Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GIE DIR AURA - CDC HABITAT
Correspondant : M. Axel Tarricone, Chargé de commande publique, 5, place Camille Georges, 69002 Lyon, tél. : 07 61 41 70 44, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_slF4tlv386
Objet du marché : Travaux de construction de 33 logements sur 2 bâtiments situés à Scionzier (74)
Type de marché de travaux :
Lieu d'exécution et de livraison : Chemin des Beuloz, 74950 SCIONZIER
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
• Le pouvoir adjudicateur exige la proposition de la variante « Réalisation de l'isolation intérieure du bâtiment A en laine de bois » pour le lot 11.
La présente consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles PSE (à l'initiative du pouvoir adjudicateur) à chiffrer obligatoirement par les candidats.
Les PSE prévues sont les suivantes :
Lot 03 - PSE n°1 Linteau dans mur en bloc de terre cuite + appuis ou seuil B.A non débordant
Lot 04 - PSE n°1 Réalisation de velux supplémentaires
Lot 06 - PSE n°1 Préparation et enduit RME monocouche sur support en maçonnerie pour traitement des embrasures des menuiseries extérieures
Lot 07 - PSE n°1 Mise en oeuvre de volet roulant électrique
Lot 07 - PSE n°2 Réalisation de baie PVC supplémentaire sans volet roulant
Lot 10 - PSE n°1 Réalisation de placard bas
Lot 11 - PSE n°1 Réalisation de cloison pour la réalisation de placard bas
Lot 16 - PSE n°1 Installation de pare-bains
Prestations divisées en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut se présenter en qualité de candidat individuel ou sous la forme d’un groupement d’opérateurs économiques.
Il n’est pas exigé que le groupement d’opérateurs économiques adopte une forme juridique déterminée après l’attribution du marché. Ce dernier pourra être conjoint ou solidaire.
Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Dans les deux formes de groupements mentionnées ci-avant, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement.
Dans l’hypothèse où le candidat se présenterai sous la forme d’un groupement d’opérateurs conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l’exécution du marché vis-à-vis de l’acheteur.
Il est précisé que pour la présentation d’une candidature, chaque membre du groupement est tenu de produire l’intégralité des pièces visées à l’article 3.1 ci-après.
Enfin, pour ne pas fausser la concurrence, il est interdit aux candidats de présenter dans le cadre du présent marché (ou lot) plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuel et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
2° en qualité de membre de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas dlivré par le pays concerné, il peut tre remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme l'original par un traducteur assermenté
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 02 octobre 2026 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-026_SCIONZIER_BEULOZ
Renseignements complémentaires : Après élimination des propositions reçues hors délais (article R.2143-2 du Code de la commande publique) et, des propositions non conformes (irrégulière, inacceptable ou inappropriée) au sens de l’article R. 2152-1 du Code de la commande publique, l’offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l’issue d’un classement, selon les critères suivants pondérés :
- Le prix : 40 %
Pour les lots n'intégrant pas de tranche optionnelle, le montant proposé mentionné à l'Acte d'Engagement servira de base pour la notation du critère prix.
Pour les lots intégrant une tranche optionnelle, le montant pris en compte pour la notation du critère prix sera constitué du montant de la tranche ferme + le montant de la tranche optionnelle.
- La valeur technique : 60 %, sur la base des sous-critères suivants ;
• Moyens humains affectés à l’exécution du marché (effectifs et qualifications du personnel – présentation de l’équipe d’encadrement prévue / organisation et CV) et les matériels spécifiques (15 pts)
• Méthodologie de travail et de mise en œuvre, de la phase préparatoire à la réception, notamment en phase étude EXE et réception des supports, ainsi que pour les différentes interactions à réaliser avec la maîtrise d’œuvre concernant les travaux notamment pour les approvisionnements, les manutentions, et les moyens utilisés pour optimiser le planning (15 pts)
• Dispositions prises pour assurer la sécurité, l’hygiène et le maintien de la propreté sur le chantier ainsi que la gestion des déchets, notamment en vue de limiter les nuisances de chantier (10 pts)
• Dispositions relatives à l’environnement et au développement durable. Présentation des qualités des produits et procédés constructifs. Des variantes de matériaux peuvent être proposées. Le cas échéant, le candidat présentera une offre de base répondant aux prescriptions du DCE, et proposera une offre en variante avec les fiches produits correspondantes. (10 points)
• Organisation du SAV de l’entreprise et des levées de réserves (10 points)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04 septembre 2026
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_slF4tlv386
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Lot 1 - Terrassements généraux - VRD
Lot(s) 2 Lot 2 - Fondations spéciales
Lot(s) 3 Lot 3 - Structure - Gros œuvre
Lot(s) 4 Lot 4 - Charpente - Couverture
Lot(s) 5 Lot 5 - Étanchéité
Lot(s) 6 Lot 6 - Façade
Lot(s) 7 Lot 7 - Menuiseries extérieures PVC
Lot(s) 8 Lot 8 - Serrurerie - Métallerie
Lot(s) 9 Lot 9 - Porte de garage
Lot(s) 10 Lot 10 - Menuiseries intérieures bois
Lot(s) 11 Lot 11 - Plâtrerie - Plafond
Lot(s) 12 Lot 12 - Peinture
Lot(s) 13 Lot 13 - Nettoyage
Lot(s) 14 Lot 14 - Revêtement de sol dur
Lot(s) 15 Lot 15 - Ascenseur
Lot(s) 16 Lot 16 - CVC - Plomberie
Lot(s) 17 Lot 17 - Électricité
Lot(s) 18 Lot 18 - Aménagements extérieurs - Espaces verts
