Construction de 12 logements collectifs. Relance du lot 8 : sols souples, carrelage, faience

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Partenord Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 37807214400090
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1491339
Identifiant interne de la consultation : 24392
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Partenord Habitat
Numéro de téléphone du contact : +33 969395959
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : a)La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).
b)La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : d)Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
e)Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
f)Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29 juillet 2024 1600
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marchés de travaux en corps d'état séparés nécessaires à la construction de 12 logements collectifs, Avenue Charles Wallyn et Boulevard des Oyats à BRAY-DUNES - RELANCE DU LOT n°8 : SOLS SOUPLES, CARRELAGE, FAIENCE
Code CPV principal
Descripteur principal : 45210000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019.
Les travaux faisant l'objet de la présente consultation constituent une tranche unique.
Les marchés sont passés par corps d'états séparés. L'opération comporte 12 lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. La présente consultation ne concerne que le lot n°8, le précédent marché ayant fait l'objet d'une résiliation. Les variantes ne sont pas autorisées.
La durée prévisionnelle : 13 mois sans le mois de préparation.
Les marchés sont passés sur prix global et forfaitaire. Ils sont révisables
Mots descripteurs : Revêtements de sols , Carrelage ,
Lieu principal d'exécution du marché : Avenue Charles Wallyn, Boulevard des Oyats 59123 - BRAYS DUNES
Durée du marché (en mois) : 14
Valeur estimée (H.T.) : 36000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 8 : Sols Souples, Carrelages, Faiences. Le détail des prestations à réaliser figure au Cctp
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45432111
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 36000 euros
Lieu d'exécution du lot : Avenue Charles Wallyn, Boulevard des Oyats à BRAY DUNES
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le paiement sera effectué par virement dans le délai de trente (30) jours.
Le titulaire pourra bénéficier d'une avance de 5% du montant initial (arts R.2191-3 à R.2191-12 CCP). PARTENORD HABITAT s'oppose à la caution personnelle et solidaire.
En cas de groupement celui-ci doit revêtir la forme du groupement solidaire.
Une copie de sauvegarde, avec la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, au 828 rue de Cambrai 59020 LILLE Cedex.
Le dossier de consultation complet est disponible gratuitement : https://www.marches-publics.info/
Voies de recours : Référé pré-contractuel (Arts L. 551-1 à L. 551-12 CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel (arts L. 551-13 à L. 551-23 CJA), pouvant être exercée dans les délais de l'art R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, pouvant être exercé 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis : 27/06/2024