Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
COMMUNE DE CONDE FOLIE
Correspondant : M. Didier DANTEN, Maire
Mairie 5 place du 8 mai
80890 Conde-folie
tél. : 03 22 31 91 51
courriel :
[email protected]
adresse internet :
http://www.conde-folie.fr
Objet du marché : Construction d'une salle de mariages
Type de marché de travaux :
Lieu d'exécution et de livraison :
Mairie - 5 place du 8 mai 1945
80890 Conde-folie
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
La Mairie de CONDE FOLIE envisage la construction d'une extension, d'une surface de plancher de 98.52 m2, au droit de la Mairie à vocation de Salle des Mariages.
Le présent projet vise à définir l'ensemble des études, fournitures et travaux nécessaires à la réalisation de cette extension, en complément des dispositions énoncées dans le Cahier de Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).
Le programme comprend la construction d'une salle de mariage d'environ 100 m2 comprenant un hall, un bloc sanitaire, un local ménage, un bureau, et la salle de mariage elle-même.
Le bâtiment sera accessible aux Personnes à Mobilité Réduite et conforme aux normes des Etablissements Recevant du Public.
L'harmonie entre l'existant et le nouveau bâtiment est un aspect important du projet, sans viser de certification ou de label spécifique.
La mairie est située au 5 Place du Huit Mai 1945 - 80890 CONDE FOLIE, sur une parcelle d'environ 370.00 m2 avec une emprise au sol actuelle de 120.00 m2. La surface restante, de 250.00 m2, est engazonnée.
La commune est couverte par le Plan Local d'Urbanisme intercommunal à l'ouest d'Amiens, avec la parcelle spécifiée comme Section : A, Feuille : 000 A 03, Parcelle : n°579, Surface : 370.00 m2.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Lot 1 : Terrassement / Gros oeuvre / Façade / VRD
Lot 2 : Couverture / Etanchéité
Lot 3 : Menuiseries extérieures
Lot 4 : Doublage, isolation, faux-plafond, menuiseries intérieures
Lot 5 : Electricité
Lot 6 : Chauffage, ventilation, plomberie
Lot 7 : Faïence / Carrelage
Lot 8 : Peinture
Prestations divisées en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution :
11 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01 septembre 2024
Cautionnement et garanties exigés : Voir CCAP
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Voir CCAP
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Voir CCAP
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat :
Lot 01 Qualibat 2111
Lot 05 Qualifelec LCPT ET QualiPV
Lot 06 Qualibat 2312
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC3, Acte d'engagement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des candidatures :
29 mai 2024 à 17 h 30
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAIRIECONDEFOLIE
Renseignements complémentaires :
Le marché est consultable sur le site :
https://www.marchespublics596280.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2024
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. DANTEN Didier
MAIRIE DE CONDE FOLIE
5 place du 8 mai, 80890 Conde-folie
tél. : 03 22 31 91 51
courriel :
[email protected]
adresse internet :
https://marchespublics596280.fr/
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Correspondant : M. DANTEN Didier
MAIRIE DE CONDE FOLIE
5 place du 8 mai 1945, 80890 Conde-folie
tél. : 03 22 31 91 51
adresse internet :
https://marchespublics596280.fr/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Correspondant : M. DANTEN Didier
MAIRIE DE CONDE FOLIE
5 place du 8 mai 1945, 80890 Conde-folie
courriel :
[email protected]
adresse internet :
https://marchespublics596280.fr/
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Par papier ou par internet
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Terrassement / Gros oeuvre / Façade / VRD
Lot(s) 2 Couverture / Etanchéité
Lot(s) 3 Menuiseries extérieures
Lot(s) 4 Doublage, isolation, faux-plafond, menuiseries intérieures
Lot(s) 5 Electricité
Lot(s) 6 Lot 6 : Chauffage, ventilation, plomberie
Lot(s) 7 Faïence / Carrelage
Lot(s) 8 Peinture