Construction d'une usine de traitement d'eau potable pour l'élimination des micropolluants à Oberhoffen-sur- Moder_marché de conception réalisation _ phase candidature.

Avis de marché
Département(s) de publication :67
Annonce n° 25-101503


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Haguenau
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Construction d'une usine de traitement d'eau potable pour l'élimination des micropolluants à Oberhoffen-sur- Moder_marché de conception réalisation _ phase candidature
Description : Le présent marché a pour objet la conception et la réalisation d'une filière de traitement des micropolluants sur l'usine de production d'eau potable pour le compte de la Communauté d'Agglomération de Haguenau (CAH). A l'issue des travaux, l'usine devra être en mesure de produire 900 m3/h et 18 000 m3/j d'eau potable (fonctionnement sur 20 heures). A titre indicatif, les travaux devraient commencer au dernier trimestre 2026. La mise en service des installations devra impérativement être faite avant le 26 juin 2028 (date d'échéance de la dérogation préfectorale accordée à la CAH).
Identifiant de la procédure : ee9be9fa-4389-4174-9a63-8b9b85b3cb35
Identifiant interne : 2025_USINE_TRT_cand
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation concerne la passation d'un marché de conception-réalisation tel que défini à l'article L2171-2 du code de la commande publique. La procédure est lancée sous la forme d'une procédure avec négociation conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la Commande Publique et est soumise aux modalités de publicité définies aux articles R2131-16 à R2131-20 du Code de la Commande Publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45252126 Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Oberhoffen sur Moder
Code postal : 67240
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Une visite obligatoire sera organisée dès l'engagement de la phase offre. Se référer au RC.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 16,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Construction d'une usine de traitement d'eau potable pour l'élimination des micropolluants à Oberhoffen-sur- Moder_marché de conception réalisation _ phase candidature
Description : Le présent marché a pour objet la conception et la réalisation d'une filière de traitement des micropolluants sur l'usine de production d'eau potable pour le compte de la Communauté d'Agglomération de Haguenau (CAH). A l'issue des travaux, l'usine devra être en mesure de produire 900 m3/h et 18 000 m3/j d'eau potable (fonctionnement sur 20 heures). A titre indicatif, les travaux devraient commencer au dernier trimestre 2026. La mise en service des installations et d'autorisation de distribution par l'ARS devra impérativement être faite avant le 26 juin 2028 (date d'échéance de la dérogation préfectorale accordée à la CAH).
Identifiant interne : 2025_USINE_TRT_cand

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45252126 Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable
Options :
Description des options : La présentation de DEUX variantes au maximum est autorisée à condition de respecter les exigences minimales détaillées suivantes : - Performances minimales exigées au Cahier des Garanties Souscrites ; - CCAP ; - Intangibles du Programme Fonctionnel détaillé. En cas de variante, le candidat devra présenter une liste exhaustive des dérogations proposées par rapport aux pièces techniques de la consultation.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Oberhoffen sur Moder
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/03/2026
Date de fin de durée : 26/06/2028

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les travaux font l'objet d'un marché unique en conception réalisation. Les marchés de conception/réalisation dérogent par nature au principe d'allotissement conformément à l'article L 2113-11 du Code de la Commande Publique. Conformément l'article R 2171-1 du Code de la Commande Publique, des motifs d'ordre technique justifient le recours à un marché de conception-réalisation : Le process de traitement des micropolluants est un sujet d'innovation. Le marché fait appel aux moyens et au savoir-faire des différents concepteurs, voire à des brevets, qui ne peuvent être décrits dans le cadre d'une procédure formalisée. Différents types de traitement peuvent être envisagés et pour chaque type de traitement des procédés propres à chaque constructeur. La définition des pertes en eau, qui doit être faite dès le stade de conception pour le stockage et le relèvement des eaux sales, ne pourra l'être qu'avec l'assistance du concepteur process. DEROULEMENT DE LA PROCEDURE S'agissant d'une procédure avec négociation, celle-ci se compose de deux phases : Une phase « Candidature » : o À ce stade, les candidats adressent uniquement les pièces de la candidature ; o L'entité adjudicatrice arrête la liste des candidats admis aux négociations, après examen des candidatures ; o Les candidats admis sont invités à remettre leur offre. Une phase « Offre » : o Les candidats admis adressent leur dossier d'offre ; o L'entité adjudicatrice organise le cas échéant les négociations, après analyse des offres initiales ; o L'entité adjudicatrice choisit le titulaire, après analyse des offres finales, et informe les candidats des résultats de la consultation. A titre indicatif, la date limite de remise des offres est fixée au Vendredi 06 février 2026 MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME Chaque candidat ayant remis une offre conforme au dossier de consultation et n'ayant pas été retenu, recevra une indemnité dont le montant maximum est fixé à 90 000 Euros HT. L'entité adjudicatrice décidera de l'attribution et du montant de la prime pour chaque candidat en fonction de la qualité de l'offre, selon les modalités du RC. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social(clause d'insertion) dont le détail est indiqué dans le CCAP. Si le titulaire n'est pas lui-même une petite ou moyenne entreprise ou un artisan, la part minimale qu'il s'engage à confier, directement ou indirectement à des petites ou moyennes entreprises ou à des artisans est fixée à 20 % du montant prévisionnel du marché, conformément aux articles L 2171-8 du Code de la commande publique et au décret n°2024- 1251 du 30 décembre 2024. Le délai de validité des offres est fixé à 180 (CENT QUATRE VINGT) jours à compter de la date limite de remise des offres. DUREE DU MARCHE OU DELAIS D'EXECUTION Les objectifs de planification globale de l'opération sont les suivants : Date prévisionnelle de remise des offres des entreprises : 06 février 2026 Date prévisionnelle de notification de l'attributaire : mars 2026 Date objectif de mise en service de l'usine : avant le 26 juin 2028 Date prévisionnelle de réception des travaux : août 2028 Date prévisionnelle d'achèvement de la période de GPA : août 2029 Le mode de règlement du marché sera le virement. Le délai de paiement est celui fixé l'article R.2192-10 du Code de la Commande Publique ; il est actuellement de 30 jours.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle : Références, CVs et certificats de qualification : - 4 points : Mandataire process en conception et réalisation pour la construction d'usine de production d'eau potable de capacité supérieure à 300 m3/h: - 2 points : En réalisation d'ouvrages de génie-civil hydraulique, et d'usines de traitement d'eau potable - 2 points : En Maîtrise d'oeuvre d'opérations similaires - 1 point : En architecture relative à des usines d'eau potable ou infrastructures hydrauliques - 4 points : Capacités économiques et financières : chiffre d'affaires consolidé du groupement sur les trois dernières années (L'entité adjudicatrice exige que le candidat présente un chiffre d'affaires annuel d'au moins cinq millions HT. Le chiffre d'affaires cumulé de l'ensemble des membres du groupement sera pris en compte) - 5 points : Moyens humains y compris organisation et compétences de l'équipe - 2 points : Moyens matériels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Jugement du coût d'investissement sur la base de La DPGF et de l'Acte d'engagement
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 38
Critère :
Type : Coût
Description : Jugement du coût annuel d'exploitation de l'installation sur la base des informations renseignées dans le compte prévisionnel d'exploitation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère n°1 : Process, équipements et fiabilité des installations Sous-critère n°2 : Qualité des fournitures et des prestations proposées Sous-critère n°3 : Exploitabilité, ergonomie et sécurité de l'installation Sous-critère n°4 : Organisation des études et du chantier, phasage, mise en service Sous-critère n°5 : Planning et justification du délai global d'exécution
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Aspects environnementaux et développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Jugement de la part du coût d'investissement (% du montant des travaux) confiée à des PME
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 2

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Les renseignements seront fournis dans le DCE qui sera transmis aux candidats retenus à remettre une offre
Date limite de réception des demandes de participation : 13/10/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Conformément aux articles R2142-21 et R2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - En qualité de membres de plusieurs groupements En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée par l'entité adjudicatrice après attribution est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, qui intègrera nécessairement : Une entreprise spécialisée en conception et construction d'usines de production d'eau destinée à la consommation humaine, mandataire du groupement Une entreprise spécialisée en génie-civil, travaux de bâtiments et travaux publics, Un architecte Un bureau d'études compétent en maîtrise d'oeuvre et en études réglementaires. Le mandataire, nominativement désigné dans l'Acte d'Engagement et dans la lettre de candidature, sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement.
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Se référer au RC
Montage financier : Budget investissement eau - fonds propres et emprunt

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté d'Agglomération de Haguenau
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de Haguenau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de Haguenau
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Haguenau
Numéro d'enregistrement : 20006787400129
Adresse postale : CAIRE BP 50244 84 route de Strasbourg
Ville : Haguenau
Code postal : 67504
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Virginie JUNDT - Service de la Commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388539855
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise
Profil de l'acheteur : https://alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c06e1038-2f15-4226-a322-8f732018eb03 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/09/2025 à 10:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2025