Construction de 18 logements individuels et semi-collectifs en 2 sites

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Partenord Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 37807214400090
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1623733
Identifiant interne de la consultation : 25172
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Partenord Habitat
Numéro de téléphone du contact : +33 969395959
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).
b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles.
d) Une déclaration concernant les bilans du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2023-2024-2025).
f) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (2020-2021-2022-2023-2024).
g) Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22 avril 2025 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Pertinence de la méthodologie proposée concernant la sécurité et la gestion des nuisances engendrées par le chantier protection de l'existant, mesure d'hygiène et de sécurité du personnel, limitation des nuisances pour les riverains) : 10
Pertinence de la méthodologie proposée en matière de gestion des déchets (modalités de tri, de stockage, d'évacuation et de valorisation) : 10
Méthodologie mise en oeuvre et moyens humains affectés pour la levée des réserves et la gestion de la Gpa (Organisation de l'entreprise, modalités et délais d'intervention) : 10
Prix des prestations : 70
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Construction de 18 logements individuels et semi-collectifs en 2 sites - Rue de la Gare et Rue de la Résidence des Jardins du Centre à PROUVY
Code CPV principal
Descripteur principal : 45210000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Procédure lancée selon les dispositions des articles R.2123-1 1°, R.2123-4 etR.2123-5 du Code de la Commande Publique.
Les travaux font l'objet d'une tranche unique.
Les travaux sont multisites (2 sites).
En application de l'article L.2122-2 du CCP, les lots 1, 2, 3, 6 et 7 font l'objet d'une action d'insertion par l'activité économique.
Les variantes libres (à l'initiative du candidat) ne sont pas autorisées.
La date prévisionnelle de commencement des prestations est Novembre 2025.
La durée prévisionnelle des travaux est de 16 mois (dont 1 mois de préparation).
Les marchés sont conclus à prix global et forfaitaire.
Les prix sont révisables selon les dispositions du CCAP.
Une visite obligatoire pour l'ensemble des lots est prévue (article 8.5 du Règlement de Consultation)
Mots descripteurs : Gros oeuvre , Menuiserie , Chauffage (travaux) ,
Lieu principal d'exécution du marché : Rue de la Gare et Rue de la Résidence des Jardins du Centre 59121 - PROUVY
Durée du marché (en mois) : 16
Valeur estimée (H.T.) : 2054000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Gros-Oeuvre Etendu . Travaux de Gros-Oeuvre, Charpente Couverture, Etanchéité et Carrelage-Faïence. Action d'insertion par l'activité économique obligatoire de 700 heures minimum
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1065000 euros
Lieu d'exécution du lot : Travaux sur 2 sites à PROUVY :
- Rue de la Gare
- Rue de la Résidence du Jardin du Centre
Description du lot : 2 : Menuiseries Extérieures - Serrurerie . Travaux de menuiseries extérieurs et de serrurerie. Action d'insertion par l'activité économique obligatoire de 105 heures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44220000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 142000 euros
Lieu d'exécution du lot : Travaux sur 2 sites à PROUVY :
- Rue de la Gare
- Rue de la Résidence du Jardin du Centre
Description du lot : 3 : Cloisons - Plâtrerie - Isolation - Menuiseries Intérieures . Travaux de cloisonnement, d'isolation et de menuiseries intérieures. Action d'insertion par l'activité économique obligatoire de 140 heures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421141
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 235000 euros
Lieu d'exécution du lot : Travaux sur 2 sites à PROUVY :
- Rue de la Gare
- Rue de la Résidence du Jardin du Centre
Description du lot : 4 : Sols Souples - Peinture . Travaux de pose de sols souple et de peinture
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45442100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 67000 euros
Lieu d'exécution du lot : Travaux sur 2 sites à PROUVY :
- Rue de la Gare
- Rue de la Résidence du Jardin du Centre
Description du lot : 5 : Electricité Courant Fort (Cf) et courant faible (cf). Travaux d'électricité (Courant Fort et courant faible)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 95000 euros
Lieu d'exécution du lot : Travaux sur 2 sites à PROUVY :
- Rue de la Gare
- Rue de la Résidence du Jardin du Centre
Description du lot : 6 : Chauffage - Plomberie - Sanitaire - Panneau Photovoltaïque. Travaux de chauffage, de plomberie, de sanitaire et de mise en oeuvre de panneaux photovoltaïques. Action d'insertion par l'activité économique obligatoire de 140 heures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 200000 euros
Lieu d'exécution du lot : Travaux sur 2 sites à PROUVY :
- Rue de la Gare
- Rue de la Résidence du Jardin du Centre
Description du lot : 7 : Vrd - Espaces Verts . Travaux de Vrd et d'espaces verts. Action d'insertion par l'activité économique obligatoire de 175 heures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231112
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 250000 euros
Lieu d'exécution du lot : Travaux sur 2 sites à PROUVY :
- Rue de la Gare
- Rue de la Résidence du Jardin du Centre
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Une visite obligatoire pour l'ensemble des lots est prévue (article 8.5 du Règlement de Consultation)
Autres informations complémentaires : Financements : Capitaux et fonds propres; Subventions NPNRU PLAI, CD, ETAT PLAI et PLAI-Adapté - Prêt CDC PLUS et PLAI, PLS, Bancaires, Bonifié ANRU-PLAI et ANRU-PLUS.
Le paiement sera effectué par virement sous 30 jours.
Le titulaire pourra bénéficier d'une avance de l'ordre de 5%du montant initial de son marché conformément (arts R.2191-3 à R.2191-12 CCP).
PARTENORD HABITAT s'oppose à la caution personnelle et solidaire.
En cas de groupement celui-ci doit revêtir la forme du groupement solidaire.
Le dossier est disponible gratuitement :https://www.marches-publics.info/
Voies de recours : Référé pré-contractuel (Arts L. 551-1 à L. 551-12CJA),pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel(arts L.551-13 à L. 551-23 CJA), pouvant être exercée dans les délais de l'art R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, pouvant être exercé 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis : 31/03/2025