I - IDENTIFICATION DE L'ACHETEUR :
LOGEAL IMMOBILIERE SA 5 Rue Saint Pierre - Boite Postale 158 - 76194 YVETOT CEDEX TEL : 02.35.95.92.00
II - COMMUNICATION
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Les demandes de dossier de consultation sont téléchargeables sur le site https://www.marches-securises.fr/
III - PROCEDURE
Type de procédure : procédure adaptée passée en application du code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019.
Procédure adaptée ouverte
Critères de sélection des candidatures (cf. articles 4.2 et 7.1 du règlement de la consultation)
1- Lettre de candidature (DC1) précisant le lot pour lequel l'entreprise souhaite répondre signée par une personne habilitée à engager l'entreprise
2- un pouvoir de signature si nécessaire
3- le formulaire DC2 signé en original pour les renseignements permanents de l'entreprise : situation fiscale, situation sociale, capital social, chiffres d'affaires, les renseignements particuliers au marché : moyens du candidat (personnels, matériels), références, qualification (Qualitat ou équivalent), certification
4- Les références de chantiers similaires récents (les trois dernières années) avec leurs montants, les coordonnées du maître d'ouvrage et de son représentant.
5- un extrait K Bis de moins de 3 mois 6- si le candidat est en Redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Pour les groupements d'entreprises, la liste des cotraitants et les attestations et justificatifs administratifs pour chacun d'eux.
L'appréciation des candidatures sera faite conformément aux articles R 2142-1 à R2142-27 et R 2143-1 à R2143-16, ainsi que R2144-1 à R2144-9 du code de la commande publique. Le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre, dont les niveaux de capacité demandés sont insuffisants ou dont la candidature est incomplète, pourra être éliminé.
Les entreprises nouvellement créées et qui ne sont pas en mesure de fournir leur chiffre d'affaires de l'année n-1 ne seront pas évincées. Le maître d'ouvrage se laisse le droit d'apprécier la pertinence de la candidature.
Critères de jugement des offres (cf. article 7.2 du règlement de la consultation)
CRITERES DE JUGEMENT ; CALCUL DE LA NOTE GLOBALE ; PONDERATION :
1 - Valeur technique (1) jugée sur la base du mémoire remis: D'abord, note sur 100 pts (addition des notes de chaque sous-critère de la colonne de gauche ci-contre) remise ensuite sur une note globale de 10 pts. Ensuite, cette note globale de 10 pts est recalculée pour la passer sur 40 (soit 10 pts X 4 = 40 pts) comme prévu dans la colonne de droite ci-contre ; 40 pts
Moyen humain et matériel (organigramme / pilotage du chantier / équipes et moyens dédiés au chantier) : 35% - 10 pages maximum
Méthodologie du chantier (phasage, organisation, contraintes, enchaînement des tâches en incluant les concessionnaires (sans utiliser de fiches types), sécurité) : 25% - 20 pages maximum.
Planning détaillé des travaux du lot concerné faisant apparaître les interfaces : 25%
Présentation des fiches techniques, des fournisseurs et sous-traitants envisagés : 10%
Traitement des déchets, recyclage, valorisation : 5%
2 - Prix des prestations : 60 pour le prix le plus bas puis classement relatif (prix le plus bas / prix proposé)*60 ; 60 pts
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
Négociation :
L'acheteur se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des candidats admis sur tous les éléments de l'offre (Prix + Qualité technique). Le cas échéant, il sera procédé à des entretiens individuels et/ou à des échanges écrits entre l'acheteur public et les candidats.
Techniques d'achat : sans objet
Réduction du nombre de candidats : non
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
La présente consultation est lancée SANS VARIANTES OBLIGATOIRES (Art 2.4.2. du règlement de la consultation)
En revanche, en ce qui concerne le sujet des Variantes facultatives (émises à l'initiative de l'entreprise selon l'article R.2151-8 du code de la commande publique, elles sont autorisées pour tous les lots. (Art 2.4.1. du règlement de la consultation)
IV - IDENTIFICATION DU MARCHE
Intitulé du Marché : 2026DDP38-CONSTRUCTION DE 25 LOGEMENTS INDIVIDUELS CHEMIN DU PIVAL A HERICOURT EN CAUX
Type de marché : travaux
Lieu principal d'exécution : HERICOURT EN CAUX - Chemin du Pival
Délai d'exécution prévu : Le délai d'exécution global est fixé à 18 mois à compter de la notification de l'ordre de service de préparation et d'installation de chantier (2 mois pour la période de préparation et d'installation du chantier et 16 mois y compris congés pour la durée d'exécution des travaux et du chantier à proprement parler).
L'existence de tranche : non
Il n'y a pas de tranches ferme(s) ni de tranche conditionnelle(s)
La réservation de tout ou partie du marché : non
V - DESIGNATION DES LOTS :
Marché alloti : oui
Description des lots :
CE, CORPS D'ETAT :
Lot N°01 : GROS-OEUVRE - MACONNERIE - RAVALEMENT
Lot N°02 : CHARPENTE BOIS - BARDAGE BOIS
Lot N°03 : COUVERTURE - ETANCHEITE
Lot N°04 : MENUISERIES EXTERIEURES PVC - FERMETURES
Lot N°05 : METALLERIE
Lot N°06 : MENUISERIES INTERIEURES - CLOISONS - DOUBLAGES - PLAFONDS
Lot N°07 : ELECTRICITE
Lot N°08 : PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION
Lot N°09 : REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES
Lot N°10 : CARRELAGE - FAIENCES
Lot N°11 : PEINTURE
Lot N°12 : VRD - ESPACES VERTS
MODALITE D'ATTRIBUTION DES LOTS : Les candidats pourront répondre à un ou plusieurs lots. Le groupement d'entreprises à mandataire commun est autorisé.
VI – INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES :
Visite obligatoire : non
Commercialisation : Non, sans objet
VII – REMISE DES OFFRES
DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : VENDREDI 9 OCTOBRE 2026 A 17H30.
ADRESSE OU ELLES DOIVENT ETRE TRANSMISES : Les offres seront à retourner par voie électronique à l'adresse suivante https://www.marches-securises.fr/
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à LOGEAL IMMOBILIERE par voie dématérialisée via la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.com ou par courriel au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
renseignements d'ordre administratif : Maître d'ouvrage : LOGEAL IMMOBILIERE S.A., MME Sandrine FAIVRE, Tel. : 02.35.56.34.74, Direction Administrative et Financière, Gestionnaire des Marchés
renseignements d'ordre technique : Maître d'ouvrage : LOGEAL IMMOBILIERE S.A., MME Aurélie ERMEL, Tel : 02 35 56 34 96, Direction Développement du Patrimoine, Chargée d'Opérations
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Nous vous informons que vous pouvez exercer :
1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d'envoi de la notification du courrier de rejet.
2°) Soit un référé contractuel, en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE (si marché formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique).
3°) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.
Le tribunal compétent est le Tribunal de Judiciaire de Lille.
DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION : 2 SEPTEMBRE 2026
