Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Deux-Sèvres Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 34761606200019
Ville : Thouars
Code Postal : 79100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_9syxn8iirR
Identifiant interne de la consultation : 2025TVX004
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 549092000
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. Le DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
·La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : · Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
· Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : · Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
· Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
· La preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualibat, Qualifélec, FNTP, CHIH...ou tout équivalent) en cours de validité ou des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29 avril 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS INDIVIDUELS AVENUE WILSON ET RUE PAUL DREVIN A SAINT MAIXENT L'ECOLE (79400)
Code CPV principal
Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la construction de 27 logements individuels avenue Wilson et rue Paul Drevin sur la commune de Saint-Maixent L'Ecole (79400).
L'opération prévoit la construction de 27 pavillons, comprenant :
- 5 logements de type 2,
- 17 logement de type 3,
- 5 logements de type 4.
Les logements bénéficieront d'un jardin privatif, d'un cellier extérieur et de un ou deux stationnements aériens respectivement pour les T2 et T3/T4.
L'opération sera labellisée NF Habitat HQE.
Le projet est conçu avec un niveau de performance énergétique seuil 2025 de la RE2020.
Les différentes caractéristiques et les attentes du Pouvoir Adjudicateur sont décrites au sein du Cahier des Clauses Techniques Généralités Communes et des Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.).
Le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 19 MOIS, y compris période de préparation de 1 mois, congés légaux, journées d'intempéries et repliement des installations de chantier à compter de la date précisée dans l'ordre de service pour le démarrage de la période de préparation de l'ensemble des travaux.
Deux-Sèvres Habitat participe à l'effort national afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutter contre le chômage.
Dans ce cadre, et en application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, une clause sociale d'insertion est inclue dans le cahier des charges de ce marché public, en tant que condition d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).
Les lots n°1, 3, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13 et 14 de la présente consultation sont concernés par cette clause.
Mots descripteurs : Gros oeuvre , Couverture , Menuiserie , Peinture (travaux) , Plomberie (travaux) , Charpente , Carrelage , Travaux d'électricité , Revêtements de sols , Terrassement , Espaces verts , Plâtrerie , Fondations spéciales ,
Lieu principal d'exécution du marché : AVENUE WILSON ET RUE PAUL DREVIN A SAINT MAIXENT L'ECOLE (79400)
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 : TERRASSEMENT / VRD
Le présent lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle imposée par l'acheteur :
PSE n°1: Regard de branchement EU
Les soumissionnaires concernés devront obligatoirement y répondre.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : AVENUE WILSON ET RUE PAUL DREVIN A SAINT MAIXENT L'ECOLE (79400)
Description du lot : Lot 2: FONDATIONS SPECIALES
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262210
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : AVENUE WILSON ET RUE PAUL DREVIN A SAINT MAIXENT L'ECOLE (79400)
Description du lot : Lot 3: GROS OEUVRE
Le présent lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle imposée par l'acheteur :
PSE n°1: Traitement anti termites
Les soumissionnaires concernés devront obligatoirement y répondre.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : AVENUE WILSON ET RUE PAUL DREVIN A SAINT MAIXENT L'ECOLE (79400)
Description du lot : Lot 4: CHARPENTE BOIS
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : AVENUE WILSON ET RUE PAUL DREVIN A SAINT MAIXENT L'ECOLE (79400)
Description du lot : Lot 5: COUVERTURE TUILES - ZINGUERIE
Le présent lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle imposée par l'acheteur :
PSE n°1: : Etanchéité sous tuiles
Les soumissionnaires concernés devront obligatoirement y répondre.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261211
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : AVENUE WILSON ET RUE PAUL DREVIN A SAINT MAIXENT L'ECOLE (79400)
Description du lot : Lot 6: MENUISERIES EXTERIEURES
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : AVENUE WILSON ET RUE PAUL DREVIN A SAINT MAIXENT L'ECOLE (79400)
Description du lot : Lot 7: MENUISERIES INTERIEURES
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : AVENUE WILSON ET RUE PAUL DREVIN A SAINT MAIXENT L'ECOLE (79400)
Description du lot : Lot 8: PLATRERIE - ISOLATION
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45410000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : AVENUE WILSON ET RUE PAUL DREVIN A SAINT MAIXENT L'ECOLE (79400)
Description du lot : Lot 9: CARRELAGE / FAIENCE
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45431000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : AVENUE WILSON ET RUE PAUL DREVIN A SAINT MAIXENT L'ECOLE (79400)
Description du lot : Lot 10: REVETEMENTS DE SOLS PVC
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45432111
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : AVENUE WILSON ET RUE PAUL DREVIN A SAINT MAIXENT L'ECOLE (79400)
Description du lot : Lot 11: PEINTURE - NETTOYAGE
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45442100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : AVENUE WILSON ET RUE PAUL DREVIN A SAINT MAIXENT L'ECOLE (79400)
Description du lot : Lot 12: ESPACES VERTS
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112710
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : AVENUE WILSON ET RUE PAUL DREVIN A SAINT MAIXENT L'ECOLE (79400)
Description du lot : Lot 13: CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE- SANITAIRE
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : AVENUE WILSON ET RUE PAUL DREVIN A SAINT MAIXENT L'ECOLE (79400)
Description du lot : Lot 14: ELECTRICITE - COURANTS FORTS ET FAIBLES
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : AVENUE WILSON ET RUE PAUL DREVIN A SAINT MAIXENT L'ECOLE (79400)
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les demandes de renseignements doivent être obligatoirement adressées par écrit via le profil acheteur en utilisant le lien indiqué au présent avis.
Variantes à l'initiative des candidats non autorisées.
La présente consultation ne donnera lieu à aucune négociation.
Date d'envoi du présent avis : 26/03/2025
