Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Partenord Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 37807214400090
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1511923
Identifiant interne de la consultation : 24518
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bettina Cupak
Numéro de téléphone du contact : +33 631486377
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : _ La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).
_la déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : _ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : _ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
_ Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
_ Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01 octobre 2024 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 30%
Prix : 70%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marchés de travaux en corps d'états séparés en vue de la construction de 17 logements collectifs et voiries réseaux divers situés à BRAY-DUNES - Rue Auguste Coolen
Code CPV principal
Descripteur principal : 45210000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2123-1 1°, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019.
Les travaux font l'objet d'une tranche unique.
La consultation fait l'objet de 13 lots qui seront traités par marchés séparés.
Les marchés sont conclus sur prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables. Les variantes à l'initiative du candidats sont interdites.
En application de l'article 2112-2 du CCP, tous les lots de la présente consultation comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique sauf les lot n°2 ( Charpente ), lot n°12 ( Ascenseur) et lot n°13 ( VRD).
La durée globale d'exécution du marché est de 18 mois comprenant la période de préparation de chantier d'une durée d'un mois.
Le début des travaux est envisagé pour décembre 2024.
Les marchés portent sur la construction de 17 logements dont 9 sont de type II et 8 de type III
Mots descripteurs : Bâtiment ,
Lieu principal d'exécution du marché : Rue Auguste Coolen 59107 - Bray-Dunes
Durée du marché (en mois) : 18
Valeur estimée (H.T.) : 1936001 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Gros Oeuvre. Pour ce lot , il est prévu la réalisation d'une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 700 heures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 821905 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue Auguste Coolen à BRAY-DUNES
Description du lot : 2 : Charpente
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 24606 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue Auguste Coolen à BRAY-DUNES
Description du lot : 3 : Couverture -Etancheite - Bardage. Pour ce lot , il est prévu la réalisation d'une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 138 heures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261210
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 145996 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue Auguste Coolen à BRAY-DUNES
Description du lot : 4 : Menuiseries Exterieures. Pour ce lot , il est prévu la réalisation d'une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 44 heures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 68897 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue Auguste Coolen à BRAY-DUNES
Description du lot : 5 : Menuiseries Interieures. Pour ce lot , il est prévu la réalisation d'une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 69 heures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 66273 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue Auguste Coolen à BRAY-DUNES
Description du lot : 6 : Platrerie - Doublage - Isolation. Pour ce lot , il est prévu la réalisation d'une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 138 heures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45410000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 116469 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue Auguste Coolen à BRAY-DUNES
Description du lot : 7 : Electricite. Pour ce lot , il est prévu la réalisation d'une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 120 heures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 112626 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue Auguste Coolen à BRAY-DUNES
Description du lot : 8 : Plomberie Cvc. Pour ce lot , il est prévu la réalisation d'une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 180 heures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 181556 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue Auguste Coolen à BRAY-DUNES
Description du lot : 9 : Peinture- Finitions. Pour ce lot , il est prévu la réalisation d'une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 87 heures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45442100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 62746 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue Auguste Coolen à BRAY-DUNES
Description du lot : 10 : Carrelage -Sols Souples - Faiences. Pour ce lot , il est prévu la réalisation d'une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 65 heures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45431000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60695 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue Auguste Coolen à BRAY-DUNES
Description du lot : 11 : Serrurerie. Pour ce lot , il est prévu la réalisation d'une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 109 heures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44316500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 109547 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue Auguste Coolen à BRAY-DUNES
Description du lot : 12 : Ascenseur
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42416100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 19685 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue Auguste Coolen à BRAY-DUNES
Description du lot : 13 : Voiries Et Reseaux Divers
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32424000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 145000 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue Auguste Coolen à BRAY-DUNES
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est fiancé par Subvention NPNRU, Conseil Départemental et CUD, Prêt CDC, Prêt bancaire, Prêt bonifié NPNRU et fonds propres.
Le paiement sera effectué par virement dans le délai de trente (30) jours. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance de 5% du montant initial (arts R.2191-3 à R.2191-12 CCP). PARTENORD HABITAT s'oppose à la caution personnelle et solidaire.
Voies de recours: Référé pré-contractuel (Arts L. 551-1 à L. 551-12 CJA),pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel (arts L. 551-13 à L. 551-23 CJA), pouvant être exercée dans les délais de l'art R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, pouvant être exercé 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Date d'envoi du présent avis : 30/08/2024
