Construction de 24 logements individuels à St-Quentin (02)

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Partenord Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 37807214400090
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1610004
Identifiant interne de la consultation : 25142
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Partenord Habitat
Numéro de téléphone du contact : +33 969395959
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).
b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles.
d) Une déclaration concernant les bilans du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
f) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
g) Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31 mars 2025 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui
Critères d'attribution : Pertinence de la méthodologie proposée concernant la sécurité et la gestion des nuisances engendrées par le chantier : 10
Pertinence de la méthodologie proposée en matière de gestion des déchets : 10
Méthodologie mise en oeuvre et moyens humains affectés pour la levée des réserves : 5
Gestion de la Gpa : 5
Prix des prestations : 70
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de bâtiment en marchés séparés nécessaires à la construction de 24 logements individuels Rue Laplace à SAINT-QUENTIN
Code CPV principal
Descripteur principal : 45211100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation est lancée selon les dispositions des articles R.2123-1 1°, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande Publique.
Les travaux faisant l'objet de l'opération constituent une tranche unique.
Les marchés sont passés sur prix global et forfaitaire.
Les prix sont révisables selon les dispositions du CCAP.
En application de l'article L.2112-2 du CCP, toutes les lots comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique obligatoire.
La durée d'exécution des prestations est de 24 mois (dont 1 mois de préparation).
Le début des travaux est envisagé pour octobre/novembre 2025.
Les variantes à l'initiative du candidat sont interdites.
Le lot n°2 comporte deux variantes obligatoires exigées par le Maitre d'Ouvrage
Mots descripteurs : Terrassement , Gros oeuvre , Plomberie (travaux) , Carrelage , Peinture (travaux) ,
Lieu principal d'exécution du marché : Rue Laplace 02100 - SAINT-QUENTIN
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 4430000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Terrassement - Vrd - Espaces verts. Le lot comportent une action d'insertion par l'activité économique obligatoire de 805 heures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 720000 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue Laplace à SAINT-QUENTIN
Description du lot : 2 : Gros-Oeuvre - Charpente - Menuiseries Extérieures - Serrurerie - Traitement des Façades. Le lot comportent une action d'insertion par l'activité économique obligatoire de 3 045 heures. Le lot comporte 2 variantes obligatoires exigées par le Maitre d'Ouvrage portant sur des alternatives techniques aux solutions du dossier de consultation (art 3.4.2.1 du Règlement de consultation)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 2400000 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue Laplace à SAINT-QUENTIN
Description du lot : 3 : Cloisons - Plâtrerie - Isolation - Menuiseries Intérieures . Le lot comportent une action d'insertion par l'activité économique obligatoire de 630 heures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45410000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 480000 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue Laplace à SAINT-QUENTIN
Description du lot : 4 : Plomberie - Sanitaire - Chauffage - Vmc. Le lot comportent une action d'insertion par l'activité économique obligatoire de 280 heures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 299999 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue Laplace à SAINT-QUENTIN
Description du lot : 5 : Electricité . Le lot comportent une action d'insertion par l'activité économique obligatoire de 175 heures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 180000 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue Laplace à SAINT-QUENTIN
Description du lot : 6 : Carrelage . Le lot comportent une action d'insertion par l'activité économique obligatoire de 245 heures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45431000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 220000 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue Laplace à SAINT-QUENTIN
Description du lot : 7 : Peinture - Sols Souples . Le lot comportent une action d'insertion par l'activité économique obligatoire de 210 heures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45442110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 130000 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue Laplace à SAINT-QUENTIN
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le paiement sera effectué par virement dans le délai de trente (30) jours. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance de 5% du montant initial (artsR.2191-3 à R.2191-12 CCP).
PARTENORD HABITAT s'oppose à la caution personnelle et solidaire.
En cas de groupement celui-ci doit revêtir la forme du groupement solidaire.
Une copie de sauvegarde, avec la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, au 828 rue de Cambrai59020 LILLE Cedex.
Le dossier de consultation complet est disponible gratuitement :https://www.marches-publics.info/
Voies de recours : Référé pré-contractuel (Arts L. 551-1 à L. 551-12 CJA),pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel (arts L.551-13 à L. 551-23 CJA), pouvant être exercée dans les délais de l'art R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, pouvant être exercé 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis : 07/03/2025