Construction de 124 logements et d'une ferme urbaine ZAC des Girondins (7e)

FRANCE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'IMMEUBLES COLLECTIFS
LYON (69007) LES GIRONDINS ET LA FERME URBAINE CONSTRUCTION DE 124 LOGEMENTS
ET D'UNE FERME URBAINE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Lyon (69007) Les Girondins et la Ferme urbaine Construction de 124 logements et d'une ferme urbaine
Description: Construction de 3 immeubles indépendants sur un niveau d'infrastructure commune comprenant un
parking et des locaux techniques sur l'ilot 6 de la ZAC des Girondins. En terme d'épannelage, le projet comprend
2 bâtiments en R+8 et 1 immeuble en R+6. Les RDC comprennent 3 locaux commerciaux donnant principalement
sur la rue des Girondins. Les logements de typologie variée sont destinés à du locatif social (124 logements) dont
20 logements en résidence étudiante sociale. Le projet comprend une ferme urbaine en toiture exploitée par un
maraîcher indépendant. SHAB totale : 7 708 m², SDP logements : 8 630 m². Objectif RE2020 IC 2025, Label NF
HABITAT HQE et Référentiel Habitat Durable du Grand Lyon 2022.
Identifiant de la procédure: 58eb0446-0720-41ae-89d9-31bda82e8674
Identifiant interne: LYON_Les Girondins_HP4696_DMOVP_CN_T

négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Croisement de la rue Felix Brun et de la rue des Girondins
Ville: LYON
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 19 688 821 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Marchés privés ordinaires de travaux. Les candidats doivent posséder les effectifs et
qualifications minimales précisées, ou des références comparables à l'objet du marché. Informations sur la réduction
du nombre d'offres durant la négociation : recours à une procédure pouvant se dérouler en phases successives
https://ted.europa.eu/TED Page 1/11
afin de réduire progressivement le nombre d'offres à négocier. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché
sur la base des offres initiales sans mener des négociations. L'opération est soumise à une condition d'exécution
sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, un nombre minimal d'heures
d'insertion seront à réaliser : Se référer aux lots. La durée du chantier prévisionnelle des travaux est de 30 mois dont
une période de préparation de 3 mois. La date prévisionnelle de démarrage du chantier : 02/12/2024. La présente
consultation est allotie en 4 lots.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Clos couverts - Aménagements extérieurs
Description: Terrassement - Dépollution Parois berlinoises Flocage Gros oeuvre - Terrassements généraux
(Mandataire du lot 1) FOB Menuiseries extérieures Serre Toiture - Etanchéité Bardage Bois Serrurerie - Métallerie
Portes automatiques - Portes de box Espaces verts - VRD
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112340 Travaux de décontamination du sol
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262620 Murs de soutènement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45320000 Travaux d'isolation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421142 Installation de volets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223000 Travaux de construction d'ouvrages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262650 Travaux de bardage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223110 Installation de structures en métal
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45234116 Travaux de construction de voies
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 117 108 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Minimum requis : chiffes d'affaires annuels moyens = 10 490 000 euros. Qualibat :
Sur références équivalentes. Nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser : 4 572H. CPV complémentaire
Terrassement - Dépollution : 90732000-7. CPV complémentaire Portes automatiques - Portes de box : 44221240-9.
5.1.7 Marché public stratégique
https://ted.europa.eu/TED Page 2/11
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et signé
l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement . Chaque membre du
groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis
au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 (téléchargeables sur le
site de la DAJ), ou engagement d'effet équivalent.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le destinataire, la nature des
travaux, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles
de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité
professionnelle ou garanties équivalentes ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix au regard de la DPGF noté sur 40% (pondération)
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique au regard du mémoire technique notée sur 60% (pondération)
Pondération (points, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 12/07/2024 18:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/
sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hYQytIO0AX
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
https://ted.europa.eu/TED Page 3/11
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 02/09/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_hYQytIO0AX
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 19/07/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés
passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la
notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ».
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Lots techniques
Description: Chauffage - Ventilation - Climatisation - Désenfumage - Plomberie (Mandataire du lot 2) Electricité CFO
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de
climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 898 319 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Minimum requis : chiffes d'affaires annuels moyens = 2 310 000 euros. Qualibat : Sur
références équivalentes. Nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser : 2 260H.
https://ted.europa.eu/TED Page 4/11
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et signé
l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement . Chaque membre du
groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis
au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 (téléchargeables sur le
site de la DAJ), ou engagement d'effet équivalent.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le destinataire, la nature des
travaux, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles
de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité
professionnelle ou garanties équivalentes ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix au regard de la DPGF noté sur 40% (pondération)
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique au regard du mémoire technique noté sur 60% (pondération)
Pondération (points, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 12/07/2024 18:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/
sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hYQytIO0AX
5.1.12 Conditions du marché public
https://ted.europa.eu/TED Page 5/11
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 02/09/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_hYQytIO0AX
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 19/07/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés
passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la
notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ».
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Second-oeuvre intérieur
Description: Cloisons - Faux Plafonds (Mandataire du lot 3) Menuiseries intérieures Peinture Nettoyage de fin de
chantier Revêtements de sols
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421152 Installation de cloisons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45324000 Travaux de pose de plaques de plâtre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45452000 Travaux de nettoyage extérieur de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 445 394 Euro
5.1.6 Informations générales
https://ted.europa.eu/TED Page 6/11
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Minimum requis : chiffes d'affaires annuels moyens = 2 750 000 euros. Qualibat : Sur
références équivalentes. Nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser : 1 890H. CPV complémentaire Nettoyage
de fin de chantier : 90910000-9.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et signé
l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement . Chaque membre du
groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis
au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 (téléchargeables sur le
site de la DAJ), ou engagement d'effet équivalent.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le destinataire, la nature des
travaux, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles
de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité
professionnelle ou garanties équivalentes ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix au regard de la DPGF noté sur 40% (pondération)
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique au regard du mémoire technique notée sur 60% (pondération)
Pondération (points, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
https://ted.europa.eu/TED Page 7/11
L'accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 12/07/2024 18:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/
sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hYQytIO0AX
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 02/09/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_hYQytIO0AX
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 19/07/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés
passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la
notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ».
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Appareils élévateurs
Description: Ascenseurs - Monte-charge
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313000 Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 228 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
https://ted.europa.eu/TED Page 8/11
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Minimum requis : chiffes d'affaires annuels moyens = 180 000 euros. Qualibat : Sur
références équivalentes.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et signé
l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement . Chaque membre du
groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis
au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 (téléchargeables sur le
site de la DAJ), ou engagement d'effet équivalent.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le destinataire, la nature des
travaux, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles
de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité
professionnelle ou garanties équivalentes ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix au regard de la DPGF noté sur 40% (pondération)
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique au regard du mémoire technique notée sur 60% (pondération)
Pondération (points, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 12/07/2024 18:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/
sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hYQytIO0AX
5.1.12 Conditions du marché public
https://ted.europa.eu/TED Page 9/11
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 02/09/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_hYQytIO0AX
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 19/07/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés
passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la
notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ».
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 96050615200276
Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaurès
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 06 70 78 65 83
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d'enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON
https://ted.europa.eu/TED Page 10/11
Code postal: 69003
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2df1baab-b98b-4726-8ee6-5666391a82ff - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 11/06/2024 18:52 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED Page 11/11