Avis de marché
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 26-26270
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007175100016
Ville : BOURG EN BRESSE CEDEX
Code postal : 01008
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.ain.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026-016PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://marchespublics.ain.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 40%
Prix des prestations : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Construction d'une plateforme de stockage des boues de la station d'épuration de Bourg-en-Bresse sur le site de la Tienne - Lots n°1, 3 et 5
Code CPV principal - Descripteur principal : 45213280
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les prestations de construction d'une plateforme de stockage des boues de la station d'épuration de Bourg-en-Bresse sur le site de la Tienne sont réparties en 5 lots. La présente consultation concerne uniquement les lots n°1, 3 et 5 (les lots n°2 et 4 ont fait l'objet d'une autre consultation).
Forme de marché : ordinaire. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Délai global d'exécution de l'ensemble des travaux (tous lots confondus) : 22 mois (hors période de préparation de 30 jours).
Lots 1 et 3 : les prestations seront réglées par des prix unitaires.
Lot 5 : les prestations seront réglées par un prix global et forfaitaire.
Lot 1 : retenue de garantie de 3% appliquée dans les conditions du contrat.
Lots 1 et 5 : avance de 10 % dans les conditions du contrat. Aucune garantie financière n'est demandée pour le versement de l'avance.
Prix révisables mensuellement
Lieu principal d'exécution du marché : Site de la Tienne 01440 - Viriat
Durée du marché (en mois) : 22
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Terrassement - Vrd - Génie civil - Clôture - Espaces verts. Terrassement - Vrd - Génie civil - Clôture - Espaces verts
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500
Lieu d'exécution du lot : Site de la Tienne
01440 Viriat -
Description du lot : 03 : Electricité basse tension - Eclairage. Electricité basse tension - Eclairage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45310000
Lieu d'exécution du lot : Site de la Tienne
01440 Viriat -
Description du lot : 05 : Gestion de la pesée- contrôle d'accès. Gestion de la pesée- contrôle d'accès
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 35120000
Lieu d'exécution du lot : Site de la Tienne
01440 Viriat
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable au lien suivant :
https://marchespublics.ain.fr. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique et de l'article 20.1 du CCAG-travaux, la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse inclut dans chacun des lots une clause d'insertion sociale dont les conditions sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières.
Suite à un problème informatique, à la rubrique "Conditions de participation", au lieu de lire "formulaire DC1", lire "Les
justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont les suivantes :
1) Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique ; 2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; 3) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 4) Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants(montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; 5) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; 6) Certificats de qualifications et/ou de qualité : Lot n°1 : Qualifications professionnelles FNTP 2322, 2342, 3321, 5154, Qualifications QUALIBAT 1311, 2112, 2153, 2212, 4441 ; Lot n°3 : Qualification QUALIFELEC ; Lot n°5 : Certification APSAD D83. Les qualifications demandées pourront être remplacées par des références de travaux attestant de la capacité du candidat."
Suite à un problème informatique, à la rubrique "Critères d'attribution", la pondération des critères de jugement est la suivante : Pour les lots n°1 et 5 : Prix des prestations 60 % - Valeur technique 40 % ; Pour le lot n° 3 : Prix des prestations 70 % - Valeur technique 30 %.
Les variantes sont autorisées pour les lots n°1 et 5. Aucune variante n'est autorisée pour le lot n°3.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Une visite sur site est possible mais non obligatoire. Deux dates de visite sont proposées : le 27 mars 2026 à 10h00 et le 30 mars 2026 à 14h00. Les candidats souhaitant effectuer une visite devront préalablement prendre contact avec la Direction du Grand Cycle de l'Eau à l'adresse mail suivante :
[email protected], en précisant la date à laquelle ils souhaitent effectuer la visite, parmi les deux dates susmentionnées.
Modalités de financement : Budget de la collectivité (50 %) et subvention Agence de l'eau (50 %). Financement des postes des facilitatrices de la clause sociale par le Fonds Social Européen
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2026
