Identification de l'organisme qui passe le marché : VILOGIA SA D'HLM
SIEGE SOCIAL : 271 Boulevard de Tournai - BP 10430 - 59664 VILLENEUVE D'ASCQ Cedex
DIRECTION TERRITORIALE - Auvergne-Rhone-Alpes - 91 CRS LAFAYETTE 69006 Lyon
Objet du marché : Construction d'une résidence seniors autonomes de 22 logements collectifs, au 235, Rue des Deux Ponts à LA BOISSE (01120) - Relance des lots 06-Etanchéité ; 10-Métallerie-Serrurerie et 18-Electricité CFO-CFa Photovoltaïque
Durée du marché : 20 mois y compris période de préparation de chantier
Nombre et consistance des lots : Marché alloti
Lot 1: LOT 06 - ETANCHEITE
Lot 2: LOT 10 - METALLERIE - SERRURERIE
Lot 3: LOT 18 - ELECTRICITE CFO - CFA - PHOTOVOLTAIQUES
Procédure de passation : 2.1 Etendue de la consultation et mode de mise en concurrence
La procédure de la consultation est un marché à procédure adaptée soumis aux dispositions de l'article L2123-1 et des articles R2123-1 et suivants du Code de la commande publique.
Les choix des candidatures et des offres se feront conformément aux critères repris aux articles 5 et 6 du présent Règlement de Consultation.
Chaque candidat est réputé avoir compris dans son offre toutes les incidences découlant de cette procédure.
En application des articles R2194-1 et suivants du Code de la Commande publique, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de modifier les marchés en phase exécution de chantier.
Aux termes de l'article R.2122-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions définies.
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques. Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Les opérateurs économiques ont la possibilité de se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Cependant, le pouvoir adjudicateur exige, lors de l'attribution du marché, que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire de ses co-traitants. En effet, l'acheteur ne saurait être impacté par les défaillances des membres du groupement, ainsi que les difficultés et aléas, les affectant.
Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les pièces justificatives demandées devront être fournies par chacun des membres du groupement.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Les candidats pour être recevables le sont au regard des éléments transmis tels que demandés à l'avis d'appel à concurrence et au règlement de la consultation. En conséquence, pour toute modification du groupement d'entreprises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de déclarer l'offre irrégulière du candidat ayant modifié la composition de son groupement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Il appartient à chaque candidat de faire une demande expresse d'agrément de la nouvelle composition du groupement, à l'appui de leur offre.
Le pouvoir adjudicateur donnera sa décision motivée au mandataire du groupement.
En cas de sous-traitance, le candidat indiquera dans son offre la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers en décrivant précisément la répartition de l'exécution du marché (Prestations réalisées par chaque membre et les sous-traitants, les conditions d'intervention du mandataire et/ou des co-traitants, des sous-traitants, les conditions de paiement, RIB, la répartition des paiements...).
Il appartient aux candidats de transmettre à l'instar des co-traitants, toutes les pièces permettant l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières.
Modalités d'attribution : Le délai de validité des offres est fixé à trois cent soixante jours (360 j) à compter de la date limite de remise des offres. Les conditions de variation des prix sont détaillées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
En application du code de la commande publique et du code du travail en son article L5132-1, et pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
Il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Elle devra obligatoirement réserver un ou des contrats de travail qui représenteront une partie des heures travaillées dans le cadre du marché de travaux, tel que précisé dans le tableau ci-dessous.
Cette obligation est mentionnée à l'article 5 du CCAP. Elle concerne les lots désignés ci-après, et au minimum à hauteur des volumes d'heures indiquées dans le tableau ci-dessous :
Lots Intitulé du lot Volume minimum d'heures d'insertion
Lot 18 Electricité CFO/CFa Photovoltaïque 210 heures
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges.
Attention, les candidats ne sont pas autorisés à formuler, dans leur offre, des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière, au motif du non-respect du cahier des charges.
Critères de sélection : Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d'attribution pondérés ci-après :
1. L'offre de prix (Pondération : 60%).
2. La valeur technique de l'offre (Pondération : 40%) appréciée au vu des thèmes à développer dans le mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux
Date limite : Date limite de réception des offres : 2026-10-16T12:00:00
Renseignements divers : UNE OFFRE QUI NE RESPECTERAIT PAS LE CADRE DE RÉPONSE DU MÉMOIRE TECHNIQUE TRANSMIS EN ANNEXE 1 AU RÉGLEMENT VERRAIT SA NOTE TECHNIQUE GLOBALE PONDÉRÉE D'UN COEFFICIENT DE 0,7. À titre d'exemple, une offre qui obtiendrait une note technique globale de 30 / 40 verrait sa note ramenée à 30 x 0,7 = 21 / 40.
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-RWi8yMErP
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 14/09/2026
