . 5 3.2. Décomposition en lots et tranches . 6 3.2.1. Décomposition en lots. 6 La décomposition en lots définie au Cahier des Clauses Techniques Particulières est la suivante : 6 3.2.2. Décomposition en tranches . 6 3.3. Délai d'exécution . 6 3.4. Notification d'erreurs éventuelles dans les documents de consultation des entreprises. 6 3.5. Modification de détail au dossier de consultation . 7 3.6. Délai de validité des offres . 7 3.7. Mission OPC. 7 3.8. Contrôle technique. 7 3.9. Coordination SPS . 7 3.10. Mode de règlement du marché . 7 3.11. Conditions de participation des concurrents . 7 Article 4 - Composition des plis. 8 4.1. Unité monétaire . 8 4.2. Documents à remettre au titre de la candidature . 8 4.3. Documents à remettre au titre de l'offre . 9 Article 5 - Conditions d'envoi ou de remise des plis. 9 5.1 Transmission dématérialisée . 9 5.2 - Transmission éventuelle d'une copie de sauvegarde au format papier ou au format physique électronique (clé USB par exemple) . 11 Article 6 - Critères de sélection des candidatures . 11 Article 7 - Jugement des offres . 12 Article 8 - Documents à remettre au stade de l'attribution du marché . 13 Article 9 - Renseignements complémentaires . 13 Article 10 - Procédures de recours. 14.
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Article 1 - Identifiant
Maître d'ouvrage :
La Maison Familiale de Provence, Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif d'HLM, dont le siège social est à Marseille au 141 Avenue du Prado - 13008 Marseille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 309 123 479,
Représentée par Monsieur Christian ABBES, Directeur Général.
Article 2 - Objet et structure du ou des marché(s)
La présente consultation concerne l'exécution des travaux pour la construction de 38 logements avec parking en surface et en sous-sol sis 440 Avenue de La Première DFL -83220 Le Pradet , dévolus en corps d'état séparés.
Consultation pour le lot 07 Serrurerie
L'Opération envisagée consiste en :
- 38 logements collectif en R+2 dont 19 logements en locatif social et 19 logements en accession BRS
- Parking en surface de 52 places
- Parking en sous-sol de 40 places
Article 3 - Conditions de la consultation

3.1. Etendue de la consultation

3.1.1. Procédure de passation

Procédure de passation : Procédure adaptée
La présente consultation est lancée selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur suivant l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Conditions et déroulement des négociations :
A l'issue de l'analyse des offres sur l'ensemble des critères de jugement des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats admis à concourir. Le pouvoir adjudicateur est libre d'inviter aux négociations l'ensemble des entreprises ayant déposé une offre irrégulière ou inacceptable afin de permettre à ces dernières de rendre leurs offres régulières ou acceptables à l'issue des négociations, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur n'y est pas tenu. En effet, le pouvoir adjudicateur n'a aucune obligation d'accorder cette faculté de régularisation.
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En revanche, les offres considérées comme inappropriées au sens du I de l'article 59 du Décret no 2016360 du 25 mars 2016 seront éliminées et les candidats ne seront pas invités à négocier.
Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables à l'issue de la négociation, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.
Les offres en entreprise générale sont autorisées et seront invitées à négocier.
Les offres demeurées irrégulières ou inacceptables à l'issue des négociations seront éliminées.
Toutefois, en application de l'article 59-III du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à conditions qu'elles ne soient pas anormalement basses
La négociation pourra porter sur les éléments techniques de l'offre (qualitatifs ou quantitatifs) et/ou sur les éléments financiers, dans le cadre d'une recherche d'optimisation des coûts. Elles pourront se dérouler en une ou plusieurs étapes, dans les locaux de La Maison Familiale de Provence ou bien par voie écrite ou électronique.
En l'absence d'offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de consulter une ou plusieurs entreprises de son choix.

3.1.2 Variantes / Prestations supplémentaires éventuelles

Variantes libres :
Conformément à l'article R2151-8 du Code de la commande publique, les variantes libres sont autorisées, sous réserve de fournir une réponse à l'offre de base.
Variantes imposées : Sans objet.
Le présent marché est lancé :
- avec prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s)
sans prestation supplémentaire éventuelle
Le candidat devra se référer au CCTP pour la description de la/des prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s).
Le représentant du pouvoir adjudicateur impose cette/ces prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s). Elle(s) doit/doivent par conséquent impérativement être complétée(s) par le candidat. L'absence de présentation de cette/ces prestation(s) dans l'offre d'un candidat rendra son offre irrégulière conformément à l'article L2152-2 du Code de la commande publique.
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3.2. Décomposition en lots et tranches

3.2.1. Décomposition en lots

La décomposition en lots définie au Cahier des Clauses Techniques Particulières est la suivante :
Lot no000 Généralités
Lot no07 Serrurerie
L'offre de chaque candidat devra porter sur l'ensemble des travaux formant au moins un lot.
Les candidats établiront un acte d'engagement pour chacun des lots qu'ils souhaitent se voir attribuer ou un seul dans le cadre d'une entreprise générale.
Les candidatures et les offres sont examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.

3.2.2. Décomposition en tranches

Le marché n'est pas divisé en tranches.

3.3. Délai d'exécution

Le délai global d'exécution est fixé à l'article 5 de l'acte d'engagement.

3.4. Notification d'erreurs éventuelles dans les documents de consultation des entreprises

Lorsqu'un candidat constatera une erreur dans le cadre du détail estimatif éventuellement joint au dossier de consultation des entreprises et estimera qu'elle mérite d'être rectifiée, même si elle ne concerne que des ouvrages ou parties d'ouvrage dont le règlement est prévu sur prix unitaires, il présentera son offre en décomposant son détail estimatif en deux parties :
- Le montant de la première partie sera le résultat de l'application des prix unitaires qu'il proposera, aux quantités des natures d'ouvrages qui figurent dans le cadre de détail estimatif du DCE.
- Le montant de la deuxième partie sera celui des modifications que le candidat estimera devoir rapporter à ce cadre de détail estimatif.
- En modifiant les quantités des natures d'ouvrages qui y sont indiquées.
- Et/ou en y ajoutant éventuellement des natures d'ouvrages et en indiquant les prix et quantités correspondants.
Il appartient à chaque candidat de présenter, dans la deuxième partie du détail estimatif de son offre, des modifications telles que les ouvrages ou parties d'ouvrages ci-dessus puissent être réglées aux moyens des prix forfaitaires résultant de ces modifications.
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3.5. Modification de détail au dossier de consultation

Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation dans un délai de 13 jours ouvrés au plus tard avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

3.6. Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. 3.7. Mission OPC
L'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier, y compris avec les concessionnaires, seront assurés par le Maître d'oeuvre d'Exécution SEPROCI.

3.8. Contrôle technique

Le Maître d'Ouvrage a désigné DEKRA INDUSTRIAL SAS comme contrôleur technique.

3.9. Coordination SPS

Le maître d'ouvrage a désigné la société DEKRA INDUSTRIAL SAS coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. Le plan général de coordination (PGC) élaboré par le coordonnateur est annexé au présent dossier de consultation, si l'opération est classée en catégorie 1 ou 2.

3.10. Mode de règlement du marché

Le paiement s'effectuera par virement dans un délai de 60 jours à compter de la date de réception de l'acompte mensuel, selon les dispositions prévues au C.C.A.P.
Le Maître d'Ouvrage procédera aux règlements des sommes dues au titre du marché en faisant porter le montant au crédit de compte correspondant au RIB/IBAN original fourni par l'entreprise ou, à défaut, copie certifiée conforme à l'original contresignée par l'entreprise (cachet + signature).

3.11. Conditions de participation des concurrents

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire avec mandataire commun. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; ? En qualité de membres de plusieurs groupements.
Article 4 - Composition des plis

4.1. Unité monétaire

Le candidat est informé que le maître d'ouvrage conclura le marché en euros.
Dans l'hypothèse où le candidat présente une offre libellée dans l'autre unité monétaire que celle souhaitée par le Maître d'ouvrage, et si cette offre est retenue, il est informé que l'unité monétaire souhaitée par le Maître d'ouvrage pourra s'imposer à lui dans le cadre de la mise au point finale du marché.

4.2. Documents à remettre au titre de la candidature

1 exemplaire dématérialisé via https://www.marchesonline.com/
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur dernière version mise à jour pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement aux adresses suivantes :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
Ils seront annexés des éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles devront être supérieurs à 5 fois le montant du dit lot.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-13 et R2142-14 du Code de la commande publique :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles en rapport avec les travaux objet de la présente consultation tels qu'indiqués au CCTP. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références indiquant le montant, la date, le lieu et le nom du maître d'ouvrage accompagnées d'attestation de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- Pour le lot TERRASSEMENTS DEPOLLUTION DES SOLS, l'entreprise doit disposer de la Certification LNE Sites et Sols Pollués de conformité avec les normes NF X 31-120 , ou faire appel
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- un sous-traitant disposant de cette certification. A ce titre, l'entreprise doit fournir le (les) certificats relatifs à ces certifications
- Visite obligatoire du site pour les lots Désamiantage, Démolition, Terrassement et Gros-oeuvre . L'attestation de visite devra être jointe dans la partie candidature. Une visite est prévue première semaine du mois de 2024. La date exacte sera communiquée sur la plateforme https://www.marchesonline.com/
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R21433 du Code de la commande publique :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique,
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

4.3. Documents à remettre au titre de l'offre

1 exemplaire dématérialisé via https://www.marchesonline.com/
- un acte d'engagement dûment rempli, y compris les moyens humains dédiés au chantier, les propositions d'organisation de chantier et les modalités d'application des exigences du chantier propre et de l'insertion par l'économique consignés dans les annexes à l'acte d'engagement. Cet acte d'engagement pourra être signé au plus tard à l'attribution du marché : la décomposition du prix global et forfaitaire par lot.
Le candidat pourra joindre à son dossier toutes précisions qu'il jugera utile à l'analyse de son offre. Article 5 - Conditions d'envoi ou de remise des plis

5.1 Transmission dématérialisée

La transmission dématérialisée des plis est obligatoire. Elle se fait par voie électronique sur notre profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marchesonline.com/
Pendant la p rocédure, l'intégralité des échanges sera dématérialisée , d 'où la nécessité pour les candidats de s'identifier en utilisant UNE seule adresse électronique valide , régulièrement consultée, non générique. Il convient également de vérifier que les adresses [email protected] soient autorisées dans la messagerie pour éviter que les mails émanant du profil acheteur ne se retrouvent en ' courrier indésirable '.
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Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
En cas de réception d'un pli après la date et l'heure limite indiquées, il ne sera ni ouvert ni analysé. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
En revanche, la transmission des plis sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB.) n'est pas autorisée, sauf s'il s'agit d'une copie de sauvegarde. Pour être valide, une copie de sauvegarde doit être transmise sous pli scellé avant la date limite de remise des offres et comporter obligatoirement la mention ' copie de sauvegarde ' ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Tous formats d'utilisations courantes. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été recu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Toutefois, si le dit pli électronique est doublé d'une copie de sauvegarde valide (cf. ci-dessus), alors elle pourra être ouverte et l'offre du candidat pourra être analysée.
Modalités de signature électronique
La signature électronique est recommandée dans le respect des modalités décrites par la réglementation en vigueur.
Chaque pièce pour laquelle une signature électronique est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (--) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance francaise (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne.
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Si le candidat utilise un autre outil pour signer électroniquement ses documents, celui-ci transmet, avec les documents signés, les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.
Ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes :
- 1º La procédure permettant la vérification de la validité de la signature ;
- 2º L'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
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Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
En cas d'impossibilité pour l'attributaire de signer électroniquement le marché, les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché.

5.2 - Transmission éventuelle d'une copie de sauvegarde au format papier ou au format physique électronique (clé USB par exemple)

Les candidats transmettent la copie de sauvegarde de leur offre sous pli cacheté comportant obligatoirement la mention ' copie de sauvegarde ' ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Pour faciliter l'acheminement et la présentation du pli, une annexe jointe à ce règlement de consultation est prévue.
Le candidat imprimera et apposera impérativement l'annexe sur le pli cacheté.
Ce pli contenant la copie de sauvegarde de l'offre dématérialisée devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE
Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif d'HLM
141 Avenue du Prado
13008 Marseille
Tel : 04 96 20 25 21.
Article 6 - Critères de sélection des candidatures
Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2142-1 à R214214 et R2142-19 à R2142-27 ; R2143-3 et R2143-4 ; R2144-1 à R2144-7 du Code de la commande publique en fonction des critères suivants :

1. régularité juridique (production de l'ensemble des pièces demandées et vérification de l'admission du candidat à concourir),

2. capacité économique et financière (analysée au vu des chiffres d'affaires réalisés), 3. capacité professionnelle et technique (analysée au vu des références, des effectifs, du matériel et équipement technique et des certificats de qualifications professionnelles). Seules les candidatures présentant une régularité juridique, une capacité économique, financière, professionnelle et technique suffisante seront retenues.

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Règlement de consultation - Le Pradet Article 7 - Jugement des offres
Pour décider du caractère fructueux de la présente consultation, il sera tenu compte du montant des travaux propres à chaque marché : au cas où aucune offre ne serait jugée acceptable pour l'un ou l'autre des marchés au sens des articles L2152-2 à L2152-4 du Code de la commande publique, la consultation sera déclarée infructueuse.
Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères de classement pondérés de la manière suivante :
- le prix des prestations coefficient : 0,6.
- la valeur technique de l'offre coefficient : 0,4.
La valeur technique de l'offre sera appréciée au vu du mémoire technique annexé à l'acte d'engagement portant sur :
- L'analyse des contraintes techniques et des difficultés du projet (Coeff. 0,025)
- L'organisation de chantier prévue (Coeff. 0,025)
-
- Le délai d'exécution des travaux (en semaines ou en jours) (Coeff. 0,20)
- engagement de délai, organisation et moyen mis en oeuvre permettant de tenir l'engagement, etc.
- Les moyens humains et matériels affectés à l'opération, y compris l'encadrement (Coeff. 0,075)
- présentation des moyens, organisation, expérience des personnels, etc.
- Les propositions concrètes de l'entreprise pour une réception des ouvrages sans réserve et l'organisation mise en place pour le suivi de la GPA (Coeff. 0,025)
- moyens et méthodes proposés, organisation des équipes, etc.
- Les modalités de respects des règles en matière d'hygiène et de sécurité (Coeff. 0,025)
- organisation de l'entreprise et optimisation de son activité sur le sujet
- Les mesures prises sur le plan environnemental : Respect de la charte Chantier à faibles nuisances (Coeff. 0,025)
- proposition concrète, identifiant du référent, détail de l'organisation, etc.
Le classement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2152-6 et R2152-7, R2152-11 et R2152-12, du Code de la commande publique.
Les offres non conformes pourront être éliminées.
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Règlement de consultation - Le Pradet Article 8 - Documents à remettre au stade de l'attribution du marché
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire les documents les certificats et attestations des articles R2143-6 à R2143-10 du Code de la commande publique. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
Une attestation d'assurance décennale et un relevé d'identité bancaire original devront également être produits dans le même délai.
En cas de non-présentation des pièces demandées dans le délai de 10 jours calendaires, son élimination sera prononcée et le candidat dont l'offre sera classée immédiatement après sera retenu (cf. article R2144-7 du Code de la commande publique).
Article 9 - Renseignements complémentaires
Renseignements administratifs et/ou techniques via le profil acheteur :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats transmettront leur demande, au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marchesonline.com/
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification , 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
L'attention des opérateurs économiques est attirée sur l'identification lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises (DCE). Si l'opérateur économique ne s'est pas identifié lors de la phase de téléchargement du dossier de consultation des entreprises (DCE), il ne pourra pas être tenu informé en cas de modification du dossier. Par conséquent, il est INDISPENSABLE d'indiquer lors de l'identification une adresse email valide, régulièrement consultée, non générique et vérifier que les adresses [email protected] soient autorisées dans la messagerie pour éviter que les mails émanant du profil acheteur ne se retrouvent en ' courrier indésirable '.
Renseignements liés à la clause d'insertion par l'économique :
Tableau des heures dues joint dans le DCE
PLIE TOULON PROVENCE METROPOLE
BP 513.
83078 TOULON Cedex
Tél : 04 94 36 37 50
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Article 10 - Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Grande Instance de Marseille
6 rue Joseph Autran -13006 Marseille
Tel : 04 91 15 50 50
Introduction de recours :
- référés précontractuel (CJA, articles L.551-1 et suivants) ;
- référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants) ;
- recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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COPIE DE SAUVEGARDE DE PLI DÉMATÉRIALISÉ
OBJET DE LA CONSULTATION : Construction de 38 logements avec parking en surface et en sous-sol sis 440 Avenue de La Première DFL -83220 Le Pradet
Lot 07 Serrurerie
PROCEDURE : Appel d'offres ouvert
LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE 141 Avenue du Prado
13008 Marseille
CADRE A COMPLETER PAR LE CANDIDAT : Nom / Adresse postale du candidat :