France: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Travaux de construction de 30 logements OPERATION CRS 59 à Ollioules (83190) Relance des
lots 08 et 12
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de construction de 30 logements OPERATION CRS 59 à Ollioules (83190) Relance des lots 08 et 12
Description: Travaux de construction de 30 logements OPERATION CRS 59 sis chemin de Castellane, 83190
Ollioules en 15 lots techniques Relance de 2 lots techniques : Menuiseries intérieures et Electricité CFO/CFA
Identifiant de la procédure: 899c7840-6d91-4692-9e0b-b8d0995330d4
Avis précédent: 87404-2024
Identifiant interne: TX CRS 59 RELANCE LOTS 08 et 12
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: OLLIOULES
Code postal: 83190
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat devra fournir les éléments mentionnés à l'article 7.3 du RC Le délai
d'exécution de l'ensemble des lots est de 21 mois à compter du jour de la notification de l'ordre de service ordonnant
le démarrage des travaux. Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèrent dans ce délai d'ensemble.
Il est fixé une période de préparation. Le délai de la période de préparation est de 1 mois à compter du jour de la
notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux. L'exécution du marché est soumise à d'autres
conditions particulières Concerne tous les lots : Le code de la Commande Publique prévoit le recours à cette clause
sous la forme d'une condition d'exécution du marché. Selon cet article "les conditions d'exécution d'un marché ou
d'un accord cadre peuvent comporter des éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte
les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de
l'environnement et progrès social". L'entreprise retenue dans le cadre du marché devra mettre en oeuvre une action
d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'insertion. Le détail de cette clause d'insertion,
dont le respect est obligatoire, soumis à contrôle et pénalités éventuelles, est précisé au Cahier des Clauses
Administratives particulières (CCAP). Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité
monétaire utilisée, l'euro Délai de validité des offres : 120 jours. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son
intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le
marché (acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés
dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité
engagée par le pouvoir adjudicateur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des
candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon
fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de
transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut
décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de
leur offre par voie électronique. Les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement
transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de
sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde transmise par voie
électronique est refusée. Les plis dématérialisés et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure
limites de réception des plis.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: Menuiserie intérieure
Description: Menuiserie intérieure
Identifiant interne: Lot n°08
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Chemin de Castellane
Ville: OLLIOULES
Code postal: 83190
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 21 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 58 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d'objectifs sociaux
Description: Suivant conditions mentionnées aux articles 2.3 de l'AE et 8.7.1 du CCAP
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de sélection au stade de la candidature sont disponibles dans le RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix mentionné à l'article 2.1.2 de l'AE
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique Toutes les informations sont disponibles dans le RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 12/11/2024 16:15 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2024_cBq1-m1sSb&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_cBq1-
m1sSb&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2024 16:15 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant
être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une
décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant
la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la Métropole Toulon
Provence Méditerranée
Organisation qui traite les offres: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0014
Titre: Electricité Courants Forts & Courants Faibles
Description: Electricité Courants Forts & Courants Faibles
Identifiant interne: Lot n°12
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Chemin de Castelanne
Ville: OLLIOULES
Code postal: 83190
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 21 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes
indépendants. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats
équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : - Certification QUALIFELEC "LCPT, CFLCPT, ANT et
SPV", ou équivalent.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d'objectifs sociaux
Description: Suivant conditions mentionnées aux articles 2.3 de l'AE et 8.7.1 du CCAP
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de sélection au stade de la candidature sont disponibles dans le RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix mentionné à l'article 2.1.2 de l'AE
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique Toutes les informations sont disponibles dans le RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 12/11/2024 16:15 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2024_cBq1-m1sSb&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_cBq1-
m1sSb&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2024 16:15 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant
être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une
décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant
la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la Métropole Toulon
Provence Méditerranée
Organisation qui traite les offres: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement: 27830001700029
Adresse postale: Le Saint Matthieu - Avenue Franklin Roosevelt
Ville: Toulon cedex
Code postal: 83076
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0494038574
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: TOULON CEDEX 09
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e8eaabdb-1383-43e8-82fd-6815cce54844 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/10/2024 12:08 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
