Construction de 20 logements collectifs sociaux. Relance du lot 12 : VRD et aménagement du parking

2024-DDP-62-A : Relance du lot 12 VRD + aménagement du parking suite à infructuosite lors de la procédure de passation initiale du marché

Mode de passation : Procédure adaptée passée en application du code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019.

Désignation des lots : Lots, intitule des chapitres :
12 : VRD + aménagement du parking
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte passée en application du code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019.
Critères de sélection des candidatures (cf. également articles 4.2 et 7.1 prévus à cet effet dans le Règlement de la consultation)
Critères de jugement des offres (cf. également article 7.2 et suivants prévu à cet effet dans le Règlement de la consultation)
Critères de jugement (NDLR : selon la spécificité de l'achat envisagé) ; Calcul de la note ; Pondération :
1 - Valeur technique (1) jugée sur la base du mémoire remis : ; Note sur 100 puis repondérée sur 40 ; 40 pts :
-  Moyen humain et matériel (organigramme / CV des personnes encadrantes / pilotage de chantier / équipes et moyens dédiés au chantier, 10 pages maximum) /35 ; - ; -
-  Méthodologie de chantier (phasage, organisation, contraintes, enchaînement des tâches en incluant les concessionnaires (sans utiliser de fichiers types), sécurité, 20 pages maximum) /25 ; - ; -
-  Planning détaillé des travaux du lot concerné faisant apparaître les interfaces/25 ; - ; -
-  Présentation des fiches techniques, des fournisseurs et sous-traitants envisagés/10 ; - ; -
-  Traitement des déchets, recyclage, valorisation/5 ; - ; -
2 - Prix des prestations ; 60 pour le prix le plus bas puis classement relatif (prix le plus bas / prix proposé) *60 ; 60 pts
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui

Négociation : L'acheteur se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des candidats admis sur tous les éléments de l'offre (prix + qualité technique). Le cas échéant, il sera procédé à des entretiens individuels et/ou à des échanges écrits entre l'acheteur public et les candidats.

Modalité d'attribution des lots : Le groupement d'entreprises à mandataire commun est autorisé.

Techniques d'achat : Sans objet

Réduction du nombre de candidats : Non
Les variantes facultatives sont autorisées dans le cadre du présent marché mais il n'y a pas de variantes obligatoires sur le lot 12 relancé.
Le lot 12 est relancé suite à infructuosité lors de la procédure de passation initiale du marché.

L'existence de tranche : Non
Il n'y a pas de tranches ferme(s) ni de tranche conditionnelle(s).

La réservation de tout ou partie du marché : Sans objet.

Modalité d'attribution des lots : Le groupement d'entreprises à mandataire commun est autorisé.
Les demandes de dossier de consultation sont téléchargeables sur le site https://www.marches-securises.fr/ sous la référence 2024-DDP-62-A.

Date limite de réception des offres : Mardi 18 mars 2024 à 17H30.
Adresse où elles doivent être transmises : Les offres seront à retourner par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé à Logéal Immobilière, Pole Marchés, 5 rue St-Pierre, 76190 Yvetot ou par voie électronique à l'adresse suivante https://www.marches-securises.fr/
Renseignements complémentaires :
-  Renseignements administratifs : Mme VALIN Blandine, Gestionnaire des marchés ou M. Eric MASSCHELEIN, Responsable du pôle marchés
-  Renseignements techniques : Mme ERMEL Aurélie, chargée d'opérationsPour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à Logéal Immobilière par voie dématérialisée via la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.com ou par courriel au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Délais et voies de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Nous vous informons que vous pouvez exercer :
1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R2182-1 du Code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d'envoi de la notification du courrier de rejet.
2°) Soit un référé contractuel, en vertu de l'article 1441-3 du Code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Joue (si marché formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique).
3°) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.Le tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire de Lille.