Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Partenord Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 37807214400090
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1513015
Identifiant interne de la consultation : 24494
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bettina Cupak
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).
_la déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : _ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : _ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
_ Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
_ Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23 septembre 2024 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 30%
Prix : 70%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marchés de travaux en corps d'états séparés en vue de la construction de 28 logements, de 2 cellules commerciales et voiries réseaux divers situés à GRANDE-SYNTHE - Rue Pierre Loti et Avenue Hubert Dubedout
Code CPV principal
Descripteur principal : 45210000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2123-1 1°,R.2123-4 et R.2123-5 du CCP du 1er avril 2019.
Les travaux font l'objet d'une tranche unique. La consultation fait l'objet de 14 lots qui seront traités par marchés séparés.
Les marchés sont conclus sur prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables
En application de l'article 2112-2 du CCP, tous les lots de la présente consultation comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique. Deux prestations supplémentaires obligatoires doivent être chiffrées par les candidats pour les lot n°5 et n°14.
La durée globale d'exécution du marché est de 20 mois comprenant la période de préparation de chantier d'une durée d'1 mois.
Le début des travaux est envisagé pour fin décembre 2024
Mots descripteurs : Bâtiment ,
Lieu principal d'exécution du marché : Rue Pierre Loti et Avenue Hubert Dubedout 59760 - GRANDE-SYNTHE
Durée du marché (en mois) : 20
Valeur estimée (H.T.) : 3292831 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Gros Oeuvre. Pour ce lot , il est prévu la réalisation d'une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 1391 heures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1390585 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue Pierre Loti et Avenue Hubert Dubedout à GRANDE-SYNTHE
Description du lot : 2 : Bardage. Pour ce lot , il est prévu la réalisation d'une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 158 heures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262650
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 197581 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue Pierre Loti et Avenue Hubert Dubedout à GRANDE-SYNTHE
Description du lot : 3 : Couverture - Etancheite. Pour ce lot , il est prévu la réalisation d'une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 144 heures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261210
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 179837 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue Pierre Loti et Avenue Hubert Dubedout à GRANDE-SYNTHE
Description du lot : 4 : Menuiseries Exterieures. Pour ce lot , il est prévu la réalisation d'une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 80 heures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 148806 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue Pierre Loti et Avenue Hubert Dubedout à GRANDE-SYNTHE
Description du lot : 5 : Serrurerie - Metallerie. Pour ce lot , il est prévu la réalisation d'une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 56 heures.
Deux prestations supplémentaires obligatoires devront être chiffrées par le candidat :
_ une prestation supplémentaire obligatoire relative aux rideaux métalliques grillagés
_ une prestation supplémentaire obligatoire relative au portillon pour clôture
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44316500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 66109 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue Pierre Loti et Avenue Hubert Dubedout à GRANDE-SYNTHE
Description du lot : 6 : Menuiseries Interieures. Pour ce lot , il est prévu la réalisation d'une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 101 heures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 114806 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue Pierre Loti et Avenue Hubert Dubedout à GRANDE-SYNTHE
Description du lot : 7 : Doublage- Platererie- Plafonds. Pour ce lot , il est prévu la réalisation d'une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 197 heures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45410000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 196830 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue Pierre Loti et Avenue Hubert Dubedout à GRANDE-SYNTHE
Description du lot : 8 : Carrelage - Faiences. Pour ce lot , il est prévu la réalisation d'une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 35 heures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45431000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 38886 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue Pierre Loti et Avenue Hubert Dubedout à GRANDE-SYNTHE
Description du lot : 9 : Sols Souples. Pour ce lot , il est prévu la réalisation d'une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 39 heures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45432111
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 55220 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue Pierre Loti et Avenue Hubert Dubedout à GRANDE-SYNTHE
Description du lot : 10 : Peintures. Pour ce lot , il est prévu la réalisation d'une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 132 heures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45442100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 113596 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue Pierre Loti et Avenue Hubert Dubedout à GRANDE-SYNTHE
Description du lot : 11 : Electricite. Pour ce lot , il est prévu la réalisation d'une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 143 heures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 158928 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue Pierre Loti et Avenue Hubert Dubedout à GRANDE-SYNTHE
Description du lot : 12 : Plomberie-Chauffage-Vmc. Pour ce lot , il est prévu la réalisation d'une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 196 heures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 245271 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue Pierre Loti et Avenue Hubert Dubedout à GRANDE-SYNTHE
Description du lot : 13 : Production Et Distribution De Chauffage - Ecs. Pour ce lot , il est prévu la réalisation d'une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 110 heures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232141
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 136978 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue Pierre Loti et Avenue Hubert Dubedout à GRANDE-SYNTHE
Description du lot : 14 : Vrd - Espaces Verts. Pour ce lot , il est prévu la réalisation d'une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 175 heures.
Deux prestations supplémentaires obligatoires devront être chiffrées par le candidat :
_ Une prestation supplémentaire obligatoire relative à une clôture pour sécurisation du site
_ Une prestation supplémentaire obligatoire relative aux lampadaires conformes au cadre urbain de la ville de Grande-Synthe
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112710
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 249398 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue Pierre Loti et Avenue Hubert Dubedout à GRANDE-SYNTHE
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est fiancé par Prêt Bancaire, Fonds propres, Prêt action logement, Prêt CDC, Subventions EPCI. Le paiement sera effectué par virement dans le délai de trente (30) jours. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance de 5% du montant initial (arts R.2191-3 à R.2191-12 CCP).PARTENORD HABITAT s'oppose à la caution personnelle et solidaire. Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Voies de recours: Référé précontractuel (Arts L. 551-1 à L. 551-12 CJA) pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel (arts L. 551-13 à L. 551-23 CJA),pouvant être exercée dans les délais de l'art R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, pouvant être exercé 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis : 30/08/2024
