Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sarthe Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 40304085000014
Ville : LE MANS
Code Postal : 72019
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1521656
Identifiant interne de la consultation : 24SH050
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sarthe Habitat
Numéro de téléphone du contact : +33 243437272
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Niveau minimal de capacité exigé :
Sous section 3 du décret n°2012-639 du 4 mai 2012
Qualification Qualibat 1552 « Traitement de l'amiante » relative aux produits amiantés comportant à minima les secteurs d'activité suivants ou qualification équivalente délivrée par des organismes certifiés Afaq Ascer Global :
- Ouvrages extérieurs de bâtiment
- Ouvrages intérieurs de bâtiment
Seuls les candidats répondant au lot n°1 sont concernés par la production de la qualification ci-dessus.
Les candidats ne possédant pas la qualification demandée ci-dessus devront se présenter avec un sous-traitant ayant la qualification requise.
Une attestation d'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) en cours de validité
Les candidats répondant aux lots n°01 - 02 et 13 devront fournir à minima une attestation profil encadrant et une attestation profil opérateur.
L'absence de production des documents portant sur les niveaux minimaux de capacité exigés conduira au rejet de la candidature du soumissionnaire
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15 octobre 2024 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux pour la construction de 31 logements individuels et intermédiaires - à LA FLECHE - Programme 2218 - Dossier 100482
Code CPV principal
Descripteur principal : 45211000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La consultation est décomposée en 13 lots.
Elle donnera lieu à la conclusion de marchés ordinaires traités à prix global et forfaitaire.
Les variantes ne sont pas autorisées pour cette consultation.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est MARS 2025
Mots descripteurs : Gros oeuvre , Terrassement , Menuiserie ,
Lieu principal d'exécution du marché : Rue Printania et des Gravaux 72200 - LA FLECHE
Durée du marché (en mois) : 20
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : V R D
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Rue Printania et des Gravaux
72200 LA FLECHE
Description du lot : 2 : Gros oeuvre - Ravalement - Installation de chantier
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Rue Printania et des Gravaux
72200 LA FLECHE
Description du lot : 3 : Charpente bois - bardage bois
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Rue Printania et des Gravaux
72200 LA FLECHE
Description du lot : 4 : Couverture - Bardage - Etanchéité
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261210
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Rue Printania et des Gravaux
72200 LA FLECHE
Description du lot : 5 : Menuiseries extérieures Pvc - Occultations
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Rue Printania et des Gravaux
72200 LA FLECHE
Description du lot : 6 : Serrurerie - Métallerie - Menuiseries métalliques
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44316500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Rue Printania et des Gravaux
72200 LA FLECHE
Description du lot : 7 : Doublages - Cloisons sèches - Plafonds suspendus
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45324000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Rue Printania et des Gravaux
72200 LA FLECHE
Description du lot : 8 : Menuiseries intérieures bois
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Rue Printania et des Gravaux
72200 LA FLECHE
Description du lot : 9 : Carrelage - Faience - Chape Mince
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45431000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Rue Printania et des Gravaux
72200 LA FLECHE
Description du lot : 10 : Revêtements de sols souples - Peinture
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45432111
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Rue Printania et des Gravaux
72200 LA FLECHE
Description du lot : 11 : Electricité Cfo /Cfa - Chauffage électrique
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Rue Printania et des Gravaux
72200 LA FLECHE
Description du lot : 12 : Chauffage - Plomberie sanitaires - Ventilation
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45331000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Rue Printania et des Gravaux
72200 LA FLECHE
Description du lot : 13 : Espaces verts - Clôtures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112710
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Rue Printania et des Gravaux
72200 LA FLECHE
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Sarthe Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Date d'envoi du présent avis : 09/09/2024