Construction d'une vingtaine de logements Rue du Chemin Vert

263278-2026 - Mise en concurrence
263278-2026.
263278-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'architecture - Construction d'une vingtaine de logements Rue du Chemin Vert à MERCIN ET VAUX
OJ S 75/2026 17/04/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Construction d'une vingtaine de logements Rue du Chemin Vert à MERCIN ET VAUX
Description: Construction d'une vingtaine de logements Rue du Chemin Vert à MERCIN ET VAUX
Identifiant de la procédure: 31c65ead-8447-4e36-81a2-b77841b0d082.
Identifiant interne: MOE/MERCIN/20LOGTS/SM/CL/Avril2026.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires: L'OPH de l'Aisne a été sollicité par la commune de MERCIN-ET-VAUX pour développer un programme de logements sociaux. Le terrain concerné constitue un îlot verdoyant au coeur d'un quartier résidentiel. Le projet prévoit la construction d'un ensemble mêlant logements individuels et logements collectifs. Il s'inscrira dans la continuité du tissu urbain existant et jouera un rôle de transition entre les différents espaces du quartier.

2.1.4.Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Construction d'une vingtaine de logements Rue du Chemin Vert à MERCIN ET VAUX
Description: Construction d'une vingtaine de logements Rue du Chemin Vert à MERCIN ET VAUX

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les missions qui seront confiées à l'équipe attributaire du marché seront : Mission de base : Code Libellé ESQ Esquisse APS Avant-projet sommaire APD Avant-projet définitif (y compris calcul de charges avec plan de fondations) PRO Etudes de projet ACT Assistance pour la passation du contrat de travaux VISA Visa des études d'exécution DET Direction de l'exécution des travaux (avec mission de gestion du planning) AOR Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement Missions complémentaires (Prestations Supplémentaires Eventuelles) : - Ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) - Documents graphiques 3D (communication-commercialisation) - Etude de faisabilité énergétique - Etude thermique - Etude acoustique

5.1.3.Durée estimée

Durée: 18 Mois

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: - des chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles, en particulier ceux du mandataire, Les sociétés nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait : des attestations d'assurance des risques professionnels en cours de validité
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description du critère de sélection: Les capacités économiques et financières sont examinées au regard : - des chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles, en particulier ceux du mandataire, Les sociétés nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait : des attestations d'assurance des risques professionnels en cours de validité Les capacités techniques et professionnelles sont évaluées au regard : - des références récentes en opérations similaires exécutées - des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années - des compétences réunies Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à L2141-11 de l'Ordonnance no 2018-1074 du 28 novembre 2018 et R2143-3 à R2143-12 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018, modifié par le décret no 2019-1344 du 12 décembre 2019 et le Décret no2021-357 du 30 mars 2021 (cf. DC1) ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises (effectifs insuffisants par rapport à l'objet du marché, chiffre d'affaires incompatible avec le montant du marché, absence de preuves de capacités ou carences constatées lors de prestations antérieures.). Pièces devant être remises par les candidats admis à poursuivre la procédure avant l'envoi de l'invitation à soumissionner : - Les justificatifs fiscaux en cours de validité délivrés par les organismes concernés - Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale (attestation de vigilance téléchargeable sur www.net-entreprises.fr ou www.urssaf.fr), datant de moins de 6 mois - Le cas échéant, les autres justificatifs sociaux en cours de validité délivrés par les organismes concernés (CIPAV .) - Tout document (notamment délégation de pouvoir ou autre document) permettant d'apprécier que la personne qui signe les documents du marché public (lettre de candidature, acte d'engagement etc.) est bien habilitée à engager l'entreprise - Dans le cas où le candidat emploie des travailleurs étrangers, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L5221-2 du Code du Travail - Pour les personnes soumises à l'obligation d'assurance de responsabilité décennale prévue à l'article L241-1 du code des assurances, l'attestation d'assurance de responsabilité obligatoire, en cours de validité, prévue à l'article L243-2 du code des assurances, couvrant les activités correspondant à l'objet du marché, y compris les éventuelles prestations sous-traitées En cas de groupement solidaire, l'attestation d'assurance de chaque co-traitant doit couvrir l'ensemble des activités correspondant à l'objet du marché : Afin de justifier que le candidat ne rentre pas dans un des cas prévus à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, il doit fournir : - Tout document (notamment délégation de pouvoir ou autre document) permettant d'apprécier que la personne qui signe les documents du marché public (lettre de candidature, acte d'engagement etc.) est bien habilitée à engager l'entreprise - la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire. Conformément à l'article R. 2143-10 du code de la commande publique, les candidats étrangers doivent fournir des documents justificatifs équivalents traduits en francais.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: - Valeur technique (critère pondéré à 60 %) fondée sur les éléments de la note argumentaire SYNTHETIQUE, appréciée selon : o Analyse de l'aspect organisationnel (note /100) o Analyse de l'aspect économique (note /100) o Analyse de l'aspect esthétique (appréciation des images transmises en lien avec le programme de consultation) (note /100)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: - Montant des honoraires (note /100) (critère pondéré à 40 %)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11.Documents de marché

Date limite de demande d'informations complémentaires: 23/05/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_RmNKYVmYt4&v=1&selected=0

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 02/06/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant le délai des voies de recours : - le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ; - le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ; - le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Numéro d'enregistrement: 42311939500014.
Département: AISNE
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes 1 place Jacques de Troyes
Ville: LAON
Code postal: 02000
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Point de contact: M. DOURLEN Eric - Directeur Général
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0323236200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1.ORG-0003.

Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Numéro d'enregistrement: 17540001900014.
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville: NANCY Cedex
Code postal: 54038.
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0388334224.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement: 17800111100016.
Adresse postale: 14, rue Lemerchier CS 81114.
Ville: Amiens cedex 01.
Code postal: 80011.
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b1b565ca-e31e-4944-8151-327bb180c713 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 16/04/2026 11:17:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 263278-2026.
Numéro de publication au JO S: 75/2026.
Date de publication: 17/04/2026