Avis de marché
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 25-70125
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Rancé
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21010318000019
Ville : Rance
Code postal : 01390
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.ain.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Maire de la commune de RANCE
Numéro de téléphone du contact : +33 0474008135
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Afin de permettre l'évaluation par le pouvoir adjudicateur de la situation propre des candidats, ces-derniers devront produire les renseignements et formalités suivants :
a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement) ;
b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
c) Tout document permettant de justifier de l'habilitation du signataire à engager le candidat, par exemple, l'extrait K-bis et/ou l'attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France).
d) Les déclarations suivantes :
- Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ;
- Une déclaration sur l'honneur du candidat déclarant qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
e) Le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n'est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Afin de permettre l'évaluation par le pouvoir adjudicateur de la capacité économique et financière des candidats, ces-derniers devront produire les renseignements et formalités suivants :
a) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique) ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter le marché à intervenir ;
b) La preuve d'une assurance pour responsabilité civile et décennale. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Afin de permettre l'évaluation par le pouvoir adjudicateur de la capacité technique des candidats, ces derniers devront produire les enseignements et formalités suivants :
a) Des références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tous autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule ;
b) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
c) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
d) Eventuellement, les qualifications et/ou certifications du candidat et/ou spécialisations du candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/07/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Construction d'une salle communale et le réaménagement du rez-de-chaussée de la mairie de Rancé
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112500
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne un marché de travaux pour la construction d'une salle communale et le réaménagement du rez-de-chaussée de la mairie de Rancé (01390).
Lieu principal d'exécution du marché : Maire de Rancé 88 place de la mairie à RANCE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n°01 - TERRASSEMENT - VRD
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500
Lieu d'exécution du lot : Lot n°01 - TERRASSEMENT - VRD -
Description du lot : Lot n°02 - DECONSTRUCTION - MAÇONNERIE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111100
Lieu d'exécution du lot : Lot n°02 - DECONSTRUCTION - MAÇONNERIE -
Description du lot : Lot n°03 - MUR OSSATURE BOIS - BARDAGE BOIS - CHARPENTE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Lieu d'exécution du lot : Lot n°03 - MUR OSSATURE BOIS - BARDAGE BOIS - CHARPENTE -
Description du lot : Lot n°04 - ETANCHEITE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261420
Lieu d'exécution du lot : Lot n°04 - ETANCHEITE -
Description du lot : Lot n°05 - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Lot n°05 - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM -
Description du lot : Lot n°06 - PLÂTRERIE - PEINTURE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421151
Lieu d'exécution du lot : Lot n°06 - PLÂTRERIE - PEINTURE -
Description du lot : Lot n°07 - MENUISERIES INTERIEURES
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421152
Lieu d'exécution du lot : Lot n°07 - MENUISERIES INTERIEURES -
Description du lot : Lot n°08 - ELECTRICITE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45310000
Lieu d'exécution du lot : Lot n°08 - ELECTRICITE -
Description du lot : Lot n°09 - PLOMBERIE - CVC
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000
Lieu d'exécution du lot : Lot n°09 - PLOMBERIE - CVC
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La visite des bâtiments et locaux n'est pas obligatoire mais recommandée pour les lots numéros 1, 2, 6, et 9.
La visite aura lieu le vendredi 04 juillet 2025 à 9h30.
Pour s'inscrire à la visite, les sociétés devront adresser un email à la commune de RANCE :
[email protected]
Rendez-vous est donné aux candidats souhaitant visiter le bâtiment objet du présent marché à MAIRIE DE RANCE - 88, Rue de la Mairie - 01390 RANCE
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/06/2025
